Évaluations environnementales

Dans la demande qu’elle présente à la Régie, les sociétés fournissent de l’information sur les effets environnementaux du projet envisagé. La Commission examine ces effets, entre autres choses, avant de rendre une décision ou de présenter une recommandation, que ce soit pour l’approbation ou le rejet d’une demande.

En ce qui concerne l’environnement, ces évaluations comprennent un examen des effets du projet sur ce qui suit :

  • le sol, la productivité du sol et la végétation;
  • les milieux humides, la qualité de l’eau et sa quantité;
  • le poisson, la faune et leur habitat;
  • les espèces en péril ou à statut particulier et les habitats connexes;
  • les effets cumulatifs (changements causés par diverses activités au fil du temps dans une région);
  • la gravité (ou l’importance) des effets résiduels, le cas échéant, après que des mesures d’atténuation ont été prises;
  • la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques.

D’autres facteurs socioéconomiques, comme l’utilisation des terres par les peuples autochtones (étude sur les connaissances écologiques traditionnelles), devraient aussi être pris en considération et sont habituellement inclus dans une évaluation environnementale.

Attentes de la Régie

Les Guide de dépôt et Guide de dépôt – Électricité de la Régie exposent les renseignements dont elle a besoin pour les évaluations environnementales déposées au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. On s’attend à ce que les sociétés examinent attentivement ces guides pour s’assurer de bien comprendre les exigences à l’égard d’une évaluation socioéconomique et environnementale dans le cadre d’une demande visant un projet.

Le projet doit alors répondre aux caractéristiques suivantes :

  • pipeline d’une longueur inférieure à 40 km (la Régie examinera ces projets et en fera une évaluation complète dans les 300 jours);
  • les pipelines d’au moins 40 km mais dont la nouvelle emprise s’étend sur moins de 75 km (la Régie examinera ces projets et en fera une évaluation complète dans les 450 jours avant décision par le gouverneur en conseil).

Les projets d’envergure visant des pipelines, des ressources renouvelables extracôtières ou des lignes de transport d’électricité qui, aux termes du Règlement désignant les activités concrètes ou de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, sont considérés comme des projets désignés font l’objet d’un examen intégré de la Régie et de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, puis la décision est prise par le gouverneur en conseil. Cette catégorie regroupe les projets pipeliniers dont la nouvelle emprise est d’au moins 75 km. Pour en apprendre davantage sur ce type d’évaluation, consultez le site Web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Documents connexes

Conformité et exécution

La Régie effectue des vérifications pour s’assurer que les sociétés respectent ses exigences dès qu’elles présentent une demande de projet, et ce, jusqu’à la fin de celui-ci. Pour cela, la Régie peut demander plus d’information ou mener une inspection ou une vérification. Si une société ne respecte pas les normes et les exigences de la Régie, des mesures sont prises pour assurer sa conformité.

Voyez comment la Régie vérifie la conformité et veille au respect de ses exigences.

Respect des conditions

Au moyen de diverses activités de vérification de la conformité la régie veille à ce que les sociétés respectent toutes les conditions rattachées à l’approbation du projet. Par exemple, elle peut exiger d’une société qu’elle soumette des plans de protection de l’environnement, des calendriers de construction, des études propres à une espèce, des documents sur les mesures d’atténuation et de surveillance, des programmes de formation et des manuels à l’intention des employés.

Inspections

Nous rencontrons également les sociétés pour discuter de préoccupations environnementales particulières, comme les milieux humides ou l’habitat du caribou, en particulier pendant la construction et l’exploitation. Nous évaluons aussi régulièrement leur état de préparation en cas d’urgence. Nous pouvons ainsi relever certaines situations avant qu’elles ne deviennent problématiques.
En ce qui a trait à l’environnement, voici quelques préoccupations que nous pourrions examiner :

  • signes de fuites;
  • biosécurité;
  • mouvement de pentes;
  • érosion;
  • compactage;
  • espèces envahissantes;
  • effets sur les milieux humides ou les cours d’eau.
Surveillance après la construction

Les sociétés doivent déposer des rapports de surveillance environnementale post-construction auprès de la Régie.
Ces rapports décrivent les progrès réalisés en matière de remise en état le long de l’emprise en plus de porter sur les points suivants :

  • les enjeux environnementaux causés par la construction;
  • les problèmes résolus;
  • les questions qui demeurent en suspens et la façon dont la société prévoit les régler.

Les partenaires fédéraux sont énumérés ci-dessous

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