Directives sur l’environnement physique extracôtier
2.0 Règlements/lois qui s'appliquent

2.0 Règlements/lois qui s'appliquent
2.1 Météorologie
2.2 Océanographie
2.3 Gestion des glaces

2.0 Règlements/lois qui s'appliquent

Les présentes DEP sont régies par un ensemble de lois et règlements formant la trame d'un programme de protection environnementale des zones extracôtières.

La version la plus récente de tous les règlements, lois, normes ou codes dont il est question dans les présentes DEP devrait servir à la conception et à la réalisation des programmes portant sur l'environnement physique. Les exploitants ayant des programmes déjà en place devraient consulter l'organisme de réglementation s'il semble qu'une période de transition s'impose dans le contexte d'une modification particulière.

2.1 Météorologie

Les documents suivants servent de fondement aux programmes d'observations météorologiques maritimes et pour l'aviation ainsi que sur l'état de la mer d'une installation :

  • RAC 804.01 c) MANOBS - Manuel d'observations météorologiques de surface [1];
  • MANMAR - Manuel d'observations météorologiques maritimes [5];
  • Annexe 3 de la Convention relative à l'aviation civile internationale [8];
  • Guide de l'assistance météorologique aux opérations d'hélicoptères internationales [20].

2.2 Océanographie

Les résultats des programmes de mesures sont particulièrement utiles lorsque les données recueillies sont cohérentes et viennent compléter celles obtenues par d'autres exploitants ou par les organismes gouvernementaux présents dans les mêmes zones. Par conséquent, les normes afférentes aux mesures et les documents dont il est question dans les présentes DEP devraient être incorporés à la conception du programme de l'exploitant.

2.3 Gestion des glaces

Dans les régions où la présence de glaces marines ou d'icebergs est probable, l'exploitant devrait préparer un plan de gestion des glaces à déposer auprès de l'organisme de réglementation en même temps que la demande d'autorisation de programme de forage ou que la demande d'autorisation d'exécuter des travaux de production, selon le cas, à laquelle il devrait être joint. Le lecteur est prié de consulter l'annexe B.

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