La Commission de la Régie de l’énergie du Canada recommande que le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie Britannique soit approuvé sous réserve de 49 conditions

Les conditions témoignent du soin apporté à la prise en compte des effets cumulatifs dans la zone du projet et des incidences sur les droits ancestraux et issus de traités.

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 18 octobre 2023

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a recommandé aujourd’hui que le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique soit approuvé. Le projet comprend la construction et l’exploitation de deux pipelines parallèles de liquides de gaz naturel d’une longueur de 215 kilomètres (« km ») allant de la Colombie-Britannique à l’Alberta. La Commission a reconnu que le contexte unique de ce projet exige que les choses soient faites différemment.

L’affaire Yahey v British Columbia, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’engagement de la Régie envers la Réconciliation sont autant d’éléments qui ont influencé la conception du processus d’audience. Celui-ci comprenait des ateliers de collaboration sur la méthode d’évaluation des effets cumulatifs et sur le plan de compensation. La Commission a également tenu des séances de présentation orale du savoir autochtone à Fort St. John. Ce processus a permis aux parties de valider les différentes versions du plan de compensation et d’y réagir au fil de leur évolution.

Dans sa demande, NorthRiver a reconnu l’existence d’effets cumulatifs négatifs importants dans la zone du projet et s’est engagée à mettre en œuvre des mesures pour compenser la contribution du projet à ces effets. La Commission a conclu que le plan de compensation devrait comprendre ce qui suit :

  • Contribution de NorthRiver au fonds de restauration découlant de l’entente intervenue entre la Première Nation de Blueberry River et la Colombie-Britannique;
  • Contribution de NorthRiver au fonds de restauration relatif au Traité no 8;
  • Création d’un fonds de préservation des terres dirigé par des Autochtones.

Les commentaires des peuples autochtones susceptibles d’être touchés ont grandement contribué à l’élaboration des conditions, y compris celles assorties d’exigences particulières imposées pour orienter la construction et l’exploitation du projet. Ces conditions s’ajoutent aux engagements de NorthRiver et aux autres exigences légales du cadre de réglementation qui s’appliquent à toutes les sociétés. Les 49 conditions portent sur la construction, la sécurité, la protection de l’environnement, la réduction au minimum des émissions de gaz à effet de serre, les mesures compensatoires, l’emploi et la surveillance. L’intégration des connaissances autochtones et la mobilisation des peuples autochtones susceptibles d’être touchés sont des caractéristiques clés de nombreuses conditions qui contribuent à atténuer les effets du projet sur les droits ancestraux et issus de traités.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige que la Commission présente un rapport de recommandation au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Celui-ci présentera ensuite le rapport de recommandation au gouverneur en conseil, qui décidera s’il y a lieu ou non de donner instruction à la Commission de délivrer un certificat.

Si le projet est approuvé, la Régie surveillera et fera respecter toutes les conditions et toutes les autres exigences réglementaires pendant la durée de vie du projet. NorthRiver sera tenue de construire, d’exploiter et, éventuellement, de cesser l’exploitation du projet en veillant à la sécurité et à la protection de l’environnement, ainsi qu’au respect des droits des peuples autochtones.

En bref

  • NorthRiver a déposé la demande visant le projet en novembre 2021 et le dossier de l’audience a été clos en juillet 2023.
  • Vingt-six intervenants ont participé à l’audience, dont 21 communautés autochtones, quatre ministères et un propriétaire foncier.
  • Le projet comprend deux pipelines parallèles de petit diamètre d’une longueur de 215 km qui relieraient le carrefour existant de Highway appartenant à NorthRiver, qui est situé à environ 25 km au nord-ouest de Wonowon, en Colombie-Britannique, et un emplacement de colonne montante dans la région de Gordondale en Alberta, à environ 19 km à l’est de la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta.
  • Les pipelines transporteraient des liquides de gaz naturel et des condensats.
  • Environ 195 km, ou 91 %, du tracé proposé longent des perturbations linéaires existantes, comme d’autres pipelines, des routes, etc.
  • Les pipelines offriraient une autre option de transport aux producteurs du nord-est de la Colombie-Britannique, ce qui favoriserait la concurrence et offrirait plus de choix aux expéditeurs.
  • Le gouverneur en conseil dispose de 90 jours pour décider s’il y a lieu ou non de donner instruction à la Commission de délivrer un certificat, à moins que ce délai ne soit prorogé.
  • À la Commission incombent les décisions juridictionnelles et les recommandations, et son fonctionnement est celui d’un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l’endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme du gouvernement fédéral.

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