La Régie établit les droits provisoires s’appliquant au réseau pipelinier agrandi de Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 30 novembre 2023

Aujourd’hui, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a approuvé, de façon préliminaire, les droits provisoires s’appliquant au réseau pipelinier agrandi de Trans Mountain. Cette décision [dossier 4369668] permettra à la société de facturer des droits pour les services de transport par pipeline une fois que le réseau agrandi sera en exploitation.

Le droit de référence, fixé à 11,46 $ le baril, s’appliquera de façon provisoire aux expéditeurs ayant signé un contrat de 15 ans visant le transport de 75 000 barils ou moins par jour d’Edmonton à Burnaby. Les autres droits varieront selon le parcours, la durée du contrat et le volume convenu.

Le droit de référence est constitué d’un montant fixe de 10,88 $ le baril et d’une composante variable de 0,58 $. Le montant fixe a été calculé en fonction des plus récents coûts estimatifs d’agrandissement de Trans Mountain, tandis que la composante variable a été calculée en fonction des prévisions relatives aux volumes transportés et des coûts, comme ceux d’électricité.

Le tableau qui suit compare les coûts estimatifs antérieurs et actuels de Trans Mountain et les droits fixes qui en découlent. Les coûts estimatifs sont divisés en coûts plafonnés et en coûts non plafonnés. La hausse des coûts estimatifs non plafonnés depuis 2017 a contribué à l’augmentation des droits fixes.

La prochaine étape du processus est l’audience sur les derniers droits provisoires qui se poursuivra tout au long de 2024 et qui comprendra un examen détaillé des coûts. Dans le cadre de cette audience, Trans Mountain doit fournir des renseignements supplémentaires sur les coûts d’ici le 15 décembre 2023.

En bref

• Le calendrier de l’audience sur les derniers droits provisoires [en anglais : document C27292-1] a été révisé le 15 novembre 2023.
• 16 parties qui se sont inscrites ont obtenu le statut d’intervenant à l’audience sur les derniers droits provisoires.
• Les droits provisoires permettent à une société de facturer des droits aux expéditeurs qui utilisent un pipeline jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de présenter une demande visant des droits définitifs et que ceux-ci soient approuvés.
• Ce projet est le premier nouveau pipeline à transporter du pétrole vers la côte Ouest depuis la construction du pipeline d’origine de Trans Mountain, en 1953.
• L’agrandissement porte la capacité du réseau de 300 000 à 890 000 barils par jour.

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Date de modification :

2023-11-29