Plan ministériel 2026-2027 de la Régie de l’énergie du Canada

©Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Régie de l'énergie du Canada, 2026, ISSN : 2562-9743

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Guide de dépôt

  La Régie a l’intention de publier une ébauche des révisions aux sections A.2 et A.4 (Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et Renseignements sur les terrains) de son Guide de dépôt. Ces mises à jour à venir seront fondées sur des consultations exhaustives auprès des peuples autochtones et des parties prenantes, et apporteront plus de clarté et de transparence aux exigences relatives aux renseignements à inclure dans les demandes.

• Consultation de la Couronne

  La Régie entreprendra un examen du rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne dans le cadre de ses processus décisionnels afin de fournir des éclaircissements aux promoteurs, aux peuples autochtones et aux parties prenantes.

• Portail de la Régie

  Le portail de la Régie est une plateforme numérique sécurisée et axée sur l’utilisateur qui vise à moderniser le déroulement de l’ensemble des activités de réglementation tout au long du cycle de vie des projets, depuis la phase préalable à la demande jusqu’à la cessation d’exploitation. En 2026-2027, la Régie déploiera d’autres composantes qui permettront d’améliorer l’expérience des utilisateurs qui participent à ses processus décisionnels grâce à une efficacité administrative accrue et à une réduction de la charge administrative, tout en raccourcissant les délais de traitement des demandes pour les promoteurs.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Réponse à la nouvelle loi

  La Régie collaborera avec d’autres organismes fédéraux pour appuyer, concevoir et mettre en œuvre tout nouveau processus décisionnel découlant de la Loi visant à bâtir le Canada afin d’être prête si un projet de pipeline ou de ligne de transport d’électricité de ressort fédéral était désigné comme un projet d’intérêt national.

• Efficacité du processus décisionnel

  La Régie prévoit examiner ses processus décisionnels afin de trouver des moyens d’en améliorer l’efficacité et la prévisibilité, en portant une attention particulière aux étapes initiales de l’évaluation de la demande.

• Simplification de l’évaluation des demandes à risque négligeable

  La Régie poursuivra la mise en œuvre et l’amélioration de son processus d’examen rapide fondé sur le risque, qui vise à simplifier l’évaluation des demandes à risque négligeable tout en maintenant la qualité et la rigueur des examens. Cette stratégie a été définie à l’aide des commentaires recueillis lors des activités de mobilisation menées auprès des peuples autochtones et des parties prenantes et permettre d’élaborer des processus décisionnels plus prévisibles, efficaces et opportuns pour les projets à faible risque.

• Optimisation des technologies

  La Régie continuera de suivre l’évolution des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, pour repérer les occasions qui pourraient faciliter la prise de décisions réglementaires efficaces et prévisibles.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mobilisation préalable

  La mobilisation en amont est l’un des piliers de l’approche adoptée par la Régie pour appuyer une participation inclusive à ses processus de réglementation. En 2026-2027, la Régie prévoit améliorer son processus de mobilisation en amont et les exigences qu’elle impose aux promoteurs en fonction des conclusions et des recommandations de l’évaluation interne réalisée à cet égard. Ces améliorations favoriseront une plus grande participation des parties prenantes touchées dès le début du processus de demande.

• Participation des peuples autochtones

  La Régie examine ses processus internes permettant d’identifier rapidement les peuples autochtones susceptibles d’être touchés et d’établir des listes des communautés visées par les consultations de la Couronne pour les projets qu’elle réglemente. Cet examen vise à accroître la transparence et à s’assurer que les communautés autochtones sont consultées de manière appropriée par les promoteurs et par la Régie, et tout au long des processus décisionnels de cette dernière.

  La Régie continuera d’offrir une aide financière pour faciliter la participation du public, en particulier des peuples autochtones, aux processus décisionnels de la Régie.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Activités de vérification de la conformité

  En 2026-2027, la Régie continuera de se concentrer sur la surveillance de la conformité aux exigences réglementaires à chaque étape du cycle de vie des installations, notamment pour assurer la sécurité et la sûreté des personnes, la protection des biens et de l’environnement, ainsi que le respect des exigences financières. À l’aide d’une approche fondée sur le risque, la Régie accordera la priorité aux activités d’inspection des installations ou des sociétés présentant un risque élevé d’incidents ou de violation de la conformité, et aux endroits les risques sont plus élevés en raison de la population ou d’environnements vulnérables. Elle mènera notamment des activités pour surveiller les nouveaux projets de construction, faire le suivi des incidents, surveiller les travaux de remise en état et les travaux post-construction de grands projets récemment achevés, et pour promouvoir l’intégrité des infrastructures existantes. Les activités de vérification de la conformité comprendront des inspections, des audits et l’évaluation des exercices d’intervention d’urgence des sociétés. La Régie prend les mesures de conformité et d’exécution nécessaires pour que les sociétés non conformes respectent la réglementation, et pour dissuader toute non-conformité future.

• Surveillance autochtone

  La collaboration avec les peuples autochtones pendant la surveillance de la construction et de l’exploitation demeurera au cœur des efforts de Réconciliation de la Régie. La Régie continuera d’apporter son soutien aux surveillants autochtones et de leur donner les moyens de faire valoir les perspectives autochtones pour mieux les intégrer à son travail et améliorer ses outils de surveillance de la conformité. Elle continuera aussi d’adapter ses processus de planification de la conformité pour mieux rendre compte des priorités des peuples autochtones et résoudre les questions socioéconomiques propres à la construction d’installations pipelinières.

• Programme de financement de la cessation d’exploitation

  En 2026-2027, l’équipe du programme de financement des activités de cessation d’exploitation poursuivra ses efforts pour améliorer le processus annuel de conformité, revoir les énoncés des politiques et procédures de placement à jour, améliorer la transparence du calcul des coûts estimatifs de cessation d’exploitation et mettre à jour le site Web de la Régie sur la cessation d’exploitation.

• Pipelines orphelins

  Afin de maintenir, ou même de rehausser, le degré actuel de protection du public et de l’environnement, la Régie continuera d’élaborer puis de mettre en œuvre un ensemble de processus et de marches à suivre pour le recensement, la désignation, la cessation d’exploitation et la surveillance continue des pipelines orphelins en vertu de la LRCE.

• Gestion des urgences

  La Régie continuera de diriger des initiatives stratégiques visant à améliorer les systèmes de gestion des urgences et à y participer, en plus de favoriser l’amélioration constante de la préparation et des interventions des sociétés réglementées, des premiers intervenants, des peuples autochtones et des autres collectivités susceptibles de devoir jouer un rôle ou d’être touchés par une situation d’urgence. Pour ce faire, la Régie misera sur divers groupes de travail, mettra à profit ses relations à la grandeur du pays, et mènera des activités de vérification de la conformité exhaustives et ciblées axées sur la réduction des risques et la prévention des dommages. Elle continuera d’accroître la participation des Autochtones à la surveillance des processus de gestion des urgences des sociétés au moyen d’activités de vérification de la conformité et en tenant compte des Pratiques exemplaires de l’industrie pour la participation des Nations et communautés autochtones à la gestion des situations d’urgence.

• Cadre de conformité et d’exécution

  La Régie procédera à la mise à jour de son cadre de conformité et d’exécution afin de clarifier les démarches et les outils utilisés pour promouvoir, vérifier et faire respecter les exigences réglementaires. Cet exercice améliorera la transparence et la prévisibilité de ses activités de conformité et d’exécution.

• Sécurité, culture de sécurité et sûreté

  La Régie fera la promotion de la culture de sécurité en offrant des ateliers aux membres de l’industrie et en organisant des rencontres avec d’autres organismes de réglementation nord-américains pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires favorisant l’excellence en matière de sécurité des processus et de prévention des accidents graves. Elle facilitera l’apprentissage de connaissances sur la culture de sécurité et les facteurs humains et organisationnels à l’échelle de l’industrie par l’entremise de son portail d’apprentissage. Elle continuera également de peaufiner sa surveillance réglementaire dans les domaines de la prévention des dommages et de la santé et sécurité au travail, et mettra l’accent sur l’amélioration de la surveillance de la gestion de la sécurité opérationnelle et de la cybersécurité.

• Amélioration du rendement du secteur

  En 2026-2027, la mobilisation des sociétés, organismes de réglementation, peuples autochtones et parties prenantes se poursuivra dans le cadre d’ateliers organisés par la Régie et d’autres activités visant à échanger de l’information, à promouvoir un dialogue continu et à mettre en lumière les problèmes, les lacunes et les occasions. Les domaines abordés pourront inclure la protection de l’environnement, la culture de sécurité, la sécurité et la prévention des dommages, ainsi que l’intégrité des pipelines. Les tendances discernées pendant les activités de surveillance de la Régie ainsi que les données, notamment sur les incidents, les activités non autorisées et les rapports des sociétés, seront continuellement évaluées afin d’éclairer le travail de l’organisme et de déterminer les domaines où le rendement du secteur peut être amélioré.

  Afin de promouvoir et d’améliorer davantage la sécurité et les résultats, que ce soit dans le domaine de la sécurité ou de celui de l’environnement, la Régie recensera également les divers projets de recherche technique visant à encourager le recours à des méthodes novatrices améliorées en vue d’une intégrité accrue des pipelines, mais aussi pour une planification de la vérification de la conformité et des processus à cet égard qui permettront de mieux gérer les répercussions socioéconomiques.

• Nouveaux domaines de surveillance réglementaire

  Les priorités de la Régie consisteront à appuyer l’innovation et à se préparer à réglementer d’éventuels nouveaux projets énergétiques, y compris ceux qui concernent le transport d’électricité et de combustibles émergents (comme l’hydrogène).

• Résilience des infrastructures

  La Régie améliorera ses outils de surveillance réglementaire afin de s’assurer que l’industrie continue d’améliorer la résilience de ses infrastructures réglementées face aux risques météorologiques extrêmes. Elle collaborera avec les sociétés réglementées, le milieu universitaire et d’autres parties prenantes pour pouvoir répondre aux besoins changeants du secteur énergétique et adapter ses exigences, ses directives et sa capacité à les surveiller, les évaluer et y répondre.

• Programme du cadre de réglementation

  En 2026-2027, la Régie poursuivra les travaux décrits dans son plan prospectif de la réglementation, qui définit les règlements, documents de réglementation et notes d’orientation que l’organisme prévoit élaborer ou modifier au cours d’une période de trois ans.

  En 2026-2027, l’équipe responsable du projet de révision du RPT publiera une première version du projet de règlement afin de recueillir des commentaires dans le cadre de la phase 3 de la mobilisation. La révision vise à produire un règlement qui assurera le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fera progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traitera des enjeux de transparence et de participation inclusive, garantira une surveillance prévisible dans les meilleurs délais et encouragera l’innovation. Au cours de l’exercice à venir, celle-ci ne délaissera pas son initiative pluriannuelle visant à actualiser le RPT afin d’y intégrer le savoir local des peuples autochtones ainsi que leurs lois, politiques, pratiques et protocoles.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mobilisation inclusive pour un processus décisionnel transparent

  La Régie continue d’étendre son influence en mobilisant activement des dirigeants de secteurs clés, dont les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les administrations municipales, l’industrie et les spécialistes des questions foncières, qui représentent les intérêts de leur collectivité ou groupe respectif. Grâce à une approche collaborative, la Régie continuera de favoriser un dialogue ouvert et l’échange de points de vue variés, y compris les connaissances et les perspectives autochtones. Cette approche appuie l’élaboration de livrables ciblés et de recommandations éclairées qui contribuent à la prise de décisions réglementaires transparentes, inclusives et respectueuses sur le plan culturel.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mobilisation sur le cadre de réglementation

  La Régie continuera de renforcer les liens de confiance tissés au fil du temps en échangeant avec les peuples autochtones et les parties prenantes, de manière coordonnée et transparente sous le sceau de la collaboration, dans le contexte des initiatives propre au cadre réglementaire comme la révision du RPT ou encore la mise à jour des guides de dépôt.

• Renforcer les liens de confiance

  Les efforts viseront également à faire en sorte que les Canadiens et les peuples autochtones aient confiance dans la capacité de la Régie à assurer le transport d’énergie de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan environnemental. Les activités de mobilisation sont adaptées aux besoins de divers auditoires et communautés aux niveaux national et régional, en collaboration avec les bureaux des régions de Montréal, Vancouver et Yellowknife, et orientées par des plans de mobilisation qui privilégient l’établissement de relations durables. Le Groupe chargé des questions foncières de la Régie joue un rôle clé en favorisant des interactions respectueuses et transparentes avec les propriétaires fonciers et les utilisateurs des terres, en répondant à leurs préoccupations et en s’assurant que ces questions soient prises en compte tout au long du cycle de vie des projets d’infrastructure énergétique.

• Administration de la preuve autochtone ancestrale

  La Régie tirera parti des activités de mobilisation significatives antérieures et collaborera avec les Nations qui ont manifesté leur intérêt à participer à l’initiative d’intendance de la preuve autochtone. Dans le respect de la gouvernance orale et des protocoles culturels autochtones, le projet rend aux communautés les documents sacrés que la Régie a reçus dans le cadre d’instances réglementaires antérieures. Cette démarche favorise la confiance et appuie la souveraineté des données autochtones, en plus d’offrir aux communautés un meilleur accès à leurs connaissances et le pouvoir de les utiliser. L’initiative combine les protocoles autochtones et les pratiques de réglementation et renforce la confiance envers l’engagement de la Régie à respecter les droits et les perspectives autochtones.

• Modèle systémique – Participation des Autochtones à la surveillance

  La Régie et ses partenaires autochtones font progresser un engagement commun dans le cadre de la mesure 34 du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« priorités partagées »).

  Pour faire progresser ce travail, la Régie continuera de collaborer avec les peuples autochtones afin d’élaborer une approche systémique de la participation de ces derniers à la conformité et à la surveillance tout au long du cycle de vie des infrastructures réglementées par la Régie. Elle s’appuiera sur l’expérience et les connaissances issues du forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et transmises par les comités consultatifs et de surveillance autochtones. Pour élaborer sa démarche, la Régie mobilisera ces comités, les peuples autochtones, les communautés qui participent au forum de surveillance autochtone de NGTL, l’industrie réglementée et d’autres parties prenantes.

• Intelligence culturelle

  La Régie poursuivra ses efforts pour renforcer l’intelligence et l’intégrité culturelles autochtones à l’échelle de l’organisation, afin d’aider tous les membres du personnel à mieux comprendre et respecter les lois autochtones et à intégrer les connaissances autochtones à leur travail.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Série de rapports sur l’avenir énergétique du Canada

  L’information sur l’énergie aide les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur avenir énergétique. Les rapports sur l’avenir énergétique du Canada présentent les perspectives à long terme de la Régie en matière d’offre et de demande d’énergie au pays. Le rapport de 2026 réoriente son approche afin de prendre en compte les incertitudes qui planent actuellement sur l’économie et les marchés énergétiques, tout en explorant les voies à suivre pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cette nouvelle version comporte des améliorations aux modèles et aux bases de données, et sa portée plus large englobe la sécurité énergétique, les perspectives autochtones et les investissements requis. Après la publication du rapport 2026 sur l’avenir énergétique du Canada, la Régie s’attachera principalement à des activités axées sur ce document. L’organisation prévoit également commencer la planification et l’analyse préliminaire pour la version du rapport qui suivra.

• Aperçus du marché

  Les aperçus du marché sont des articles bimensuels qui fournissent des analyses et des renseignements impartiaux et opportuns sur l’énergie. Ils appuient le dialogue public sur les questions énergétiques et facilitent la prise de décisions par la population canadienne, les gouvernements, l’industrie et les autres parties prenantes. Bien que les aperçus portent sur un large éventail de sujets liés à l’énergie au Canada, bon nombre d’entre eux porteront sur le commerce de l’énergie entre le Canada et d’autres pays.

• Statistiques sur les produits énergétiques

  La Régie continuera de publier des statistiques à jour sur les produits énergétiques tout au long de l’année, notamment sur la production mensuelle de pétrole brut ou d’équivalents et de gaz naturel commercialisable au Canada, par province et territoire, les exportations de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, ainsi que sur les exportations et les importations d’électricité.

• Rapport sur le réseau pipelinier du Canada

  La Régie mettra à jour le rapport sur le réseau pipelinier du Canada, une publication en ligne interactive qui contient des informations et des données sur les tendances du marché du pétrole brut, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel au pays, ainsi qu’une description de la réglementation économique des pipelines réglementés par la Régie. Le rapport cherche à transformer des données complexes sur les pipelines et les marchés énergétiques en informations conviviales et accessibles.

• Profils des provinces et territoires

  La Régie mettra à jour ses 14 profils des provinces et des territoires, qui présentent une ventilation détaillée de la production, du transport, du commerce et de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre dans chaque province et territoire du Canada. Ces profils donnent aux Canadiens un accès à de l’information sur l’énergie pour leur permettre d’acquérir des connaissances, de faire des recherches et de prendre des décisions. Il s’agit également d’un point de mobilisation clé pour la Régie, qui suscite des dizaines de demandes de renseignements sur l’énergie de la part des lecteurs.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Centre canadien d’information sur l’énergie

  Le Centre canadien d’information sur l’énergie (« CCIE ») est un guichet unique qui, comme son nom l’indique, propose tout un éventail de renseignements sur l’énergie au Canada. En 2026-2027, la Régie continuera d’appuyer le plan de travail du CCIE, notamment en collaborant au contenu de son site Web.

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

• Priorités gouvernementales connexes

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Écart entre les dépenses réelles de 2023-2024 et celles de 2024-2025

Les dépenses réelles de 2024-2025 sont supérieures de 17,29 millions de dollars à celles de 2023-2024, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 7,05 millions de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 5,61 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer de nouvelles priorités et exigences organisationnelles;
• une augmentation de 4,27 millions de dollars des subventions et contributions;
• une augmentation de 1,80 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025;
• une augmentation de 1,49 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2024 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone;
• une diminution de 2,93 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Écart entre les dépenses réelles de 2024-2025 et celles prévues de 2025-2026

Les dépenses prévues de 2025-2026 sont inférieures de 5,88 millions de dollars aux dépenses réelles de 2024-2025, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 7,49 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2025 pour la gestion novatrice des données et de l’information et la modélisation de la carboneutralité;
• une augmentation de 0,87 million de dollars liée principalement au report d’un budget de fonctionnement pour appuyer les priorités et les exigences organisationnelles;
• une augmentation de 0,09 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
• une diminution de 7,05 millions de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 6,62 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une diminution de 0,66 million de dollars des subventions et contributions.

Écart entre les dépenses prévues de 2026-2027 et celles de 2027-2028 

Les dépenses prévues de 2027-2028 sont inférieures de 6,03 millions de dollars à celles de 2026-2027, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 4,20 millions de dollars des subventions et contributions;
• une diminution de 1,57 million de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 0,26 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.

Écart entre les dépenses prévues de 2027-2028 et celles de 2028-2029 

Les dépenses prévues de 2028-2029 sont inférieures de 18,79 millions de dollars à celles de 2027-2028, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 11,80 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une diminution de 5,34 millions de dollars des subventions et contributions;
• une diminution de 1,65 million de dollars principalement liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.

Ce graphique présente les tendances des dépenses à la Régie sur une période de six ans. Il inclut les dépenses réelles pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025, plus celles projetées pour 2025-2026 et prévues pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029. Il s’agit des crédits votés et législatifs. Une explication des écarts est présentée au tableau 15 – Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes et au tableau 16 – Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes.

Écart entre les résultats prévus de 2025-2026 et les résultats projetés de 2026-2027 

Les résultats projetés en 2026-2027 sont inférieurs de 5,71 millions de dollars à ceux prévus de 2025-2026, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 4,12 millions de dollars des subventions et contributions;
• une augmentation de 1,50 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une diminution de 7,76 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2025 pour la gestion novatrice des données et de l’information et la modélisation de la carboneutralité;
• une réduction de 1,61 million de dollars liée principalement au report d’un budget de fonctionnement;
• une diminution de 1,47 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2024 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone;
• une diminution de 0,49 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2023-2024 et ceux de 2024-2025

L’augmentation de 9,3 équivalents temps plein de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 23,0 équivalents temps plein liée à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
• une augmentation de 9,6 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2024 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone;
• une diminution de 23,3 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2024-2025 et ceux prévus de 2025-2026

L’augmentation de 1,3 équivalent temps plein de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 39,1 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2025 pour la gestion novatrice des données et de l’information et la modélisation de la carboneutralité;
• une diminution de 37,1 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une réduction de 0,7 équivalent temps plein liée à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2026-2027 et ceux de 2027-2028

La réduction de 23,95 équivalents temps plein de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une réduction de 10,53 équivalents temps plein liée à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
• une diminution de 13,42 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2027-2028 et ceux de 2028-2029

La réduction de 56,0 équivalents temps plein de 2027-2028 à 2028-2029 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une diminution de 50,92 équivalents temps plein liée à la perte du financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une réduction de 5,08 équivalents temps plein liée à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Ministre de tutelle : L’honorable Tim Hodgson, C.P., député.

Administratrice générale : Tracy Sletto

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Année de constitution ou de création : 2019

Autres : La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019.

Bureau principal - Calgary

Adresse postale :

517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8

Numéro de téléphone :

Bureau : 403-292-4800

Numéro de téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Numéro de télécopieur : 403-292-5503

Numéro de télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Adresse courriel : info@rec-cer.gc.ca

www.rec-cer.gc.ca

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.