Informations et ressources importantes

Notre site Web regorge de ressources utiles, mais selon le sujet, l’information que vous recherchez peut se trouver à différents endroits. Pour plus de facilité, nous avons regroupé tous les liens se rapportant au projet de NGTL en 2021. Vous y trouverez des réponses à vos questions, des renseignements pertinents sur la Régie, des ressources et des coordonnées.

Vous ne trouvez pas une information qui, selon vous, devrait figurer sur cette page? Vous avez une question d’ordre général? Envoyez-nous un courriel et nous répondrons à votre demande : Agrandissement_NGTL@rec-cer.gc.ca

Ressources à l’intention des propriétaires de terrains

• Guide sur les questions foncières – Les projets envisagés sur votre terrain ou un terrain dans lequel vous avez un intérêt peuvent vous préoccuper ou soulever des questions. La Régie a produit le Guide sur les questions foncières pour vous aider.
• Service consultatif sur les questions foncières – Pour les questions foncières reliées aux processus et aux projets énergétiques réglementés par la Régie : 1-800-899-1265 ou LMAS.SCQF@cer-rec.gc.ca
• Groupe chargé des questions foncières – Le GQF de la Régie mobilise les Canadiens sur les questions foncières, permettant ainsi aux participants d’échanger idées et conseils sur la protection des droits et des intérêts des propriétaires de terrains. Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courriel ou pour communiquer de l’information.
• Règlement extrajudiciaire des différends – Pendant toute la durée de vie d’un projet, si vous n’arrivez pas à résoudre un problème directement avec la société, écrivez à MSRD@rec-cer.gc.ca. Un spécialiste pourra vous accompagner, la société et vous, pour trouver des solutions.
• Résolution des plaintes – Si vous n’arrivez pas à régler un problème avec une société réglementée par la Régie concernant une installation ou une activité sur des terrains que vous utilisez ou possédez, vous pouvez nous faire parvenir un formulaire de plainte dûment rempli [PDF 513 ko].

 Surveillance réglementaire de la Régie

• Profils des sociétés pipelinières – Renseignez-vous sur le réseau pipelinier de NGTL dans son ensemble dans les profils pipeliniers de la Régie. Le profil du réseau de NGTL traite des aspects économiques et du rendement financier des oléoducs et des gazoducs réglementés. Il renfermera bientôt une nouvelle section intitulée Sécurité et environnement, où vous trouverez des données d’intérêt public sur le rendement en matière d’environnement et de sécurité.
• Lois, règlements, règles et notes d’orientation de la Régie : La mission, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie sont établis dans un certain nombre de lois et de règlements. Des liens vers chacun de ces documents, ainsi que des documents d’orientation à l’appui, sont fournis.
• Démarche de réglementation axée sur le cycle de vie : La Régie mène des activités de surveillance réglementaire qui s’étendent sur tout le cycle de vie d’un projet.

Principaux documents liés à l’examen par la Régie du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 (« NGTL 2021 »)

• Demande relative au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021  [en anglais : dépôt A92619]: Tous les documents relatifs à la demande de NGTL déposés auprès de la Régie le 20 juin 2018.
• Rapport de recommandation de la Régie de l’énergie du Canada sur le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 [document C04761-2] : À l’issue de son examen du projet, la Commission a présenté un rapport de recommandation au ministre des Ressources naturelles. Le rapport renferme les recommandations de la Commission ainsi que ses motifs de décision.
• Rapport sur les connaissances traditionnelles (annexe K de l’évaluation environnementale et socioéconomique)  [en anglais : dépôt A96320] : Ce document propose une analyse détaillée des études réalisées et fait état des communautés et des groupes autochtones concernés, ainsi que des questions et préoccupations soulevées.
• Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne concernant le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 : Ce rapport, produit par le Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada), décrit les résultats du processus de consultation mené par la Couronne auprès des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet.
• Décret visant le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 et conditions modifiées : Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles, a pris un décret modifiant des conditions et donnant instruction à la Régie de délivrer un certificat pour le projet.
• Certificat d’utilité publique GC129 [document C09098-2]: La délivrance de ce certificat signifie que le projet est approuvé et qu’il peut aller de l’avant. Le certificat a été pris en vertu de l’article 52 de la LRCE et de l’ordonnance XG-001-2020 [dépôt C09385], dans sa version modifiée, qui sont les principaux textes de réglementation se rattachant au projet de NGTL en 2021. D’autres exigences réglementaires, fédérales, provinciales et municipales, doivent également être respectées.

Tracé détaillé et construction

• Approbation des plan, profil et livre de renvoi  [dépôt C11085] : Quand un projet est approuvé, la société dépose auprès de la Régie ses plan, profil et livre de renvoi (« PPLR »). Ces documents contiennent des détails sur le tracé du pipeline.
• Dépôts de conformité aux conditions de certificats : Les certificats délivrés par la Régie sont assortis de conditions que la société doit satisfaire.
• Calendrier de construction  [en anglais : dépôt C10858] : Le calendrier donne un aperçu de l’état de la situation en ce qui a trait à la construction. Les gestionnaires de conformité et de projet, les inspecteurs et le personnel spécialisé de la Régie surveillent les activités de construction pour assurer la protection des personnes, de l’environnement et des biens.
• Tableau de suivi des engagements [en anglais : dépôt C11138] : NGTL devait déposer son tableau de suivi des engagements 30 jours avant le début de la construction; il est maintenant déposé auprès de la Régie tous les mois jusqu’à la mise en service du projet. Une fois l’exploitation commencée, ce tableau devra être soumis à la Régie tous les trimestres pendant les cinq années suivantes.

Portes ouvertes virtuelles de TC Énergie pour NGTL 2021

• Séances de portes ouvertes virtuelles : En raison de la pandémie de COVID-19, la société (TC Énergie) tiendra ses activités de mobilisation en ligne dans le cadre d’une journée portes ouvertes virtuelle.

Date de modification :

2024-01-11