Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada

Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 1016 ko]

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ISSN 2563-318X

Forêt d’automne près d’un cours d’eau

Table des matières

Remarque : Le Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada est l’un des deux rapports qui résument les réalisations de la Régie au cours de l’exercice précédent. Pour en savoir plus sur la Régie en général, veuillez consulter son rapport annuel 2021-2022.

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Message du commissaire en chef

Damien Cote, commissaire en chefJe présente au ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, le Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, au nom de cette dernière et à l’intention des Canadiens.

Le rapport présente les activités menées par la Commission de la Régie de l’énergie du Canada durant un exercice complet et traite de la façon dont elle réglemente l’infrastructure pour assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde. Il comprend les activités menées par la Commission en 2021–2022 afin de remplir son mandat en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

La LRCE définit et caractérise la Commission et son mandat. L’indépendance de la Commission dans l’exercice de ses fonctions décisionnelles est l’un des piliers de la structure de gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada.

L’adaptabilité et la résilience de la Commission pendant la pandémie sont à la base de sa réussite en 2021–2022. Au cours du dernier exercice, la Commission a continué de remplir son mandat et de s’acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens en s’appuyant sur les apprentissages de l’exercice précédent. Durant sa deuxième année d’évaluation de projets énergétiques dans un environnement virtuel, elle a rendu des décisions dans le cadre d’un large éventail d’instances tout en respectant les délais prescrits par la loi. La Commission est reconnaissante de la compréhension et de la souplesse dont ont fait preuve tous les participants à ses instances en 2021–2022.

Des décisions relatives aux demandes visant des pipelines, des lignes de transport d’électricité, des droits et des tarifs ont été rendues au moyen de processus transparents et accessibles. La Commission a rendu 771 décisions visant un large éventail de projets énergétiques, ce qui témoigne de sa productivité et de l’ampleur de son travail. En outre, elle a exercé une surveillance réglementaire continue des installations approuvées, notamment en ce qui a trait à la conformité aux conditions pour certains projets pipeliniers et à l’évaluation des exigences en matière de ressources financières des sociétés relativement à la cessation d’exploitation de ces installations.

Le 1er avril 2021, le plan stratégique de la Régie est entré en vigueur. Le plan oriente les travaux de la Régie pour les trois prochaines années et précise ce que les Canadiens peuvent attendre de la Régie au cours des années à venir. Bien qu’elle exerce ses fonctions de façon indépendante, la Commission appuie les quatre priorités stratégiques de la Régie : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique.

Soulignant l’importante priorité de la Réconciliation, le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur. Cette loi jette les bases de la collaboration entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans un esprit de Réconciliation, de guérison et de collaboration durables. Cela cadre avec le préambule de la LRCE, qui souligne l’importance de la Réconciliation avec les peuples autochtones. Au cours de l’exercice 2021–2022, la Commission a échangé avec des Aînés et des gardiens du savoir dans le cadre de séances virtuelles de présentation orale des connaissances autochtones et, en dehors des processus décisionnels, elle a également participé à diverses occasions d’apprentissage pour faire progresser la Réconciliation.

Les engagements du Canada à l’égard des changements climatiques constituaient un autre secteur d’activité au cours de l’exercice visé. Plus particulièrement, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 en adoptant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est entrée en vigueur le 29 juin 2021. Compte tenu de l’obligation de la Commission d’examiner, pendant les processus décisionnels, la mesure dans laquelle un projet nuit ou contribue à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques, la Commission se tiendra au courant de cette question.

Enfin, j’ai le plaisir d’accueillir Ramona Sladic, la nouvelle vice-présidente et secrétaire de la Commission.

En terminant, je tiens à remercier mes collègues, qui continuent de relever de nouveaux défis tout en faisant preuve d’un professionnalisme sans faille et de collégialité, et en déployant d’importants efforts. Ils ont joué un rôle déterminant dans le succès de la Commission et la réalisation de son mandat. Je m’en voudrais aussi de ne pas remercier le personnel et la direction de la Régie pour leur appui tout au long de la dernière année. L’engagement des commissaires et du personnel de la Régie à servir les Canadiens est à la fois louable et grandement apprécié.

Original signé par

Damien A. Côté,
commissaire en chef
Régie de l’énergie du Canada

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