Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds – Participants

Inscription

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a accepté les demandes d’inscription pour participer de peuples autochtones, de propriétaires fonciers, de sociétés réglementées par la Régie et d’autres parties intéressées au début de l’examen. La liste des participants se trouve ici : Liste des participants [dossier 4198329]. Dans la directive procédurale n^o 9, la Commission a donné la possibilité aux parties touchées de présenter une demande de participation à la deuxième partie de l’examen.

Aide financière

Des subventions ont été accordées pour participer à la première partie de l’examen, et d’autres sont offertes aux participants pour la deuxième partie. Pour obtenir une aide financière, le demandeur doit :

• être un bénéficiaire admissible – pour un complément d’information, veuillez consulter la directive procédurale n^o 9 [dépôt C25250];
• faire une demande d’aide financière – consultez le formulaire et les instructions;
• s’être vu accorder le statut de participant confirmé par la Commission et figurer sur la liste des participants à l’examen [document C17520-4];
• accepter de participer à un ou plusieurs processus relatifs à une demande (à titre de déposant de la demande ou de commentateur) ou formuler des commentaires sur les dépôts visant les MPF-MMF, ou les deux.

Date de modification :

2023-06-29