Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, ordonnances et orientation

Règlements

• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39)
  • Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50)

Ordonnances connexes

• Dépôt des manuels des mesures d’urgence (2015-03-26)

Orientation

Notes d’orientation

• Notes d’orientation liées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (2003-07-28) – Comprend :
  • Annexe I – Notes d’orientation concernant la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des appareils et de la tuyauterie sous pression (3 juillet 2003)

Équipement sous pression

• Notes d’orientation pour l’équipement sous pression relevant de la compétence de l’Office national de l’énergie (2003-08-08)

Désaffectation

• Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2014-12-05)

Rapports d’évènement

• Modifications apportées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne de la Régie
  • Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement
  • Résultats de la consultation sur les révisions aux Lignes directrices sur les rapports d'événements de la Régie
  • Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement – Révisées en juin 2020 [PDF 1134 KB]

ARCHIVÉ – Règlement sur les usines de traitement, ordonnances et orientation

Date de modification :

2020-11-14