ARCHIVÉ – Règlement sur les usines de traitement, ordonnances et orientation
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Désaffectation
- Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2008-10-02)
Contexte
- 2013-02-13
Le Règlement correctif visant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, DORS/2013-17, a été publié le mercredi, 13 février 2013 dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 147, no 4, pages 363 à 368.
Le Règlement donne suite à des commentaires reçus du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation en rapport avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement.
Les modifications visent à corriger des disparités entre les versions anglaise et française, des inexactitudes mineures d’ordre technique, et à ajouter une modification n’ayant aucune incidence importante au Règlement. De plus amples renseignements sur l’objet et le but visé figurent dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
- Date de modification :