Loi sur les opérations pétrolières au Canada, et autres lois – règlements, notes d’orientation et documents connexes
- Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada
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