Demandes et projets d’envergure devant la Régie
Demandes d’envergure visant des installations
- Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 3
- Inuvialuit Petroleum Corporation – Projet de sécurité énergétique des Inuvialuit
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de doublement Medicine Hat en 2023
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande concernant la construction du projet d'agrandissement du couloir nord
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet d’agrandissement de Trans Mountain
- Trans Mountain Pipeline ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge – MH-048-2018
- TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Pipeline Keystone XL
Autres
- Pipelines Enbridge Inc. – Demande visant la passation de marchés pour le réseau principal au Canada
- Demande de licences d’exportation et d’importation
- Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. (« TQM ») – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM
- Demande de NOVA Gas Transmission Ltd. concernant les services et la conception des droits
- Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Autorisation de vendre certaines installations de collecte et de traitement
Décisions récentes
Demandes retirées
- TransCanada Pipelines Ltd. – Projets Énergie Est et du réseau principal Est
- Pétrolière Impériale Ressources Limitée – Projet gazier Mackenzie – Demande de prorogation des clauses de temporisation
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale Merrick
- Plainte au sujet des droits sur le réseau de livraison de l’Est de Plains Midstream
- Date de modification :