ARCHIVÉ – Mise à jour des Notes d’orientation concernant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
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Dossier Ad-GA-RG-OPR 01
Le 4 septembre 2013
Destinataires : Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie et parties intéressées
Mise à jour des Notes d’orientation concernant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
Madame, Monsieur,
À la suite de l’adoption du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) le 10 avril 2013, l’Office national de l’énergie a mis à jour les Notes d’orientation concernant le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Ces notes d’orientation visent à aider toutes les sociétés et parties intéressées à comprendre les exigences du RPT.
Le RPT exige que toutes les sociétés disposent d’un système de gestion assurant ce qui suit :
- la sécurité et la sûreté du public et du personnel;
- la sécurité et la sûreté du pipeline;
- la protection des biens et de l’environnement.
Les sociétés devraient prendre connaissance des nouvelles exigences de l’article 6.2 du RPT. Les sociétés sont tenues de nommer un dirigeant responsable qui a autorité compétente à l’égard des ressources humaines et financières requises pour respecter les obligations liées à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement, et d’aviser l’Office de la nomination. Les sociétés doivent en outre présenter à l’Office, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration signée par le dirigeant responsable indiquant qu’elles ont produit un rapport annuel sur le rendement de leur système de gestion.
Pour de plus amples renseignements sur la manière de communiquer ces renseignements à l’Office, y compris des modèles de lettre suggérée, prière de consulter le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca), sous Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
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