Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada

Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 1344 ko]

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ISSN 2563-318X

Vue panoramique aérienne du paysage marin lors d’une matinée d’hiver animée. Prise près de Tofino et Ucluelet, île de Vancouver, Colombie-Britannique, Canada

Table des matières

Note : Le Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada est l’un des trois rapports qui résument les réalisations de la Régie au cours de l’exercice précédent. Pour en savoir plus sur la Régie en général, veuillez consulter son rapport annuel 2022–2023 et le Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 (à être publié à l'automne 2023).

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Message du commissaire en chef

Mark Watton, Lead CommissionerC’est avec plaisir que je présente au ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, le Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, au nom de cette dernière et à l’intention des Canadiens.

Le fonctionnement et le mandat de la Commission sont décrits dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). L’indépendance de la Commission dans l’exercice de ses fonctions décisionnelles est l’un des piliers de la structure de gouvernance de la Régie, qui en est à sa quatrième année d’existence. Le rapport présente les activités que la Commission a menées tout au long de l’exercice 2022–2023 pour remplir son mandat en vertu des lois applicables, notamment la LRCE, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

J’ai été nommé commissaire en chef le 28 août 2022, au milieu de l’exercice visé par le présent rapport. Je tiens à saluer la contribution de mon prédécesseur, Damien Côté, qui a terminé son mandat à la Commission après six années de service, d’abord à l’Office national de l’énergie, puis à la Régie. On ne saurait trop insister sur l’importance du rôle joué par Damien dans l’évolution de la Commission depuis sa création en 2019. Au nom de mes collègues, je remercie le commissaire en chef Côté pour son leadership, son engagement et les services qu’il a rendus à la Régie et au Canada.

La productivité de la Commission et l’étendue de son travail sont attestées par les 738 décisions qu’elle a rendues au cours de la dernière année relativement à un éventail de demandes visant des projets énergétiques et la réglementation des aspects économiques et des activités tout au long du cycle de vie. Bien que le travail accompli soit décrit plus en détail dans le rapport qui suit, je voudrais, en tant que commissaire principal, mettre en lumière quelques faits marquants et réalisations.

Le 25 mai 2022, la Commission a publié son rapport de recommandation pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NOVA Gas Transmission Ltd., le premier processus d’audience mené entièrement sous le régime de la LRCE pour obtenir un certificat d’utilité publique, que la gouverneure en conseil a approuvé le 20 novembre 2022. La seconde demande de ce type visant des installations d’envergure, soit le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique, est actuellement à l’étude par la Commission.

Lorsque les restrictions liées à la COVID-19 ont commencé à s’assouplir, la Commission a adapté ses processus décisionnels pour reprendre certains travaux en personne, tout en continuant d’offrir aux commissaires, au personnel de la Régie et aux participants aux audiences la possibilité d’utiliser les outils virtuels et hybrides qui avaient été mis à leur disposition pendant la pandémie. Entre les 24 et 27 janvier 2023, la Commission a tenu ses premières audiences en personne et écouté les présentations orales des connaissances autochtones pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique, à Fort St. John, en Colombie-Britannique, et elle a organisé en février un atelier technique en personne sur la même audience à Grande Prairie. Plus tôt dans l’année, le retour au bureau a permis aux commissaires et au personnel de la Régie de participer à plusieurs instances sur les droits et tarifs à partir de notre salle d’audience à Calgary. C’était un plaisir d’être de retour et nous attendons avec impatience le retour des parties et du public dans notre salle d’audience au cours de la prochaine année.

Pour rendre ses décisions sur les demandes visant des pipelines, des lignes de transport d’électricité, des droits et tarifs et d’autres questions, la Commission applique des processus transparents et accessibles. Elle entend recourir à l’avenir à diverses technologies et à divers formats d’audience adaptés aux circonstances, en veillant au respect des exigences de la justice naturelle, de l’équité procédurale et de la priorité stratégique de la Régie en matière de Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, ainsi qu’à la sécurité, à l’efficacité et à l’accessibilité de ses audiences.

Outre les demandes visant des installations et les questions relatives aux droits et tarifs, la Commission est chargée de surveiller de façon continue les installations approuvées. La conformité aux conditions relatives aux pipelines en construction, y compris le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, demeure une partie importante de sa charge de travail. De plus, la Commission examine régulièrement l’évaluation des besoins en ressources financières des sociétés pipelinières, ainsi que les exigences relatives à la mise de côté de fonds pour la cessation d’exploitation future de leurs installations. Dans les mois qui viennent, la Commission informera les Canadiens des travaux entrepris cette année pour mettre à jour les coûts estimatifs de cessation d’exploitation des pipelines réglementés par la Régie.

Dans le cadre de ses procédures d’audience, la Commission entend les collectivités locales, les peuples autochtones et les entreprises réglementées, qui lui font part d’idées, de préoccupations, de suggestions d’amélioration et d’observations qui l’aident à prendre des décisions éclairées sur des questions importantes pour les Canadiens.

Au cours de la dernière année, la Commission a publié de nombreuses mises à jour du Guide de dépôt de la Régie, notamment des lignes directrices pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada consistant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le Guide de dépôt aide les demandeurs à mieux comprendre l’évolution des exigences réglementaires et constitue un outil essentiel pour communiquer l’entrée en vigueur de telles exigences, comme celles liées aux objectifs de carboneutralité. Il est continuellement mis à jour en fonction des commentaires de l’industrie, des groupes consultatifs autochtones, d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres parties intéressées.

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Commission a contribué aux priorités stratégiques de la Régie en respectant toutes les normes de service (le délai prévu pour rendre une décision une fois qu’une demande est jugée complète) et les délais prescrits par la loi (le temps maximal alloué pour rendre une décision en vertu de la LRCE). Cette importante réalisation appuie la priorité stratégique visant à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en améliorant la transparence, la prévisibilité et l’efficacité à toutes les étapes du cycle de vie réglementaire, et elle est conforme aux priorités énoncées par le ministre des Ressources naturelles du Canada dans une lettre adressée à la présidente du conseil d’administration de la Régie le 1er février 2023Note de bas de page 1 .

Ce ne sont là que quelques exemples des travaux et des décisions de la Commission au cours de la dernière année. Même si aucune demande visant la construction de nouveaux projets de grande envergure ne retient actuellement l’attention des Canadiens, comme cela a pu être le cas dans le passé, le travail de réglementation accompli par sept (ou parfois six) décideurs n’en demeure pas moins très intense. La priorité de la Commission consiste à maintenir la confiance des Canadiens en s’acquittant de la fonction essentielle de la Régie, à savoir la prise de décisions en matière de réglementation. Grâce à une équipe complète de commissaires, la Commission continuera de respecter les normes de service et les délais prescrits par la loi et s’efforcera d’améliorer les processus afin de réaliser des gains d’efficacité en matière de réglementation.

Je tiens à remercier mes collègues qui continuent de relever de nouveaux défis dans un esprit d’ouverture et d’équité. J’aimerais aussi remercier le personnel et la direction de la Régie pour leur appui indéfectible tout au long de la dernière année. Leurs conseils avisés et leur expertise inestimable constituent une base solide sur laquelle la Commission peut s’appuyer pour remplir ses fonctions décisionnelles. En cette première année à titre de commissaire en chef, je suis fier de ce que nous avons accompli ensemble.

La version originale a été signée par

Mark Watton,
commissaire en chef
Régie de l’énergie du Canada

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