Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) est pris aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Les compagnies doivent répondre aux exigences du RPT en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie de leurs installations, de la conception, en passant par la construction et l’exploitation, jusqu’à la cessation de cette exploitation.

Révision du règlement

NOUVEAURévision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

  • La Régie procède à une révision exhaustive du Règlement pris en vertu de la LRCE afin de l’actualiser. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation. Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Vous trouverez une description du processus de révision et un aperçu du document de travail ici.

Marche à suivre pour la participation

Avis aux peuples autochtones (2021-12-14)

Document de travail

NOUVEAURévision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Document de travail
Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Il présente des questions qui visent à recueillir vos commentaires, qui contribueront ensuite à l’élaboration des politiques et des règlements. Les commentaires peuvent être transmis par courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca jusqu’au 15 avril 2022.

Séances d’information virtuelles

NOUVEAU – Des séances d’information virtuelles seront offertes pour vous donner plus de contexte sur le document de travail et vous permettre de poser des questions qui étaieront vos commentaires. Veuillez vous inscrire en faisant parvenir un courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

Règlements

  • Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)
    • Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er avril 2020 (vol. 154, no 7, pp 475-497).
    • Modifications au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
      Outre les changements de noms et de termes apportés au Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des modifications sans incidence sur le fond ont été apportées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »). Ces modifications font suite à l’examen de 2013 réalisé par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Pour le détail des modifications apportées au Règlement, veuillez consulter le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ainsi que le Règlement.
    • Veuillez consulter le tableau pour un résumé des modifications apportées au Règlement sur les pipelines terrestres en 2020.

Ordonnances connexes

Orientation

Notes d'orientation sur le RPT

Activités d’exploitation et d’entretien

Équipement et appareils sous pression

Désaffectation

Rapports d’évènement

Nomination d’un dirigeant responsable et notification

Selon l’article 6.2 du RPT, la compagnie doit nommer un dirigeant responsable ayant autorité sur les ressources humaines et financières qui sont requises pour établir, mettre en œuvre et maintenir le système de gestion et les programmes de protection de la compagnie et pour faire en sorte que la compagnie respecte ses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement

La compagnie doit communiquer à la Régie le nom du dirigeant responsable dans les 30 jours suivant la nomination. Le dirigeant responsable doit en outre présenter à la Régie une déclaration signée par laquelle il accepte les responsabilités de son poste. Cette exigence s’applique à toutes les sociétés réglementées par la Régie, et l’information sera rendue publique. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable et pour consulter les modèles de lettre proposés, voir les Exigences relatives aux informations que les sociétés doivent fournir.

Formulaires et modèles de lettres

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