Avis de sécurité et ordonnances
Il faut savoir qu’aucune défaillance de pipelines en service réglementés par l’Office n’a été le résultat direct de raccords ne répondant pas à toutes les spécifications de propriétés mécaniques prévues. Cependant, la possibilité que de tels raccords s’introduisent dans la chaîne d’approvisionnement pour éventuellement être installés sur des pipelines constitue une préoccupation à la grandeur de l’industrie. Du personnel de l’Office a ainsi mené des recherches, examiné les rapports d’incident et rencontré des représentants de sociétés réglementées afin d’évaluer la situation. En février 2016, l’Office a publié à l’intention de l’industrie un avis de sécurité avis de sécurité SA 2016-01 et une ordonnance MO-001-2016, lesquels identifiaient les fabricants des raccords visés et exigeaient des sociétés qu’elles déclarent la mesure dans laquelle ceux-ci pouvaient se retrouver dans leur réseau. Les documents exigeaient aussi des sociétés qu’elles fassent état, dans les 60 jours, de l’existence de raccords d’autres fabricants non identifiés dans l’ordonnance, mais qu’elles savaient non conformes aux spécifications de propriétés mécaniques . En mai 2017, l’Office a rendu l’avis de sécurité SA 2016-01A, qui élargissait la portée du précédent afin d’inclure deux autres fabricants. En janvier 2018, l’Office a rédigé une ordonnance MO-003-2018 [dépôt A90077] imposant aux sociétés réglementées une nouvelle exigence permanente visant le signalement de toutes les conduites et les composantes – reçues, installées ou en service – dont les propriétés mécaniques ne respectent pas les normes de l’industrie ou les exigences techniques de la société.
- 2018-04-20
Lettre aux sociétés exploitant des pipelines et usines – Critères d'acceptabilité – MO-001-2016 et MO-003-2018 [dépôt A91393]
Ordonnances connexes
- 2023-01-18
- FAQ sur l'Ordonnance MO-036-2022 et Ordonnance MO-036-2022 [dépôt C21733]
- 2018-02-16
Lettre et ordonnance MO-019-2018 aux Sociétés du ressort de l'ONÉ – Norme Z245 de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») visant les éléments [dépôt A90055]
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