Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Publication par l’Office du Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 22 février 2019 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a remis aujourd’hui son Rapport de réexamen au gouvernement du Canada dont la recommandation globale est que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est dans l’intérêt public canadien et qu’il devrait être approuvé.

Si cela devait être le cas, l’Office imposerait 156 conditions à sa réalisation; il a en outre formulé 16 nouvelles recommandations au gouvernement du Canada, qui portent sur des aspects qui débordent son mandat de réglementation, mais qui relèvent de la compétence de ce dernier.

Le Rapport de réexamen conclut que le transport maritime associé au projet serait susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l’épaulard résident du sud, ainsi que sur l’utilisation culturelle de la ressource par les Autochtones. L’Office a aussi conclu que les émissions de gaz à effet de serre découlant de ce transport seraient vraisemblablement importantes. Bien qu’un déversement équivalant au pire scénario crédible causé par le projet ou un navire lié au projet soit peu probable, les effets environnementaux seraient importants lors d’un tel événement. En dépit du fait que ces effets aient pesé lourd dans son réexamen du transport maritime connexe au projet, l’Office recommande au gouvernement du Canada de considérer qu’ils peuvent être justifiés dans les circonstances, vu les avantages considérables du projet et les mesures proposées pour réduire au minimum les incidences.

Au nombre de ces avantages figurent l’accès à de nouveaux marchés pour le pétrole canadien, la création d’emplois partout au pays, le renforcement des capacités à l’échelle des personnes, des collectivités et des entreprises, locales et autochtones, les dépenses directes engagées au Canada à l’achat des matériaux nécessaires pour le pipeline et les recettes fiscales considérables pour les divers ordres de gouvernement.
Le réexamen consistait à se pencher de façon particulière sur les répercussions du transport maritime connexe au projet dans le contexte de l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril, comme le gouvernement en avait donné instruction à l’Office en septembre 2018. L’Office a mené son réexamen dans le délai de 155 jours que lui avait prescrit le gouvernement du Canada.

Si le gouvernement approuve le projet, la société devra se conformer aux 156 conditions qui y sont assorties et qui touchent un large éventail d’aspects comme la préparation et l’intervention en cas d’urgence, la protection de l’environnement, la consultation des communautés autochtones touchées, les questions d’ordre socioéconomique, la sécurité et l’intégrité du pipeline, le soutien commercial au projet avant la construction et la responsabilité financière de la société.

À ces conditions s’ajoutent 16 recommandations que l’Office formule au gouvernement du Canada au sujet du transport maritime connexe au projet et qui ont trait à la gestion des effets cumulatifs dans la mer des Salish, aux mesures pour contrer l’augmentation du bruit sous-marin et les risques de collisions entre des navires et des mammifères et poissons marins inscrits sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin, à la sécurité du transport maritime et des petits navires, à la réduction des GES causés par les navires et au Comité consultatif et de surveillance autochtone rattaché au projet.

Citation

« Comme cela est précisé dans son rapport, l’Office a procédé à un examen exhaustif sérieux, fondé sur la preuve et équitable du transport maritime lié au projet, en respectant le délai que lui avait prescrit le gouvernement. Il a entendu des points de vue très différents et a soigneusement examiné l’ensemble de la preuve qui lui a été soumise, ce qui a donné lieu aux conditions et aux recommandations qui sont présentées dans le rapport. »

– Robert Steedman, Ph. D., spécialiste en chef de l’environnement, Office national de l’énergie

En bref :

  • On avait accordé 155 jours à l’Office pour procéder à son réexamen.
  • Quelques données sur l’audience de réexamen :
    • 118 intervenants, dont 52 particuliers et groupes autochtones et huit ministères fédéraux;
    • 81 intervenants qui ont produit une preuve écrite;
    • 44 intervenants ont adressé une ou plusieurs demandes de renseignements à d’autres parties (notamment à Trans Mountain et à des ministères fédéraux);
    • 25 séances de présentation de la preuve traditionnelle à Calgary, Victoria et Nanaimo.
  • Les parties ont eu, au cours de l’audience de réexamen, une véritable et équitable occasion de participer et de faire valoir complètement leurs points de vue variés. Ils ont entre autres pu s’exprimer sur la portée de l’évaluation environnementale et le format du processus d’audience, déposer des éléments de preuve, présenter une preuve traditionnelle orale autochtone, poser des questions sur la preuve des autres parties, formuler des commentaires sur les conditions et recommandations éventuelles et faire une plaidoirie finale.
  • Le Rapport de réexamen de l’Office a maintenant été remis au gouvernement du Canada. Il s’agit d’un des éléments dont ce dernier tiendra compte avant de prendre sa décision finale quant à l’acceptation ou au rejet du projet.

Liens connexes :

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

– 30 –

Coordonnées

James Stevenson
Agent de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : james.stevenson@cer-rec.gc.ca
Cellulaire : 403-613-6126
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Date de modification :