Gestion du cadre de réglementation

Le programme du cadre de réglementation exécute les fonctions de politique de réglementation de la Régie. Il gère les changements au cadre de réglementation, la coopération en matière de réglementation et les affaires parlementaires. Le programme du cadre de réglementation comprend la gouvernance, les processus et les marches à suivre utilisés par la Régie pour gérer son cadre de réglementation.

Le programme du cadre de réglementation vise à mettre en œuvre un cadre de réglementation :

• robuste (pouvant fonctionner dans les nombreuses conditions applicables à notre secteur, maintenant et à l’avenir);
• clair (le but et l’objectif des exigences réglementaires peuvent être décrits et sont sans ambiguïté);
• transparent (les exigences sont accessibles au public);
• cohérent (toutes les parties du cadre de réglementation et leur mise en œuvre fonctionnent en harmonie en tant que système);
• conforme aux démarches de réglementation qui guident notre travail.

À cette fin, la Régie :

• collabore avec diverses parties prenantes pour améliorer continuellement ses outils de réglementation y compris les activités de coopération en matière de réglementation visant à favoriser l’adoption de pratiques exemplaires et à réduire au minimum les différences avec d’autres administrations, s’il y a lieu;
• passe en revue l’inventaire des règlements en vigueur pour déterminer s’ils demeurent pertinents et s’il faut les mettre à jour;
• évalue les documents de réglementation, politiques, documents d’orientation et lignes directrices afin qu’ils continuent d’atteindre l’objectif visé.

Pour évaluer l’efficacité globale du cadre de réglementation, nous devons étudier le fonctionnement de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et de tous les règlements connexes. D’autres lois, telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et le Code canadien du travail, sont examinées par d’autres ministères du gouvernement du Canada.

Description du graphique

Le cadre de réglementation évolue au fil du temps en fonction des éléments suivants :

• les données, renseignements et résultats sur le rendement recueillis par la Régie;
• les commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres parties prenantes touchées par les installations que nous réglementons;
• les pratiques exemplaires, apprentissages et avancées technologiques dans notre secteur et ailleurs, dans d’autres administrations et secteurs au pays et à l’étranger;
• nos priorités stratégiques.

Le plan du cadre de réglementation est établi à l’intérieur du programme pour définir les règlements et les documents de réglementation et d’orientation ainsi que les lignes directrices que nous prévoyons élaborer ou modifier au cours d’une période de trois ans. Le plan inclut les échéances visées.

Le plan complète d’autres documents destinés à un auditoire externe pour faire part des améliorations apportées aux règlements de la Régie, conformément à la politique du Secrétariat du conseil du trésor :

• le plan d’examen de l’inventaire des règlements, qui précise les règlements existants qui feront l’objet d’une évaluation et d’un examen périodiques dans un délai déterminé;
• le plan prospectif de la réglementation, qui confirme les intentions de la Régie de modifier des règlements ou d’en élaborer de nouveaux au cours des deux années qui suivent.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le cadre de réglementation, le plan du cadre de réglementation et le plan prospectif de la réglementation. Il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca.