ARCHIVÉ – Ateliers sur le recouvrement des frais – 1^er et 3 février 2010

Lundi, 1^er février 2010, de 9 h à 13 h (HNR)
Office national de l'énergie, Calgary (Alberta)

Personnes présentes :

• Dan Philips, CA, Conseiller financier principal - ONÉ
• Marcella Matzeit, Spécialiste technique, Élaboration de règlements - ONÉ
• Susan W. Allen, CA, Chef du secteur Solutions organisationnelles et information et administratrice supérieure des affaires financières - ONÉ
• Amélie Fortier, Analyste financière - ONÉ

Participants (par téléconférence) :

• Chantal St-Pierre, Directrice, Affaires réglementaires et environnementales - Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
• Darwin Bender, Administrateur des contrats d'énergie - Saskatchewan Power Corporation
• David Barr, Analyste principal de la réglementation - Ontario Power Generation Inc.
• Lynda Gamble, Superviseure, Services de transport - Saskatchewan Power Corporation
• Mélanie Émond, CA - Hydro-Québec TransÉnergie
• Ron Mikkelsen, Conseiller principal en réglementation - Montana Alberta Tie Ltd.
• Sandra M. Jones, Gestionnaire, Stratégie de réglementation et recherche, Finances et ressources de l'entreprise - BC Hydro and Power Authority
• Yves Dallaire, Conseiller en stratégies commerciales - Hydro-Québec TransÉnergie

Mercredi, 3 février 2010, de 9 h à 13 h (HNE)
Bureaux de la Commission de l'énergie de l'Ontario, Toronto (Ontario)

Personnes présentes :

• Dan Philips, CA, Conseiller financier principal - ONÉ
• Marcella Matzeit, Spécialiste technique, Élaboration de règlements - ONÉ
• Amélie Fortier, Analyste financière - ONÉ

Participants :

• Angus Orford, Vice-président Exploitation - Canadian Niagara Power Inc. (a FortisOntario Company)
• Anne-Marie Reilly, Principale coordonnatrice de la réglementation - Hydro One Networks Inc.
• Blaine Poff, Gestionnaire, Services de transport - Hydro-Manitoba
• Jo-Anne Ross, Agente d'administration des tarifs - Hydro-Manitoba
• Philip Poon, Affaires réglementaires - Hydro One Networks Inc.

1. Deux présentations ont été faites, la première sur les principes généraux du recouvrement des frais et la seconde sur les changements et dispositions de transition découlant des modifications apportées dernièrement au règlement.

2. Complément d'information aux présentations :

• Il est important pour les compagnies de tenir à jour leurs renseignements d'entreprise parce que l'ONÉ communiquera avec elles régulièrement.
• Les compagnies qui soumettent des données « inexactes » ne sont pas pénalisées; l'ONÉ demande aux compagnies de transmettre les données qui, à leur connaissance, sont exactes au moment de la demande.

3. Foire aux questions

Atelier de Calgary

• Lynda Gamble :
  Quand les compagnies devraient-elles soumettre les données réelles pour 2010 à l'ONÉ?
  
  Elles devront parvenir à l'ONÉ à l'été de 2011.
• Yves Dallaire :
  Comment Hydro-Québec doit-elle faire rapport de l'électricité produite au Québec et ensuite transportée en Ontario pour livraison aux clients américains d'Hydro-Québec?
  
  En ce qui concerne les rapports mensuels, les titulaires de permis d'exportation ou de licence doivent signaler les exportations par province d'origine de l'énergie (le Québec en l'occurrence). Les compagnies propriétaires de LIT, pour les besoins du recouvrement des frais, doivent faire rapport de toutes les exportations et importations d'électricité réalisées par le truchement de leurs installations. Dans l'exemple ci-dessus, le propriétaire de la LIT ontarienne doit signaler l'exportation, quelle que soit l'origine de l'électricité.
• Yves Dallaire :
  Faudra-t-il continuer de soumettre des rapports mensuels?
  
  Les données réelles des importateurs et des exportateurs devront continuer d'être soumises au plus tard le 15 de chaque mois.
• Ron Mikkelsen :
  Est-il possible d'obtenir des estimations des redevances par unité exigibles (MWh)?
  
  L'ONÉ ne dispose pas d'estimations pour l'instant, mais on peut affirmer que le montant total qui sera recouvré auprès des compagnies de LIT est d'environ 5 millions de dollars. L'ONÉ peut examiner les chiffres de l'an dernier et produire des chiffres prévisionnels. Rappelez-vous toutefois que l'objectif du nouveau règlement n'est pas d'établir un taux par MWh mais plutôt d'harmoniser l'électricité avec les autres produits de base.
• Yves Dallaire :
  Dans la demande de renseignements transmise en janvier, version française de l'annexe 1, il est indiqué que les compagnies doivent lister les « instruments réglementaires ». Qu'est-ce que ça veut dire?
  
  L'ONÉ demande que les compagnies présentent la liste des instruments réglementaires délivrés par l'ONÉ qui ont eu pour effet d'approuver la construction et/ou l'exploitation des lignes de transport d'électricité internationales ou interprovinciales.

Atelier de Toronto

• Toutes les personnes présentes :
  Toutes les personnes présentes souhaitent obtenir des éclaircissements sur l'information qu'elles doivent présenter pour les besoins du recouvrement des frais parce qu'elle diffère de celle qui fait l'objet des rapports mensuels. Toutes les personnes présentes conviennent que la note en bas de page à l'annexe 1 a été utile mais elles souhaitent quand même obtenir des éclaircissements de l'ONÉ.
  
  Une fois que les données de toutes les compagnies auront été reçues (au plus tard le 15 février 2010), l'ONÉ examinera les présentations de près et s'assurera que chacune est conforme aux exigences de l'ONÉ.
• Blaine Poff :
  M. Poff a offert ses services pour rédiger une définition plus claire des exigences de rapport de l'ONÉ.
• Philip Poon :
  Pour faire suite à l'offre de Blaine, il serait particulièrement utile de faire préciser si les données réelles fournies par les compagnies de ligne de transport doivent être soumises :
  • déduction faite ou non des importations et exportations;
  • calculées en fonctions des débits contractuels ou de l'activité réelle (p. ex., les flux de bouclage)?
    
    L'ONÉ fera circuler l'ébauche parmi les personnes présentes pour obtenir leurs commentaires et favoriser la discussion afin de contribuer au processus décisionnel de l'ONÉ. Il est d'importance critique que les exigences de rapport soient les plus claires possible afin que toutes les compagnies de ligne d'électricité les appliquent uniformément et de manière juste et équitable.
• Une fois l'ébauche finalisée, le texte sera pris en considération pour les communications futures avec les compagnies de ligne de transport d'électricité.

Pour plus de renseignements

• Recouvrement des frais
• États financiers de la Régie

Complément d'information :

Renseignements généraux sur le recouvrement des frais :
recouvrement.frais@rec-cer.gc.ca

Analyste du recouvrement des coûts
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : recouvrement.frais@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-630-8843
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Date de modification :

2022-12-20