DONNÉES D’EXPORTATION DE GNL : Explication de la Régie et de Statistique Canada

Approche de la Régie

La Régie enregistre les exportations du Canada à partir d’un point clé propre au type de produit – un emplacement physique ou géographique, comme un poste frontalier, ou l’extrémité d’une installation énergétique (p. ex., le bras de chargement d’un terminal de liquéfaction de GNL). Les points clés ne sont pas définis dans la loi et, pour certains produits, un « point d’exportation » est confirmé par la Commission dans le cadre l’approbation sous-jacente. Voir, par exemple, la page 18 des Motifs de décision GH-003-2011 (BC LNG Export Cooperative LLC, licence d’exportation de GNL), où l’organisme de réglementation a expliqué qu’il avait choisi l’extrémité du bras de chargement du terminal comme point d’exportation pour les exportations de GNL.

Voici les divers points d’exportation, par produit, où la Régie recueille des données sur les exportations qui sont conformes au règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations :

• Les volumes d’exportation de gaz sont évalués au point d’exportation. Pour les exportations de GNL à long terme, ce point est défini dans la licence, et habituellement situé au bras de chargement du navire.
• Le prix des volumes d’exportation de pétrole est établi au point de vente.
• Le prix de l’électricité et des volumes d’exportation est établi au point de livraison.
• Le prix des liquides de gaz naturel (comme le propane et le butane) et des volumes d’exportation de produits pétroliers raffinés est fixé au point de chargement ou d’injection, c’est-à-dire le point où le produit exporté a été chargé dans le train ou le navire ou injecté dans le pipeline servant principalement à l’exportation. Dans le cas des exportations à long terme de propane et de butane, le point d’exportation est désigné dans la licence, comme dans le cas d’une licence d’exportation de GNL.

Démarche de Statistique Canada

Le moment où une exportation est réputée avoir eu lieu à partir  des données de Statistique Canada varie selon la source utilisée. Les exportations selon la base des données douanières sont comptabilisées lorsque les marchandises quittent physiquement le territoire économique du Canada. Les exportations selon la base de la balance des paiements sont comptabilisées lorsque la propriété des biens est transférée d’un résident canadien à un non-résident. Dans la pratique, on suppose que le moment du changement de propriétaire est à peu près le même que celui de l’enregistrement aux douanes. Pour ce qui est des volumes d’exportation de produits énergétiques, la démarche de Statistique Canada varie selon les sources de données utilisées. En ce qui concerne les volumes d’exportation de gaz naturel, une combinaison de données obtenues dans le cadre d’enquête et de données douanières est utilisée pour produire les estimations, ce qui peut différer de la période enregistrée par l’ASFC. 

Date de modification :

2025-09-19