Instances réglementaires

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Orientation

Documents connexes

  • Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
    Le processus du BGGP s’applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l’article 52 (pipelines) et de l’article 58.16 (lignes de transport d’électricité) de la Loi sur l’ONÉ.
  • Consultation des peuples autochtones [Dossier 522930]
    • Analyse du territoire traditionnel pour les demandes ne nécessitant pas d’audience [Dépôt A56504]
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