Demandes et projets
La Commission de la Régie étudie et évalue les projets énergétiques, dont leurs effets potentiels sur la population, les biens et l’environnement, et elle tient compte des activités de mobilisation des sociétés. Les diverses demandes présentées par les sociétés en vue d’un projet assujetti à la réglementation fédérale se trouvent ici.
Demandes et audiences
Pipelines de plus de 40 km (art. 183 de la LRCE)
Pipelines de 40 km ou moins (art. 214 de la LRCE)
- NGTL GP Ltd., à titre de commandité, au nom de NGTL Limited Partnership - Agrandissement de la station de comptage au point de réception Pipestone Creek
- Eastern Alberta System Mainline (EAS ML) Control Valve and Crossover Project
- NGTL GP Ltd., à titre de commandité, au nom de NGTL Limited Partnership – Phase II de l’agrandissement de la station de comptage au point de réception Mackie Creek North
- NGTL GP Ltd., à titre de commandité, au nom de NGTL Limited Partnership – Station de comptage au point de réception Saturn no 3
- Doublement de la canalisation latérale au point de vente Leming Lake (section Sand)
- Le projet de remplacement de la station de comptage 18
- Le projet de modification du réseau principal dans le Centre de l’Alberta
- NGTL GP Ltd., Un projet concernant le raccordement à l’usine d’extraction d’éthane Whiskey Jack Lake
- TransCanada PipeLines Limited – Projet relatif à l’intégrité de la station de compression Stittsville
- Minell Pipeline Ltd. – Projet visant le déplacement de la station de distribution principale McAuley
Cessation d’exploitation de pipeline
- Portal Municipal Gas Company Canada Inc. – Demande d’autorisation de cessation d’exploitation du pipeline visé par l’ordonnance XG-P160-53-93
- Kingston Midstream Westspur Limited – Cessation d’exploitation de tronçons des pipelines Westspur 23A et 23B
- Programme de cessation d’exploitation de stations de comptage et de canalisations latérales de 2024 de NGTL GP
Exploration et production pétrolières et gazières (Nord)
Exportations et importations
Décisions
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 – GH-003-2018
- Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain – OH-001-2014
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande concernant les services et la conception des droits – RH-001-2019
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande visant la confirmation de la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney – RH-003-2023
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande visant la confirmation de la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney – RH-003-2023
- Pipeline Trans-Nord – Entente de règlement avec droits incitatifs – RH-001-2023
- Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d’Enbridge Southern Lights LP – Accroissement de la capacité de la canalisation 13
- Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Interconnexion Willow Valley – XG-003-2023
- NGTL GP Ltd., à titre de commandité, au nom de NGTL Limited Partnership – Modifications au doublement du réseau principal de NGTL GP dans l’Est de l’Alberta
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de réception Blueberry Hill South
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation latérale au point de vente Leming Lake (section Field Lake)
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Modifications à la station de comptage au point de réception Figure Lake
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Modification de la canalisation latérale Gregory Northeast (NPS 6)
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Modifications au réseau principal dans l’Est de l’Alberta
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de vente Parallel Creek
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de réception Blueberry Hill South
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de vente Iosegun
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de vente Parallel Creek
- Enbridge Pipelines Inc. – Demande visant la passation de marchés pour le réseau principal au Canada RH-001-2020
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet d’agrandissement de la rangée de compteurs 2 – XO-001-2023
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de doublement de la canalisation principale Grande Prairie no 4 (section Valhalla North) et d’ajout du motocompresseur C3 à la station de compression Berland River
- Westcoast Energy Inc. – Projet de remplacement de la canalisation Trutch Creek par forage directionnel horizontal (« FDH ») – XG-006-2023
- Pouce Coupé Pipe Line Ltd. – Projet de remplacement de la conduite Northern Pouce Coupé NPS 10 par FDH
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement no 10 de la rivière Coquihalla – MO-014-2023
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet de remplacement de Trans Mountain à la rivière Salmon
- TransCanada PipeLines Limited – Projet de station de comptage au point de vente Regina
- NGTL GP Ltd. – Projet de station de comptage au point de réception Codner South
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de station de comptage au point de vente Mildred Lake West – XG-005-2023
- NorthRiver Midstream NEBC Connector GP Inc. – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique – OH-001-2022
- Pouce Coupé Pipe Line Ltd. – Remplacement d’une section du pipeline Pouce Coupé par forage directionnel horizontal
- Westcoast Energy Inc. – Projet de remplacement de la canalisation Upper South Taylor Hill par FDH – XG-002-2023
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