Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 juin 2022

Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 juin 2022 [PDF 240 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor à l’aide du référentiel d’information financière à usage particulier fournit dans la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de la Régie de l’énergie du Canada.

Le financement de la Régie provient d’autorisations parlementaires annuelles. La Régie recouvre ultérieurement la quasi-totalité de ses dépenses auprès des sociétés qu’elle réglemente, et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par la Régie, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

La Régie utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section fait ressortir les éléments qui ont influé de manière importante sur les résultats cumulatifs ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement avec l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Analyse des autorisations budgétaires

Comme en font foi l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, au 31 mars 2023, le montant total des crédits disponibles pour le reste de l’exercice s’élève à 100,27 millions de dollars, comparativement à 108,09 millions de dollars au 31 mars 2022. La baisse de 7,82 millions de dollars est imputable à ce qui suit :

• une diminution de 3,01 millions de dollars principalement liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une réduction de 1,76 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones;
• une diminution de 1,04 million de dollars liée à une initiative visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une baisse de 0,59 million de dollars découlant d’une diminution des déplacements;
• une augmentation de 0,66 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une réduction nette de 2,08 millions de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi dans l’administration publique.

Analyse des dépenses

Comme en témoignent les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les autorisations totales de l’organisation utilisées durant le trimestre clos le 30 juin 2022 s’élèvent à 24,13 millions de dollars, comparativement à 24,54 millions de dollars pour le trimestre clos le 30 juin 2021. La diminution de 0,41 million de dollars est imputable à ce qui suit :

• une réduction de 0,23 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones;
• une diminution de 0,21 million de dollars liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 0,17 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
• une diminution de 0,06 million de dollars principalement liée au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 0,26 million de dollars liée à une initiative visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.

Risques et incertitudes

Le travail de la Régie est dicté par les tendances émergentes en matière énergétique et par l’analyse proactive de celles dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer tant sur le volume des questions juridictionnelles présentées à la Régie au cours d’une année donnée que sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de ses responsabilités, qui représentent les intérêts et préoccupations des Canadiens, en constante évolution. Vu la nature du mandat de la Régie, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

En 2021, la Régie a mis en place un cadre de gestion des risques de l’organisation, qui constitue la prochaine étape de modernisation de ses processus de gestion du risque dans le contexte du modèle de gouvernance actuel et du nouveau plan stratégique. Ce cadre propose une approche globale pour cerner, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, le cadre aide le conseil d’administration et la haute direction de la Régie à gérer de façon stratégique les événements qui pourraient nuire à la réussite de l’organisation et à trouver des moyens d’atténuer ces risques.

La Régie accomplit son mandat en plaçant la sécurité au cœur de ses activités. La pandémie de COVID-19 ayant continué de perturber la vie des Canadiens au cours du dernier exercice, elle a dû prendre des précautions supplémentaires pour son personnel et les collectivités où se trouvent les infrastructures énergétiques assujetties à sa réglementation. Elle a continué de tenir des audiences virtuelles et de mener des inspections complètes. Pendant les inondations sans précédent qui ont frappé la Colombie-Britannique, son personnel était sur le terrain pour assurer la sécurité des installations réglementées.

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont continué de se faire sentir partout dans le monde. À la Régie, la plupart des employés ont donc continué de travailler à la maison. Lorsque les cas de COVID-19 ont diminué et que les restrictions ont commencé à tomber, certains employés sont retournés au bureau. Toutefois, en raison des nombreuses vagues causées par les variants, presque tous les employés sont retournés en télétravail. En suivant des protocoles stricts, un groupe restreint d’employés devant avoir accès à l’équipement et aux installations a continué de travailler au bureau et le personnel des opérations sur le terrain a poursuivi ses activités de vérification de la conformité et d’exécution sur place. Leurs efforts et leur dévouement sont grandement appréciés. Son milieu de travail étant sous réglementation fédérale, la Régie est assujettie aux directives fédérales, qui continuent de limiter les réunions en personne et les déplacements pour protéger les employés, les peuples autochtones et le public. Elle a lancé un projet pilote de milieu de travail hybride au début du nouvel exercice, tout en poursuivant ses efforts pour moderniser d’autres aspects de ses opérations internes.

Malgré l’incertitude liée à la pandémie, le personnel de la Régie a gardé le cap et a poursuivi l’examen des demandes, les activités de mobilisation auprès des peuples autochtones et des parties prenantes, ainsi que la compilation, l’analyse et la publication des tendances en matière d’énergie. La surveillance des projets énergétiques et de l’infrastructure existante a évolué et a été adaptée aux circonstances. Tirant profit des enseignements de la précédente année de pandémie, le personnel de la Régie a élaboré de nouvelles procédures pour mener en toute sécurité les inspections et les activités de vérification de la conformité et d’intervention en cas d’urgence. Ces mesures ont contribué à protéger le public et les travailleurs contre les risques liés à la COVID-19.

La Régie continue de surveiller l’infrastructure énergétique qu’elle réglemente. Elle a adapté la façon dont elle mène ses activités de vérification de la conformité, comme ses inspections, afin d’assurer la santé et la sécurité de son personnel, des employés des sociétés réglementées et de quiconque avec qui elle travaille en étroite collaboration. Puisqu’elle a jugé que la COVID-19 constituait un danger que les sociétés devaient reconnaître et gérer, elle a instauré des activités de vérification pour s’assurer que les sociétés prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs travailleurs des effets de la pandémie. Plus important encore, la Régie fait son travail et modifie des processus sans compromettre les activités de surveillance, notamment de la sécurité et de l’environnement.

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada continue de remplir son mandat et de s’acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens en s’appuyant sur les apprentissages de l’exercice précédent. Durant sa deuxième année d’évaluation de projets énergétiques dans un environnement virtuel, elle a rendu des décisions dans le cadre d’un large éventail d’instances tout en respectant les délais prescrits par la loi. Elle est reconnaissante de la compréhension et de la souplesse dont ont fait preuve tous les participants à ses instances. Elle peut ainsi continuer de mener à terme des processus justes, opportuns, transparents et accessibles, tout en respectant les mesures de la santé publique.

La Régie fait preuve d’une vigilance constante pour prévenir une atteinte à la cybersécurité de ses systèmes qui pourrait entraîner la divulgation non autorisée de données protégées de la Régie, l’altération ou la destruction non autorisée de ses données, systèmes informatiques ou services numériques ou la perturbation de ses systèmes et l’incapacité de la Régie d’exécuter ses activités quotidiennes. La Régie applique plusieurs mesures d’atténuation, notamment en se conformant aux instruments de gouvernance, aux pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et aux directives en matière de cybersécurité du Centre canadien pour la cybersécurité, ainsi qu’en améliorant continuellement sa stratégie en matière de cybersécurité.

La Régie est résolue à faire avancer le processus de Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et elle prendra des mesures concrètes pour y arriver. Elle mène des activités de consultation de la Couronne en ayant comme principe directeur de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. Elle met ainsi l’accent sur des échanges avec les peuples autochtones qui sont collaboratifs, qui ont lieu en amont et qui sont fondés sur la reconnaissance des droits et la transparence accrue du processus de consultation de la Couronne.

Le financement temporaire suivant de la Régie arrive à échéance : financement des comités consultatifs et de surveillance autochtones (budget de 2017), en 2021-2022; mise en œuvre de la Régie (budget de 2018), en 2022-2023; initiative d’innovation en matière de données et d’information (budget de 2018), en 2021-2022. La Régie a demandé et a reçu des fonds supplémentaires au cours des années précédentes pour la transition aux nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation, les comités consultatifs et de surveillance autochtone, ainsi que le soutien pour l’offre de données numériques aux Canadiens afin d’apporter des changements soutenus découlant de la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et du contexte opérationnel interne et externe. Bien que le financement ait été attribué de façon temporaire, tous les besoins d’un organisme de réglementation moderne et efficace, eux, sont permanents. La Régie profiterait du fait que le financement temporaire soit renouvelé et devienne un financement continu et stable.

Le personnel est l’actif le plus essentiel de la Régie, mais il existe un risque que la Régie ne soit pas en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de former un effectif diversifié, inclusif et modernisé, ce qui pourrait entraîner une érosion de la culture de la Régie et une diminution de la productivité. Ainsi, la Régie examine ses pratiques en milieu de travail pour s’assurer de bâtir une culture diversifiée et inclusive, où tous les employés se sentent valorisés et respectés. Pour assister son personnel, la Régie a aussi amélioré les possibilités de mobilisation des employés, les communications internes et la formation, tout en continuant d’offrir des programmes de dotation, de rémunération, de formation, de récompenses et de reconnaissance.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le gouvernement du Canada a annoncé que la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale (« APC »), y compris à la Gendarmerie royale du Canada, serait suspendue le 20 juin 2022. Cette décision a fait suite à un examen de la situation actuelle en matière de santé publique, notamment l’évolution du virus et les taux de vaccination au Canada. La Régie a donc suspendu sa politique sur la vaccination contre la Covid-19 au même moment. Bien que les restrictions aient été assouplies, la Régie continuera de suivre les lignes directrices fédérales relatives à la COVID-19 afin de protéger les employés, les peuples autochtones et le public.

Approbation des cadres supérieurs

ÉTAT DES AUTORISATIONS
(non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT
(non audité)

Date de modification :

2023-02-21