Gestion des situations d’urgence

Bannière montrant un barrage flottant jaune installé sur l’eau en présence de glace

La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la sécurité, notamment être prêtes à intervenir en cas d’urgence. En pareil cas, la Régie veille à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. Les sociétés doivent prendre les mesures nécessaires pour arrêter le déversement, gérer l’incident, nettoyer les dégâts et assumer les frais liés aux dommages.

Ce qu’il faut savoir

Signaler un incident

À qui devriez-vous signaler une urgence énergétique dont vous êtes témoin?

Préparation en vue d’une urgence – Ce que la Régie attend des sociétés

Renseignez-vous sur les programmes que doivent élaborer les sociétés pour se préparer aux urgences et qui doivent reposer sur la consultation, la sensibilisation et la formation.

Réglementation et orientation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la gestion des urgences, consultez les documents de réglementation applicables.

Intervention d’urgence

En cas d’intervention d’urgence, la Régie travaille avec la société et les intervenants locaux et provinciaux. Renseignez-vous sur le rôle important qu’elle joue.

Qui assume les frais liés à un incident?

Renseignez-vous sur les moyens que peut prendre la Régie pour obliger les sociétés à assumer les frais liés à l’intervention d’urgence.

Conformité et exécution

Apprenez-en davantage sur la manière dont la Régie veille à ce que les sociétés suivent les règles, corrigent les lacunes avant qu’elles ne deviennent problématiques et s’assurent qu’elles ne se reproduisent plus.

Tenez-vous au courant

Lisez les rapports sur le rendement des sociétés en matière de gestion des urgences.

Le travail de la Régie

Gérer les urgences

Tenir les sociétés responsables

Intervenir

Signalement d’un incident


Exercice de préparation aux situations d’urgence tenu par la Régie

Pour signaler un incident, composez l’un ou l’autre des numéros qui suivent.

  • Bureau de la sécurité des transports, pour une urgence impliquant un pipeline :
    • 1-819-997-7887 (en service 24 heures sur 24)
  • Régie de l’énergie du Canada, pour une urgence liée à l’exploitation, à une installation ou à une activité :
    • 403-807-9473
  • Ligne téléphonique SOS Déversement, pour une installation d’exploration ou de production relevant de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ou de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou dans les eaux arctiques canadiennes.
    • 1-867-920-8130

Quel que soit le numéro que vous composez, nous serons informés de l’incident. le Bureau de la sécurité des transports et les responsables de SOS Déversement nous avisent de tous les incidents qui leur sont signalés et qui concernent une installation ou un pipeline de notre ressort.

Comment informe-t-on le public d’un incident?...

Les personnes ou les communautés touchées par une urgence impliquant une installation ou un pipeline soumis à notre réglementation devraient immédiatement être informées de la situation par les responsables de l’intervention de la société concernée.

L’avis peut prendre diverses formes :

  • un appel téléphonique;
  • du porte-à-porte;
  • un message d’intérêt public;
  • une publication dans les médias sociaux.

Il incombe aux sociétés de savoir quelles communautés et personnes sont susceptibles d’être affectées par une situation d’urgence visant une installation ou un pipeline que nous réglementons, et de disposer de plans expliquant la façon dont l’avis sera transmis. Nous examinons cette information, qui se trouve dans le manuel des mesures d’urgence qui nous est remis, et vérifions si la société répond à nos exigences.

Préparation en vue d’une urgence – Ce que nous attendons des sociétés

Les sociétés sont tenues de mettre en place des mécanismes pour recenser, gérer et atténuer les risques. Elles doivent aussi nous informer de la façon dont elle envisage gérer une urgence et protéger les biens, l’environnement, les travailleurs et la population. Lorsqu’une société nous présente une demande de projet, elle doit nous fournir cette information pour que nous puissions vérifier si elle est complète et si elle sera revue et mise à jour périodiquement.

Au moment d’élaborer un programme de gestion des situations d’urgence, il importe que les sociétés fassent ce qui suit :

  • Consulter : Dès le début de la planification d’un projet, la société doit communiquer avec toutes les parties qui doivent être informées d’une urgence. Nous comptons sur elle pour établir des relations avec tous les intervenants lors d’une situation d’urgence.
  • Sensibiliser : Les sociétés doivent mettre au point un programme d’éducation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, du personnel des installations médicales, des divers organismes et de la population vivant à proximité.
  • Formation : Les sociétés doivent se doter de programmes de formation et d’exercices pour leurs employés qui seront appelés à intervenir lors d’un incident.

Lisez un résumé de certains des principaux points que les sociétés doivent comprendre quant aux attentes de la Régie à l’égard des manuels des mesures d’urgence.

Réglementation et orientation

Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres...

Les processus mis en place par une société pour gérer une situation d’urgence doivent satisfaire aux exigences du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui obligent les sociétés à disposer d’un programme de gestion des urgences.

Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada...

Si les activités d’une société relèvent de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la procédure d’intervention en cas d’urgence doit satisfaire aux exigences du Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada.

Notes d’orientation concernant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres...

Le manuel des mesures d’urgence d’une société préparé en vertu du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres doit renfermer l’information prévue au point 2 de l’annexe A : Renseignements complémentaires sur le programme de gestion des situations d’urgence des Notes d’orientation concernant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Guide de dépôt de la Régie de l’énergie du Canada...

Le Guide de dépôt de la Régie de l’énergie du Canada oriente les sociétés en ce qui a trait à l’information dont elles doivent disposer et sur le contenu de leur manuel des mesures d’urgence, au moment de présenter une demande relative à un projet.

Lignes directrices de la Régie de l’énergie du Canada sur les rapports d’événements...

Les sociétés doivent signaler les événements, par exemple les incidents, et leurs programmes d’urgence doivent indiquer comment le faire correctement. Les Lignes directrices de la Régie de l’énergie du Canada pour les rapports d’événements aident les sociétés à savoir quelle information fournir et comment la transmettre. Pour un complément d’information sur le signalement d’événements à la Régie consultez les Lignes directrices sur les rapports d’événements.

Lettre et ordonnance obligeant les sociétés à publier leurs procédures d’intervention en cas d’urgence...

Cette lettre, qui porte sur les manuels des mesures d’urgence, informe les sociétés de la façon dont elles doivent nous transmettre ce manuel et ses mises à jour. Elle leur rappelle également les renseignements que leur manuel doit renfermer. Consultez la lettre et de l’ordonnance.

Lettre et ordonnance AO-001-MO-006-2016 modifiant l’ordonnance MO-006-2016 – Publication obligatoire des manuels des mesures d’urgence...

Ces ordonnances [dépôt A79720] obligent les sociétés à publier leurs manuels des mesures d’urgence sur leur site Web afin que le public y ait accès.

Lettre et ordonnance AO-001-MO-002-2017 modifiant l’ordonnance MO-002-2017 – Publication obligatoire des renseignements relatifs au programme de gestion des situations d’urgence sur les sites Web des sociétés...

Cette ordonnance portant sur les programmes de gestion des situations d’urgence oblige les sociétés à publier l’information sur leur système de gestion des urgences sur leur site Web. Prenez connaissance de l’ordonnance dans REGDOCS [dépôt A81701].

Mesures de rendement des pipelines...

Section III : Mesures de rendement de la gestion des urgences : Cette section renferme des renseignements et des lignes directrices sur les mesures de rendement de la gestion des urgences. Ces mesures sont un élément central des systèmes de gestion que nous demandons aux sociétés de mettre en place pour prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes.

Intervention d’urgence

Durant une situation d’urgence, nous supervisons l’intervention de la société pour garantir la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Nous prêtons assistance à la société à l’origine de l’incident et aux intervenants municipaux ou provinciaux, s’il y a lieu.

Que se passe-t-il si une société n’intervient pas lors d’un incident?...

Dans le cas peu probable où une société n’est pas en mesure d’intervenir efficacement lors d’un incident, c’est nous qui prenons les choses en main.

Quel soutien la Régie apporte-t-elle à Ressources naturelles Canada durant un incident?...

La Régie est l’organisme de réglementation fédéral chargé de superviser tous les incidents impliquant des installations ou pipelines de son ressort. Toutefois, il peut arriver que nous assistions Ressources naturelles Canada dans le cas d’une situation d’envergure nationale liée au secteur de l’énergie.

Comment la Régie veille-t-elle à son propre fonctionnement continu à titre d’organisme gouvernemental?...

Le gouvernement fédéral doit être en mesure de poursuivre ses activités efficacement lors d’une urgence à l’échelle nationale ou régionale. Cela nous aide à veiller sur la sécurité de la population, la continuité des services essentiels et le maintien d’une gestion et d’un contrôle ininterrompus. À cette fin, Sécurité publique Canada a préparé le Plan fédéral d’intervention d’urgence, qui structure tous les plans d’intervention du ressort fédéral. Ces derniers sont conçus de manière qu’il y ait des processus d’intervention d’urgence en place et qu’ils soient déployés de façon efficace, coordonnée et efficiente en cas d’urgence nationale.

Qui assume les frais lors d’un incident?

Les sociétés assujetties à notre réglementation assument tous les frais liés à un incident. La Régie a le pouvoir d’ordonner aux sociétés de rembourser ceux qui ont engagé des frais ou des dépenses à la suite d’un incident.

Conformité et exécution

Nous effectuons des vérifications pour nous assurer que les sociétés respectent nos exigences dès qu’elles présentent une demande de projet, et ce, jusqu’à la fin de celui‑ci. Pour cela, nous pouvons demander plus d’information ou mener une inspection ou un audit. Si une société ne respecte pas nos normes et nos exigences, nous prenons des mesures pour assurer sa conformité.

Apprenez-en plus sur la manière dont nous vérifions la conformité et assurons le respect de nos exigences.

Tenez-vous au courant

Employé de la Régie sur le terrain portant un équipement de protection individuelle, en train de prendre des notes

Nous diffusons de l’information sur la façon dont nous nous assurons que les sociétés respectent nos exigences, afin de recenser les situations avant qu’elles ne deviennent des problèmes, et sur la façon dont nous les aidons à prévenir qu’un même incident se reproduise.

L’essentiel de notre travail consiste à garantir que les sociétés sont prêtes à intervenir en cas de besoin. Pour cela, nous sommes très présents sur le terrain, afin d’évaluer le degré de préparation des sociétés et de veiller au respect des exigences. Les comptes rendus de notre travail sont publiés dans nos rapports d’activités de vérification de la conformité.

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