Instances réglementaires

Règlements

• Règles de pratique et procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (DORS/95-208)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification (DORS/83-191)
• Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines (DORS/86-787)
• Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais (DORS/2019-348)

Orientation

• Guide de dépôt
  • Ordonnance de simplification en vertu de l’article 58 [Dossier 255376]
• Guide de dépôt – Électricité
• Dépôt électronique
  • Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants [PDF 1553 ko]
  • Directives sur le dépôt électronique [PDF 121 ko]
• Notes d’orientation – Rencontres prédemande (révisé juillet 2017)

Documents connexes

• Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
  Le processus du BGGP s’applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l’article 52 (pipelines) et de l’article 58.16 (lignes de transport d’électricité) de la Loi sur l’ONÉ.
• Consultation des peuples autochtones [Dossier 522930]
  • Analyse du territoire traditionnel pour les demandes ne nécessitant pas d’audience [Dépôt A56504]

Date de modification :

2021-09-22