Accroître la participation des Autochtones et favoriser des changements significatifs

La Régie de l’énergie du Canada favorise la participation des peuples et des communautés autochtones à la réglementation du secteur énergétique. Ce travail honore les cultures, systèmes de connaissances et histoires uniques des peuples autochtones et reflète un changement plus important vers la participation significative à long terme des Autochtones à la planification, à la surveillance et à la supervision des projets énergétiques sous réglementation fédérale.

Encourager le leadership et les perspectives autochtones tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique permet de bâtir un système de réglementation où règnent la transparence, la responsabilisation et la confiance pour tous.

Comment s’inscrit ce changement dans les engagements du gouvernement fédéral?

Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Loi sur la Déclaration des Nations Unies ») et par son plan d’action. L’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies est aussi ancré dans la loi habilitante de la Régie.

Le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. L’une d’entre elles, la mesure 34 des priorités partagées du plan d’action (« mesure 34 »), cible l’accroissement de la participation des Autochtones aux projets et aux questions relevant de la Régie.

La Régie a collaboré avec Ressources naturelles Canada (« RNCan ») et le comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’élaborer la mesure 34 et de faire avancer le travail de façon coordonnée et intentionnelle.

Nos efforts sont basés sur des années de partenariats, notamment :

Comment la Régie met-elle ce travail de l’avant?

Mettre en œuvre le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies est un effort pangouvernemental, mais la Régie se concentrera sur la mesure 34 afin de diriger nos efforts vers l’accroissement de la participation des peuples autochtones aux activités de réglementation du secteur énergétique. 

La mesure 34 demande à la Régie et à RNCan de travailler en consultation et en collaboration avec les communautés, gouvernements et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin (i) d’accroître la participation des peuples autochtones et (ii) d’établir les mesures qui pourraient leur permettre d’exercer une autorité réglementaire fédérale sur les questions et projets réglementés par la Régie. Cela signifie permettre aux communautés autochtones de jouer un rôle de premier plan dans la surveillance des grands projets énergétiques actuellement sous réglementation de la Régie.

La Régie dirige, guide et appuie plusieurs éléments clés de ce travail :

  • Modifier le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt applicables au cycle de vie (conception, construction, exploitation et cessation d’exploitation) de l’infrastructure réglementée par la Régie afin qu’ils :
    • incorporent les connaissances particulières localisées détenues par les peuples autochtones, ainsi que les lois, les politiques, les pratiques, les protocoles et les connaissances autochtones;
    • renforcent les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits ou intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour eux.
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La Régie continue de moderniser ses outils de réglementation pour mieux refléter les droits et les intérêts des Autochtones, ce qui inclut améliorer la prévention ou la résolution des incidences potentielles et s’assurer que les exigences réglementaires et la surveillance reflètent les connaissances autochtones de manière significative.

  • Élaborer un modèle systémique visant à accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance tout au long du cycle de vie (conception, construction, exploitation et cessation d’exploitation) de l’infrastructure réglementée par la Régie. Le modèle devrait intégrer les leçons tirées des structures et relations existantes.
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La Régie tente d’adopter une approche plus consistante à l’échelle du réseau où les peuples autochtones pourront être impliqués dans les activités de surveillance de toutes les infrastructures énergétiques réglementées par la Régie, et non seulement quelques projets. Notre travail consiste à rassembler de multiples initiatives de surveillance autochtone sous un cadre de travail commun, avec l’aide et le leadership d’experts autochtones. Les partenaires et communautés autochtones seront essentiels au développement et à la mise en œuvre d’un modèle systémique, incluant à la fois les fonctions sur le terrain et à la table de décision, pour s’assurer que le travail protège les droits et les intérêts des peuples autochtones et qu’il continuera de répondre aux besoins des partenaires et communautés autochtones au fil du temps.

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RNCan dirige les efforts pour développer un nouveau règlement autorisant les corps dirigeants autochtones, où ils le souhaitent, à jouer des rôles précis aux termes des lois fédérales relatives à l’énergie. Ce règlement permettrait aux gouvernements autochtones de remplir officiellement certaines fonctions réglementaires au lieu de participer comme simples conseillers externes.

Pourquoi est-ce important?

Depuis des années, les peuples autochtones expriment leurs préoccupations au sujet de l’incidence des projets énergétiques sur leurs territoires, leurs droits, leurs cultures et leurs modes de vie. Plusieurs personnes ont également exprimé leur frustration quant à leur participation aux processus de réglementation qui semblait en retard, trop technique ou déconnectée de la réelle prise de décisions.

Définir clairement les exigences envers les sociétés au moyen de la réglementation et des guides de dépôt permettrait de répondre à certaines de ces frustrations.

La participation des peuples autochtones aux activités de surveillance est tout aussi importante : elle permet une meilleure protection environnementale, transparence et confiance envers les projets réglementés par la Régie. Au fil de notre travail, nous avons réalisé que cette participation, pour être efficace et durable, ne peut être limitée qu’à certains projets : elle doit être systémique.

La mesure 34, ancrée dans les engagements du Canada envers la Déclaration des Nations Unies, marque une étape importante de l’intégration des peuples autochtones à la réglementation des projets énergétiques, ce qui permet de solidifier la protection de l’environnement et de bâtir un meilleur système de réglementation pour toute la population canadienne.

Cette approche reflète notre engagement envers la Réconciliation et l’efficacité opérationnelle. Elle promet de simplifier la mobilisation, de réduire les chevauchements et d’assurer la régularité afin d’alléger le fardeau administratif, et ce, en favorisant la sûreté, la transparence et la confiance.

La Réconciliation est un engagement continu et à long terme. Nous sommes déterminés à continuer ce cheminement, c’est-à-dire d’apprendre, de nous adapter et de créer, en partenariat avec les peuples autochtones. Notre objectif est un système de réglementation plus solide où les peuples autochtones contribuent à la sécurité et à la protection des terres, de l’air, des eaux et des cultures pour les générations futures.

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