Rapprochement des données de la Régie de l’énergie du Canada avec celles de Statistique Canada sur les exportations de pétrole brut

Nom de la base de données Système de suivi des produits (SSP) Commerce international de marchandises du Canada (CIM C) – base douanière : Base de données sur le CIMC et tableaux de données 12-10-0121, 12-10-0122, 12-10-0125, 12-10-0126 et 12-10-0128 Commerce international de marchandises du Canada (CIMC) – Base de la balance des paiements : tableaux de données 12-10-0121, 12-10-0122, 12-10-0125, 12-10-0126 et 12-10-0128 Approvisionnement et utilisation du pétrole brut et équivalent (tableau 25-10-0063-01)
Fournisseur de données Régie de l’énergie du Canada Statistique Canada Statistique Canada Statistique Canada
Description

Cet ensemble de données provient des résumés des activités d’exportation mensuelles que les sociétés exportatrices autorisées par la Régie fournissent à cette dernière. Cet ensemble offre des données historiques sur les volumes d’exportation de pétrole brut par année et par mois, et selon le type de pétrole ou la destination des exportations.

Cet ensemble de données comprend les déclarations en douane et présente des renseignements détaillés sur les exportations de pétrole brut, selon un certain nombre de variables, comme le type de produit, la valeur, la quantité, le moyen de transport, la province d’origine et le pays de destination.

Ces données concordent avec celles d’autres sources, qui sont publiées par la Régie et par Statistique Canada. La valeur des exportations est indiquée dans la catégorie « Pétrole brut et bitume » du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Les indices de prix et de volume de cette catégorie sont également disponibles.

Cet ensemble de données comprend la production volumétrique, les importations, les exportations et la consommation intérieure de pétrole brut et de produits équivalents du Canada et de chaque province.

Utilisations possibles

Cet ensemble de données peut servir à comparer, sur une base annuelle ou pour l’année en cours, les volumes d’exportation de pétrole brut, le type de pétrole brut et la destination des exportations. Les données sur les exportations de pétrole brut de la Régie peuvent être comparées à d’autres données sur les exportations et les importations. Voici deux exemples d’analyses produites par la Régie : Aperçu annuel des exportations de pétrole brut et Aperçu du marché : Exportations de brut par chemin de fer

Les données douanières permettent de ventiler plus finement les exportations de pétrole brut selon certaines caractéristiques.

Ces données concordent avec celles d’autres sources, qui sont publiées par la Régie et par Statistique Canada. La valeur des exportations est indiquée dans la catégorie « Pétrole brut et bitume » du SCPAN. Les indices de prix et de volume de cette catégorie sont également disponibles.

Cet ensemble de données peut servir à mesurer l’offre et l’utilisation de pétrole brut et de produits équivalents, selon le type de brut, le type d’extraction (sables bitumineux, extraction pétrolière) et la zone géographique.

Liens vers les bases de données (en français)

Statistiques sur les produits de base

Base de données sur le commerce international canadien de marchandises

Tableaux de données 12-10-0121, 12-10-0122, 12-10-0125, 12-10-0126 et 12-10-0128

Tableaux de données 12-10-0121, 12-10-0122, 12-10-0125, 12-10-0126 et 12-10-0128

Approvisionnement et utilisation de pétrole brut et de produits équivalents

Liens vers les données ouvertes (en français)

Exportations de pétrole brut

Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – Données mensuelles

Base de données sur le commerce international canadien de marchandises

Commerce international de marchandises par classification des produits (tableau de données 12-10-0121)

Approvisionnement et utilisation de pétrole brut et de produits équivalents

Visualisation des données (en français)

Importations et exportations de produits énergétiques du Canada

L’Explorateur du commerce international

Tableau de bord interactif sur le commerce international de marchandise mensuel

Tableau de bord interactif sur le commerce international de marchandise mensuel

Autres données sur l’offre et l’utilisation de pétrole brut

Les données sur le volume de pétrole brut traité par les raffineries sont disponibles dans le rapport intitulé Sommaires et données des charges hebdomadaires.

Les données sur les exportations au niveau du code du Système harmonisé (SH) à huit chiffres sont offertes sur demande.

Production de pétrole brut

Production et importations de condensats et de pentanes plus

Approvisionnement des raffineries canadiennes

Regroupement géographique

Canada

Canada

Province d’origine

Canada

Total du Canada

Ventilation par province

Fréquence

Mensuelle

Mensuelle, trimestrielle, annuelle

Mensuelle, trimestrielle, annuelle

Mensuelle

Données historiques (première période)

Depuis 1985 pour les exportations totales de pétrole brut, selon le type et la destination.

Depuis 2012 pour les exportations par chemin de fer.

1988

1988

Depuis 2016 : tableau 25-10-0063-01 (anciennement 126-0003); données en mètres cubes.

De 1985 à 2015 : tableau 25-10-0014-01 (anciennement 126-0001); données en milliers de mètres cubes.

Échéancier de publication (nombre de périodes après la période de référence)

Mois de référence + 2 mois, p. ex., les données de janvier sont disponibles en mars.

Tout titulaire d’une licence ou d’une ordonnance l’autorisant à exporter du pétrole doit soumettre ses données à la Régie, au plus tard le dernier jour de chaque mois suivant le mois de référence.

Environ 35 jours après la clôture du mois de référence. P. ex., les données de janvier sont disponibles au début de mars.

Environ 35 jours après la clôture du mois de référence. P. ex., les données de janvier sont disponibles au début de mars.

Mois de référence + 3 mois. P. ex., les données de janvier sont disponibles en avril.

Politique sur les révisions

Les données du SSP sont mises en ligne dès leur publication. Les modifications apportées par les exportateurs autorisés sont automatiquement intégrées aux données publiques.

Les données sur le commerce de marchandises sont révisées de façon continue pour chaque mois de l’année en cours. Les données de l’année précédente sont révisées lors de la publication des données des mois de référence de janvier et de février, ainsi qu’à chaque trimestre. Les données des deux années précédentes sont révisées chaque année et publiées en février avec celles du mois de référence de décembre.

La réception tardive des documents de douane peut donner lieu à des révisions, car les exportateurs de marchandises transportées en continu bénéficient d’une plus grande souplesse quant aux exigences de soumission. Parmi les autres facteurs pouvant entraîner des révisions, notons la présence de renseignements incorrects sur les formulaires de douane, le remplacement d’estimations par des données réelles, les changements de classification de marchandises découlant de renseignements plus récents et les changements aux facteurs de désaisonnalisation.

Les données sur le commerce de marchandises sont révisées de façon continue pour chaque mois de l’année en cours. Les données de l’année précédente sont révisées lors de la publication des données des mois de référence de janvier, février, mars et avril. Par souci d’uniformité avec le Système canadien des comptes macroéconomiques, les données des années précédentes sont révisées chaque année en décembre, lors de la publication des données du mois de référence d’octobre.

Les facteurs pouvant donner lieu à des révisions comprennent la réception tardive des documents relatifs aux importations et aux exportations, la présence de renseignements inexacts sur les formulaires de douane, le remplacement d’estimations produites pour le type d’énergie par des chiffres réels, les changements de classification de marchandises découlant de renseignements plus récents et les changements aux facteurs de désaisonnalisation.

Les données sur l’offre et l’utilisation peuvent être révisées. Les données sur l’énergie sont révisées de façon continue pour chaque mois de l’année en cours afin de tenir compte des nouveaux renseignements fournis par les répondants et des mises à jour des données administratives.

Par souci d’uniformité avec le Système canadien des comptes macroéconomiques, des révisions historiques sont également effectuées chaque année (au plus tard en août).

Unité de mesure (volume)

10³m³

10³b

Pour la classification du SH, l’unité de mesure est le mètre cube.

b

Remarques sur les volumes

Le SSP convertit automatiquement les mesures impériales en mesures métriques à l’aide de cette table de conversion.

La section des outils du site Web de la Régie contient une calculatrice et des tables de conversionNote de bas de page 1.

Un mètre cube = 1 000 litres = 1 mégalitre.

Pour les données du SCPAN, les indices de volume de Laspeyres (2012=100) sont offerts sur une base douanière (données désaisonnalisées et non désaisonnalisées).

Les indices de volume de Laspeyres (2012=100) sont offerts sur la base de la balance des paiements (données désaisonnalisées et non désaisonnalisées).

Unité de mesure
(prix/valeur)

S.O.

$ CA

$ CA

b

Remarques sur les valeurs

La Régie recueille les données sur les prix à l’exportation mais, par souci de confidentialité, ne les dévoile pas au public. Elle partage des données agrégées avec d’autres organisations du gouvernement fédéral en vertu d’accords de coopération.

Coût d’acquisition - Coût d’acquisition moyen par mètre cube pour le flux indiqué au point d’entrée dans l’oléoduc (réseau de transport). Dans le cas des flux uniformisés, il s’agit d’une estimation du coût après uniformisation. Autrement dit, le prix franco à bord (FAB) moyen en $ CA par mètre cube, ou en $ US par baril.

Prix à l’exportation au point de vente - Prix moyen obtenu pour le produit indiqué, en $ CA par mètre cube, ou en $ US par baril.

Point d’entrée - Endroit où le produit est intégré au réseau de transport. Plus précisément, le point d’entrée est habituellement l’endroit où le pétrole entre dans le réseau de transport pour la première fois, c.-à-d. l’endroit d’où il provient et d’où il amorce son déplacement.

Point de vente - Endroit où le transfert de propriété a lieu. (Indiquer la ville, la province ou l’État et le pays.)

Le coût du fret maritime est déclaré entant que coût, assurance et fret (CAF), et le prix de vente comprend le coût des assurances et les coûts divers.

Les taux de change mensuels moyens de la Banque du Canada sont utilisés pour la conversion des devises.

Les coûts d’assurance et de transport jusqu’au point de sortie sont inclus dans la valeur déclarée des exportations et correspondent au prix FAB au point de sortie du Canada. Cette définition englobe les frais de transport intérieur du point d’origine au point de sortie.

Les données sur la valeur des exportations vers les États-Unis sont recueillies par la Customs Border Protection des États-Unis sous forme de données sur la valeur des importations en provenance du Canada. À l’aide du taux de change mensuel moyen de la Banque du Canada (calculé comme la moyenne des cours du comptant à midi dans un mois donné), le U.S. Census Bureau convertit la valeur des importations en provenance du Canada en dollars canadiens avant de transmettre les données à Statistique Canada. Les valeurs qui figurent dans les fichiers américains envoyés à Statistique Canada sont donc en dollars canadiens.

La valeur des exportations vers des pays autres que les États-Unis peut être déclarée en diverses devises, qui sont ensuite converties par Statistique Canada à l’aide du taux de change mensuel moyen de la Banque du Canada (calculé comme la moyenne des cours du comptant à midi dans un mois donné). Les taux de change mensuels moyens de la Banque du Canada sont utilisés pour la conversion des devises.

Comme les données sur la base de la balance des paiements sont fondées sur les données douanières, les remarques portant sur la valeur de ces dernières s’appliquent aux données sur la base de la balance des paiements.

Lors de la compilation des statistiques d’exportation de pétrole brut sur la base de la balance des paiements, les valeurs sur une base douanière sont remplacées par des données provenant d’autres sources, qui sont censées refléter plus précisément le moment des expéditions à l’exportation. Les valeurs sur la base de la balance des paiements sont calculées à l’aide des prix d’exportation mensuels moyens pondérés de la Régie, des renseignements sur le fret provenant de sources accessibles au public et du Cadre d’analyse du fret canadien (CAFC) de Statistique Canada, et des renseignements sur le volume compilés à partir d’enquêtes sur les pipelines de Statistique Canada et de la documentation douanière.

S.O.

Données sur la valeur non recueillies

Niveau de détail du produit

Données classées selon les catégories suivantes :

  • Type de brut (selon la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) : léger ou lourd);
  • Destination;
  • Mode de transport (pipeline, train, navire, camion).

Code du SH au niveau SH6 (pétrole brut : 270900)Note de bas de page 2

  • Pays ou État américain de destination;
  • Province d’origine.

SCPAN 2017 (pétrole brut : groupe 141)Note de bas de page 3

SCPAN 2017 (pétrole brut : groupe 141)Note de bas de page 2

Total, pétrole brut et produits équivalents

Sources d’information

Données sur les activités d’exportation mensuelles déclarées dans le SSP de base de la Régie par les titulaires d’autorisation d’exportation.

Les données sur le CIMC sont compilées à partir des dossiers administratifs des douanes. Pour les exportations destinées aux États-Unis, les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière sont compilées à partir des documents d’importation soumis à la Customs Border Protection des États-Unis, et sont fournies à Statistique Canada par le U.S. Census Bureau.

Pour les exportations vers des pays autres que les États-Unis, les statistiques sur le commerce de marchandises du Canada sont compilées à partir des documents d’exportation soumis par les exportateurs canadiens à l’Agence des services frontaliers du Canada. S’il s’agit de marchandises contrôlées, interdites ou réglementées, les documents d’exportation doivent être soumis avant l’exportation et être accompagnés des permis, certificats ou licences nécessaires.

Les ajustements en fonction de la balance des paiements sont appliqués aux données sur une base douanière sur le commerce international de marchandises au niveau agrégé (par le groupe du SCPAN et le principal partenaire commercial) pour tenir compte du fret, des changements de propriété, du pays de la dernière expédition, des prix et des quantités du commerce énergétique et de la sous-couverture.

Enquêtes de Statistique Canada auprès de sociétés dont l’activité principale concerne l’exploration ou la production de pétrole brut ou de gaz naturel. (Enquête mensuelle sur la production de pétrole brut et de gaz naturel.)

Organismes de réglementation provinciaux et fédéraux :

  • Alberta Energy;
  • BC Ministry of Farming, Natural Resources and Industry (statistiques sur le gaz naturel et le pétrole);
  • Saskatchewan Ministry of Energy and Resources (division de la réglementation de l’énergie);
  • Régie de l’énergie du Canada.

Fondement juridique de la collecte de données

LRCE, partie VII et Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (DORS 95-563)

Loi sur la statistique

Loi sur la statistique

Loi sur la statistique, 17(2)(g)

Contexte méthodologique

Le SSP est un système de déclaration obligatoire pour tous les exportateurs d’énergie assujettis à la LRCE. Il s’agit donc d’un recensement.

Les titulaires d’autorisation et les déposants saisissent eux-mêmes les données dans le SSP.

Les exportateurs doivent déclarer les données sur les exportations dans le mois suivant le mois de référence. Les données sont analysées et vérifiées dans les trois premières semaines du deuxième mois et sont publiées sur la page Web de la Régie huit semaines après le mois de référence.

Guide de dépôt de la Régie – Rubrique CC – Exigences de la réglementation concernant les rapports relatifs aux exportations et importations

Les données contenues dans la base de données sur le CIMC et les tableaux de données sont produits sur la base de données douanières, qui proviennent des dossiers administratifs de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Customs Border Protection des États-Unis.

Les données désaisonnalisées sont présentées dans les tableaux. Les données non désaisonnalisées y figurent également, et sont aussi disponibles dans la base de données sur le CIMC.

Renseignements complémentaires sur la base de données sur le CIMC.

Les ajustements en fonction de la balance des paiements sont appliqués aux données sur une base douanière sur le commerce international de marchandises au niveau agrégé (par le groupe du SCPAN et le principal partenaire commercial) pour tenir compte du fret, des changements de propriété, du pays de la dernière expédition, des prix et des quantités du commerce énergétique et de la sous-couverture.

Les tableaux de données contiennent les données désaisonnalisées et non désaisonnalisées.

Enquête mensuelle sur la production de pétrole brut et de gaz naturel.
Enquête obligatoire auprès de l’ensemble des sociétés dont l’activité principale concerne l’exploration ou la production de pétrole brut ou de gaz naturel.

Il s’agit d’un recensement de la population cible.

Les données proviennent des fichiers administratifs.

Renseignements complémentaires sur l’Enquête sur le pétrole brut et le gaz naturel (PBGN).

Taux d’erreur / Évaluation de la qualité

Les données au niveau de la transaction sont agrégées et assujetties à des analyses mensuelles et annuelles afin de détecter les erreurs et d’expliquer les variations observées.

Avant de publier les données, la Régie analyse et résout les erreurs ou anomalies soupçonnées avec l’aide des sociétés concernées.

Les données au niveau de la transaction sont agrégées et assujetties à des analyses mensuelles et annuelles afin de détecter les erreurs et d’expliquer les variations observées.

La Division des méthodes de la statistique économique de Statistique Canada examine chaque année les modèles servant à établir les données désaisonnalisées.

Les règles opérationnelles, la vérification de la validité, la vérification de combinaisons et la vérification de valeurs unitaires sont appliquées aux microdonnées pendant le processus de vérification et d’imputation.

Une validation automatique est faite pour s’assurer d’une application correcte des ajustements de la balance des paiements aux groupes de marchandises et aux principaux partenaires commerciaux.

Les séries chronologiques sont examinées pour détecter des erreurs.

La Division des méthodes de la statistique économique de Statistique Canada examine chaque année les modèles servant à établir les données mensuelles désaisonnalisées.

Les autorités fédérales, provinciales et territoriales déclarantes effectuent leur propre évaluation de l’exactitude des données. Afin d’assurer l’exactitude et la cohérence des données telles que celles sur le transport interprovincial, les données relatives aux importations et aux exportations sont rapprochées à d’autres enquêtes sur l’énergie. Ces enquêtes comprennent l’Enquête mensuelle sur le transport et l’entreposage de l’énergie, l’Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel, l’Enquête mensuelle sur l’entreposage du gaz naturel et l’Enquête mensuelle sur les produits pétroliers raffinés. Les données sont également comparées périodiquement avec celles contenues dans des publications sur l’énergie des provinces et territoires producteurs. D’autres ministères et organismes fédéraux, et notamment Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Régie de l’énergie du Canada, ainsi que diverses autorités provinciales et des organismes internationaux comme l’Agence internationale de l’énergie surveillent régulièrement les données publiées.

Remarques

  1. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (code SH), un outil structuré mis au point par l’Organisation mondiale des douanes pour établir le classement hiérarchique des marchandises, a été intégré à la Nomenclature canadienne des exportations. Le code SH du pétrole brut est 270900. Le public peut accéder aux données relatives aux exportations au niveau SH6 par l’intermédiaire de la base de données et des tableaux mentionnés ci-dessus. Les données au niveau SH8 (y compris des variables supplémentaires comme le port, le mode de transport, etc.), sont disponibles sur demande.

    Les codes SH8 du pétrole brut sont les suivants :

    • 27090000 – Huiles brutes, de pétrole ou de minéraux bitumineux (jusqu’en 2014).
    • 27090010 – Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, densité relative >=0,9042 (<25° A.P.I.) (depuis 2015).
    • 27090021 – Condensat provenant entièrement du gaz naturel, densité relative <0,9042 (<=25° A.P.I.) (depuis 2015).
    • 27090022 – Pétrole brut synthétique, densité relative de 0,8708 à 0,8348 (de 31,0° à 38,0°A.P.I), soufre < 0,2 % en pds (depuis 2018).
    • 27090029 – Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, densité relative <0,9042 (<=25° A.P.I.), non précisées ailleurs (v1 : 2015-2017).
    • 27090029 – Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, densité relative <0,9042 (>=25° A.P.I.), non précisées ailleurs (v2 : depuis 2018).
  2. Les catégories de produits énergétiques du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) 2017 sont les suivantes :

    • C12 – Produits énergétiques
      • C121 – Pétrole brut et bitume
        • 141 – Pétrole brut et bitume
          • 14111 – Pétrole brut classique
          • 14112 – Bitume naturel et dilué
      • C122 – Gaz naturel, liquides de gaz naturel et produits connexes
        • 142 – Gaz naturel
        • 143 – Liquides de gaz naturel (y compris le condensat) et produits connexes
      • C123 – Charbon
        • 144 – Charbon
      • C124 – Combustible nucléaire et autres produits énergétiques
        • 145 – Combustible nucléaire et autres produits énergétiques
      • C125 – Électricité
        • 146 – Électricité
      • C126 – Produits pétroliers raffinés pour combustibles
        • 261 – Produits pétroliers raffinés pour combustibles (y compris les biocombustibles liquides)
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