Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Règlements pris et notes d’orientation produites en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, et autres lois

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