Ordonnances d’inspecteur délivrées à Pipelines Trans-Nord Inc. et à Blue Tec Construction Inc.

Le 8 septembre 2023

La semaine dernière, des inspecteurs de la Régie ont délivré deux ordonnances d’inspecteur après avoir effectué un suivi sur le terrain concernant une activité non autorisée menée par un tiers sur la canalisation principale de Pipelines Trans-Nord Inc. (« Trans-Nord ») près d’Oshawa, en Ontario.

L’activité non autorisée comprenait l’enlèvement de grandes quantités de terre végétale et le remuement du sol par de la machinerie lourde à chenilles qui risquait d’endommager le pipeline en service. Les travaux sur le site sont suspendus depuis le 24 août 2023 pour des raisons de sécurité.

Une ordonnance d’inspecteur a été délivrée à Trans-Nord et l’autre à Blue Tec Construction Inc. Dans l’ordonnance d’inspecteur délivrée à Trans-Nord, nous avons demandé à la société ce qui suit :

  • Fournir un plan de surveillance et d’atténuation qui décrit comment elle protégera le pipeline contre les activités de remuement du sol sur le site.
  • Confirmer qu’elle a réduit la pression d’exploitation à cet endroit et fournir des précisions sur la réduction de pression ou démontrer qu’une telle réduction n’était pas requise.
  • Indiquer toutes les installations enfouies sur le site et confirmer que les cartes du site sont exactes.
  • Informer Blue Tec Construction Inc. que les travaux de construction sur le site sont interrompus jusqu’à ce que les mesures susmentionnées soient prises.
  • Mener une enquête sur l’incident et inclure une analyse des causes fondamentales.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan de mesures correctives et préventives qui permettra d’éviter que des incidents semblables ne se reproduisent.

Nous avons ordonné à Blue Tec Construction Inc. de suspendre tous les travaux de construction à moins de 15 mètres du pipeline de Trans-Nord jusqu’à ce que des mesures soient prises pour assurer la sécurité du site, conformément à l’ordonnance d’inspecteur.

La Régie continuera de faire un suivi auprès de Trans-Nord et de Blue Tec Construction Inc. jusqu’à ce que les problèmes soient résolus.

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