Début des séances de présentation de la preuve traditionnelle orale pour le réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 20 novembre 2018 – Calgary – Office national de l’énergie

À compter d’aujourd’hui, et pour les trois prochaines semaines, l’Office national de l’énergie entendra la preuve traditionnelle orale des peuples autochtones sur le transport maritime lié au projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, dans le cadre de l’audience de réexamen de celui-ci.

L’Office tiendra des séances de présentation de la preuve traditionnelle orale dans trois villes, soit à Calgary, en Alberta, du 20 au 22 novembre, à Victoria, en Colombie-Britannique, du 26 au 29 novembre, et enfin à Nanaimo, en Colombie-Britannique toujours, du 3 au 6 décembre. L’horaire des présentateurs [Document 369230] se trouve sur le site Web de l’Office.

Environ 45 intervenants autochtones ont été invités à présenter une preuve traditionnelle orale à l’audience de réexamen. L’Office est sensible au fait que les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils transmettent leur savoir de génération en génération. Il croit que cette information, qui peut être difficile à présenter correctement par écrit, lui sera utile pour son réexamen. Jusqu’ici, une trentaine d’intervenants de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des États-Unis ont répondu avoir l’intention de participer aux séances.

Il est possible de suivre en direct (audio) les séances d’audience à partir du site Web de l’Office. La transcription de toutes les séances sera par ailleurs mise à la disposition du public.

L’audience de réexamen porte sur l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril pour le transport maritime associé au projet. Elle comprend, outre la preuve traditionnelle orale, un volet écrit.

Le calendrier de l’audience tient compte de la demande formulée par le gouvernement du Canada pour que l’Office réexamine certains aspects du rapport de recommandation publié en mai 2016 et lui fasse rapport de ses conclusions au plus tard le 22 février 2019.

En bref

• En mai 2016, l’Office a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions. Le gouvernement fédéral a approuvé le projet en novembre 2016.
• De décembre 2016 à août 2018, l’Office a été engagé dans diverses facettes de la surveillance réglementaire du projet, notamment l’établissement du tracé détaillé et plusieurs activités de vérification de la conformité aux conditions.
• Le 30 août 2018, une décision de la Cour d’appel fédérale a annulé le décret du gouverneur en conseil agréant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et invalidé le certificat délivré par l’Office à l’égard du projet.
• Les processus qui étaient en cours et qui étaient directement liés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont l’examen des pièces déposées en conformité à des conditions et les audiences sur le tracé détaillé, ont cessé.
• Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a ordonné à l’Office de réexaminer ses recommandations qui avaient trait au transport maritime connexe au projet. Il a également imposé un délai de 155 jours pour réaliser cette tâche.
• Jusqu’ici, l’Office a rendu une décision à l’égard de 145 demandes de statut d’intervenant à l’audience de réexamen (y compris les demandes présentées en retard) et il a accédé à 114 d’entre elles. La majorité des 114 intervenants ont également participé à l’audience initiale tenue pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Liens connexes

• Directive procédurale n^o 2 [Document 3692027]
• Horaire d’audition de la preuve traditionnelle orale [Document 3692030]
• Ordonnance d’audience relative au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [Document 3620051]
• Page Web de l’Office sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

– 30 –

Personnes-ressources

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Date de modification :

2022-03-18