Instances réglementaires
Règlements
- Règles de pratique et procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (DORS/95-208)
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification (DORS/83-191)
- Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines (DORS/86-787)
- Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais (DORS/2019-348)
Orientation
- Guide de dépôt
- Ordonnance de simplification en vertu de l’article 58 [Dossier 255376]
- Guide de dépôt – Électricité
- Dépôt électronique
- Notes d’orientation – Rencontres prédemande (révisé juillet 2017)
Documents connexes
- Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Le processus du BGGP s’applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l’article 52 (pipelines) et de l’article 58.16 (lignes de transport d’électricité) de la Loi sur l’ONÉ. - Consultation des peuples autochtones [Dossier 522930]
- Analyse du territoire traditionnel pour les demandes ne nécessitant pas d’audience [Dépôt A56504]
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