Ordonnance d’inspecteur JJD-001-2023 délivrée à Trans Mountain
Le 2 novembre 2023
Au cours d’une activité de vérification de la conformité sur le pipeline d’agrandissement du réseau de Trans Mountain près d’Abbotsford, des inspecteurs et des surveillants autochtones ont observé plusieurs cas de non-conformité liés à l’environnement et à la sécurité. Certains de ces cas de non-conformité comprennent une clôture inadéquate pour protéger les amphibiens et le déboisement non approuvé.
Par conséquent, la Régie a délivré à Trans Mountain une ordonnance d’inspecteur comportant les exigences suivantes :
- Cesser les travaux dans le milieu humide jusqu’à ce que les situations de non-conformité aient été corrigées.
- Corriger toutes les lacunes et les non-conformités relevées par les inspecteurs de la Régie, les surveillants autochtones et les inspecteurs de l’environnement de Trans Mountain.
- Faire enquête sur la cause fondamentale des non-conformités environnementales, la raison du retard à corriger les lacunes déjà soulevées par l’inspecteur en environnement de Trans Mountain et en soumettre une copie à la Régie.
- Mener une inspection de sécurité et soumettre un rapport à la Régie confirmant que le chantier est sécuritaire.
Nous continuerons de faire un suivi auprès de la société pour nous assurer qu’elle se conforme à l’ordre d’inspecteur et que les dangers pour l’environnement associés à la construction sont atténués. Nous continuerons également de travailler avec nos partenaires du comité consultatif et de surveillance autochtone pour surveiller la construction du pipeline de Trans Mountain.
Pour une liste complète des cas de non-conformité et plus d’information, consultez l’ordonnace d’inspecteur.
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