Mesures de rendement de pipelines

La sécurité du public et la protection de l’environnement sont des priorités absolues pour la Régie, qui a adopté une approche proactive à cet égard. Ainsi, elle demande aux sociétés de lui communiquer des données sur le rendement des systèmes qu’elles ont mis en place pour protéger le public et l’environnement. La Régie est déterminée à s’améliorer constamment et à faire en sorte que les pipelines restent un moyen sûr d’acheminer l’énergie.

Rapport annuel sur le rendement

Chaque année, la Régie publie un rapport sur les mesures de rendement recueillies auprès des sociétés qu’elle réglemente. Ces mesures sont nécessaires pour gérer efficacement les systèmes en place et trouver des moyens de les améliorer. L’observation de ces mesures au fil du temps permet à la Régie de dégager des tendances qui l’aident à mieux évaluer le rendement et à fournir des données de référence à l’industrie.

Les mesures visent les principales activités exigées par la Régie en matière de gestion de la sécurité, de sûreté, de gestion des situations d’urgence, de gestion de l’intégrité, de protection de l’environnement et de prévention des dommages.

• Rapport de 2020 sur les mesures de rendement

Utilisation des données

Les données recueillies nous donnent une idée des activités des sociétés que nous réglementons. Nous intégrons les conclusions du rapport à notre travail et nous nous en servons comme guide pour mieux réglementer l’exploitation des pipelines.

Attentes de la Régie

La Régie exige que certaines sociétés pipelinières produisent annuellement un rapport sur les mesures de rendement. Pour ce faire, elles doivent suivre les Directives relatives aux rapports sur les mesures de rendement des pipelines.

Documents et directives connexes

• Mesures de rendement des pipelines – Formulaire de rapport – 2020 [EXCE 658 ko]
• Directives relatives aux rapports sur les mesures de rendement des pipelines (modifié en novembre 2014)
• Lettre concernant les rapports sur les mesures de rendement des pipelines

Rapports antérieurs

• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2020
• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2019
• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2018
• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2017
• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2016
• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2015
• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2014
• Mesures de rendement des pipelines – Rapport sur les données de 2013 (modifié en juillet 2015)

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de ce rapport ou des directives, ou si vous avez des commentaires sur la façon d’améliorer nos mesures de rendement des pipelines, veuillez écrire à Pipeline.Measures@rec-cer.gc.ca ou communiquer avec la Régie.