ARCHIVÉ – Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
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La Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, dont certaines parties sont entrées le 6 juillet 2012, prévoit des modifications législatives à un certain nombre d’autres lois, dont la Loi sur l’Office national de l’énergie. La nouvelle loi a pour but de favoriser la création d’emplois et la croissance économique tout en maintenant une solide protection de l’environnement.
Des précisions au sujet des changements ainsi apportés suivent.
Délais pour le traitement des demandes
- Demandes à l’étude par l’Office à compter du 6 juillet 2012 [Document A2U9R4]
- Projet Northern Gateway [Document A2V5E3]
- Modification de l’Entente de la commission d’examen conjoint [Document A2V5E5]
- Demandes à l’étude par l’Office avant le 6 juillet 2012 [Document A2U7J8]
Sanctions administratives pécuniaires
- Proposition de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Office national de l’énergie : Page sur la consultation
Demandes d’exportation et d’importation
- Consultation de l’ONÉ sur les exportations et importations de gaz et de pétrole
- Directives provisoires concernant le pétrole et le gaz [PDF 3212 ko]
- Mise à jour des directives sur l’électricité [PDF 78 ko]
Modifications découlant de la LCÉE 2012
- Fin des examens environnementaux préalables en vertu de l’ancienne LCÉE [Document A2V0F5]
- Ordonnance de simplification en vertu de l’article 58 [Document A2V4I4]
Ministères et autres organismes gouvernementaux
- Ressources naturelles Canada
- Environnement Canada
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Ministère des Pêches et des Océans
Autres documents connexes
- Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
- Loi sur l’Office national de l’énergie
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Règlement sur les croisements des lignes de transport d’électricité
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