ARCHIVÉ – Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable

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La Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, dont certaines parties sont entrées le 6 juillet 2012, prévoit des modifications législatives à un certain nombre d’autres lois, dont la Loi sur l’Office national de l’énergie. La nouvelle loi a pour but de favoriser la création d’emplois et la croissance économique tout en maintenant une solide protection de l’environnement.

Des précisions au sujet des changements ainsi apportés suivent.

Délais pour le traitement des demandes

Modifications découlant de la LCEE 2012

Loi sur les opérations pétrolières au Canada, et autres lois
– règlements et documents réglementaires connexes

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