Fiche de renseignements : Autorisation de mise en service
Fiche de renseignements : Autorisation de mise en service [PDF 161 ko]
Avant qu’un pipeline, une section de pipeline ou les installations connexes, comme des stations de pompage ou des réservoirs, puissent commencer à être exploités, les sociétés doivent demander une autorisation de mise en service. Ce processus permet à la Commission de déterminer si le pipeline ou les installations peuvent être utilisés en toute sécurité.
Voici quelques éléments que les sociétés doivent inclure dans leur demande d’autorisation de mise en service d’un pipeline et d’installations :
- une description de la façon dont le pipeline et les installations ont été conçus, construits et mis àl’essai;
- un résumé des essais de pression du pipeline et des installations indiquant les lectures detempérature;
- un résumé de toute la tuyauterie, des soudures et des vannes qui n’ont pas été soumises à desessais de pression après l’installation, avec justification à l’appui;
- Une déclaration à l’effet que tous les dispositifs de commande et de sécurité ont été inspectéspuis mis à l’essai ou qu’ils le seront pour en vérifier les fonctionnalités;
- des précisions en présence de tout essai de pression non concluant, y compris la cause del’échec.
Voici quelques éléments que les sociétés doivent inclure dans leur demande d’autorisation de mise en service d’un réservoir :
- une description de la façon dont le pipeline et les installations ont été conçus, construits et mis àl’essai;
- une déclaration attestant que des essais sous vide ont été effectués après le soudage et que lesrésultats ont été jugés acceptables;
- une déclaration attestant que des essais hydrostatiques ont été exécutés et que les résultats ontété jugés acceptables.
Le délai pour l’examen des demandes d’autorisation de mise en service peut varier selon la complexité de l’installation.
Une liste complète des renseignements que les sociétés doivent inclure dans les demandes d’autorisation de mise en service se trouve dans le Guide de dépôt.
- Date de modification :