La Commission rend une ordonnance sur les normes de sécurité
Le 28 juin 2023
La norme CSA Z662 est la principale norme technique que nous utilisons pour nous assurer que les sociétés conçoivent, construisent et exploitent leurs pipelines en toute sécurité au Canada. Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres contient des renvois à la norme CSA Z662 et à d’autres normes de sécurité importantes. Plus tard ce mois-ci, l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») publiera sa plus récente version de la norme Z662 (CSA Z662:23).
L’un des changements apportés est l’ajout d’une nouvelle méthode facultative appelée système de « classes de sécurité », qui permettra aux sociétés de déterminer les facteurs de sécurité pour les pipelines. Les sociétés peuvent choisir la « classe d’emplacement » existante ou la nouvelle « classe de sécurité ». Ces deux méthodes traitent des facteurs de sécurité que les sociétés doivent prendre en compte dans leurs projets pipeliniers, comme la densité de la population et les risques pour l’environnement.
Nous avons rendu une ordonnance [dépôt C25215] exigeant que les sociétés réglementées nous disent si elles ont l’intention d’utiliser le nouveau système de classes de sécurité afin de nous aider à assurer un suivi et à vérifier que le nouveau système est mis en œuvre correctement et en toute sécurité.
Nous continuerons de surveiller les sociétés pour veiller à ce qu’elles respectent les règles prévues dans le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et qu’elles disposent de systèmes de gestion efficaces pour assurer la sécurité des pipelines.
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