Enbridge Pipelines (NW) Inc. – Projet de remplacement d'un tronçon de la canalisation 21

Quoi de neuf

  • 25 janvier 2018 – L’Office approuve le projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21
  • 27 octobre 2017 – Voici la transcription de la séance d’hier du volet oral de l’audience  [dépôt A87283]
  • 19 mai 2017 – L’Office a rendu l’ordonnance d’audience [dépôt A83697]
  • 10 mars 2017 – Enbridge dépose une demande auprès de l’Office [dépôt A82026]

Renseignements sur le projet

Le 10 mars 2017, Enbridge Pipelines (NW) Inc. a présenté une demande à l’Office national de l’énergie en vue de remplacer un tronçon de sa canalisation 21, aussi appelée le pipeline Normal Wells. Elle prévoit installer sous le fleuve Mackenzie un nouveau pipeline, d’une longueur maximale de 2,5 km et d’un diamètre de 329,9 mm (NPS 12), par forage directionnel horizontal, soit une méthode de franchissement sans tranchée.

Enbridge demande également la permission de désaffecter le tronçon du pipeline qui serait remplacé.

La société planifie transporter jusqu’au chantier l’équipement et les matériaux nécessaires par camion et par barge, et réaliser les activités proposées dans l’emprise existante.

Carte

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Examen du projet

Dates importantes

  • Le 25 janvier 2018 — L’Office approuve le projet et publie ses motifs de décision [dépôt A89554]
  • Du 23 au 26 octobre 2017 – Audience orale à Fort Simpson, aux TNO [dossier 3350678]
  • Le 19 mai 2017 – L’Office a rendu l’ordonnance d’audience [dépôt A83697]
  • Le 15 mars 2017 : L’Office publie l’avis d’audience [dépôt A82081].
  • Le 10 mars 2017 : Enbridge dépose auprès de l’Office une demande visant un projet [dépôt A82026].

Liste des questions

L’Office a relevé les questions suivantes à examiner relativement au projet :

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet
  4. Les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels du projet, dont ceux qui sont précisés dans le Guide de dépôt de l’OfficeNote 1
  5. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet
  6. Le caractère approprié de la conception du projet
  7. Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones
  8. Les répercussions possibles du projet sur l’utilisation des terres
  9. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet
  10. Le caractère approprié du plan de désaffectation de la canalisation 21 existante, ce qui comprend la question de savoir s’il est souhaitable que la désaffectation soit une étape intérimaire à la cessation d’exploitation éventuelle plutôt que l’étape finale dans le cycle de vie d’un pipeline.
  11. La sécurité et la sûreté pendant la construction et l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers
  12. Les conditions dont devrait s’assortir toute décision rendue par l’Office.

Participation à l’audience

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation est maintenant terminé.

Aide financière aux participants

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Ressources

Pour un complément d’information sur certains sujets, comme le franchissement de cours d’eau par des pipelines ou le rôle de l’Office dans le Nord, cliquez sur les liens suivants :

  • Vidéo – Introduction aux essais hydrostatiques

Communiqués et documents d'information

  • 25 janvier 2018 – L’Office approuve le projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21
  • 19 octobre 2017 – L’audience de l’Office national de l’énergie concernant le projet de remplacement de la canalisation 21 débute la semaine prochaine
  • 14 août 2017 – Document d’information: Projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21 – L’Office coordonne son examen avec les travaux d’autres organismes de réglementation
  • 19 mai 2017 – L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique pour examiner le projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21 d’Enbridge

Coordonnées

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions sur le projet, veuillez communiquer avec Pipelines Enbridge, au numéro 1-888-263-3654 ou à l’adresse projects@enbridge.com, ou consulter son site Web (en anglais).

Coordonnées de l’Office

Rachel Clark
Équipe de conseillers en processus

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rachel.clark@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-389-4240
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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