Boîte à outils des participants

À titre de participant à une audience, vous pouvez exprimer votre point de vue sur un projet proposé afin d’aider la Commission à formuler une recommandation ou à rendre une décision. Les outils à votre disposition renferment des ressources utiles, des instructions détaillées et des conseils sur la manière de vous inscrire comme auteur d’une lettre de commentaires ou comme intervenant et de participer efficacement à une audience.

Les personnes ou les groupes peuvent généralement participer à une audience de deux façons :

  • en rédigeant une lettre de commentaires;
  • en agissant comme intervenant.

Outils à l’intention des auteurs d’une lettre de commentaires inscrits

Les auteurs d’une lettre de commentaires ont la possibilité de faire part de leurs opinions sur le projet ou de leurs connaissances spécialisées dans un document écrit.

Comment participer à une audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires

Découvrez la façon de participer à un processus d’audience comme auteur d’une lettre de commentaires.

Comment rédige-t-on une lettre de commentaires?
Découvrez la façon de préparer et de présenter une lettre de commentaires.

Outils à l’intention des intervenants inscrits

Les intervenants peuvent déposer des éléments de preuve, poser des questions sur la preuve des autres participants et être interrogés sur leur propre preuve.

Comme intervenant, comment puis-je participer à un processus d’audience?
Découvrez comment participer à un processus d’audience à titre d’intervenant.
Comment prépare-t-on une requête?

Découvrez ce qu’est une motion de procédure (requête) ainsi que des conseils sur la façon d’en préparer une et de la déposer.
Comment prépare-t-on une plaidoirie finale?

Découvrez ce que sont une plaidoirie finale et des conditions éventuelles, ainsi que des conseils pour préparer votre plaidoirie finale et votre réponse à la plaidoirie d’une autre partie.

Comment crée-t-on une CléGC et un compte de la Régie?

Pour demander à participer à une audience ou à déposer des documents sur le portail de participation, vous devez créer un compte en ligne auprès de la Régie. Vous pouvez ouvrir une session en ayant recours à un partenaire de connexion ou à l’aide d’une CléGC.

Le partenaire de connexion vous donne accès à des services en ligne grâce à un nom d’utilisateur et à un mot de passe que vous utilisez pour d’autres services, comme des services bancaires.

Une CléGC est un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques qui vous permettent d’accéder de manière sécurisée aux services et aux programmes en ligne du gouvernement. Vous avez peut-être déjà une CléGC si vous avez fait affaire en ligne avec un ministère fédéral, comme pour réserver une aire de camping de Parcs Canada.

Comment crée-t-on une CléGC et un compte de la Régie?
Ce lien vous fournira des instructions détaillées sur la manière de créer une CléGC et un compte de la Régie.

Comment ouvre-t-on une session dans son compte de la Régie à l’aide la CléGC?
Ce lien vous fournira des instructions détaillées sur la manière d’accéder à votre compte de la Régie au moyen de votre CléGC

Autres Renseignements

Articles de fond

Dépliant Participer à une audience de la Régie
 

Dépliant Participer à une audience de la Régie

La brochure fournit de l’information sur le processus d’audience de la Régie et la façon d’y participer, et définit les termes importants

Déposer une demande ou des documents
 

Déposer une demande ou des documents

Apprenez comment présenter une demande ou des documents de réglementation si vous êtes une société, un participant à une audience, un groupe autochtone ou une autre partie.

Conseiller en processus
 

Conseiller en processus

Les conseillers en processus offrent leur soutien aux participants tout au long du processus d’audience.

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