ARCHIVÉ – Règlement sur les usines de traitement, ordonnances et orientation

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Désaffectation

  • Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2008-10-02)

Contexte

  • 2013-02-13
    Le Règlement correctif visant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, DORS/2013-17, a été publié le mercredi, 13 février 2013 dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 147, no 4, pages 363 à 368.

    Le Règlement donne suite à des commentaires reçus du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation en rapport avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement.

    Les modifications visent à corriger des disparités entre les versions anglaise et française, des inexactitudes mineures d’ordre technique, et à ajouter une modification n’ayant aucune incidence importante au Règlement. De plus amples renseignements sur l’objet et le but visé figurent dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, ordonnances et orientation

Date de modification :