Dates importantes

• 22 mai 2020 – La Régie rend l’ordonnance d’audience. [dépôt C06429]
• 20 mai 2020 – Publication par la Régie de la liste des participants à l’audience. [dépôt C06392]
• Du 12 au 18 mars 2020 – Inscription pour participer à l’instance
• 19 décembre 2019 – Enbridge dépose sa demande [en anglais : dépôt C03823]

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de la Commission, consultez les liens suivants :

• Réglementation du transport, des droits et des tarifs pipeliniers
• Outils à l’intention des participants aux audiences

Coordonnées