État d’avancement des audiences sur le tracé détaillé

La Commission mène actuellement des audiences sur le tracé détaillé proposé par Trans Mountain afin de déterminer s'il s'agit du meilleur tracé possible et si les méthodes et moments envisagés pour la construction du pipeline sont les plus indiqués.​

État d’avancement des audiences sur le tracé détaillé
Mis à jour : 16 décembre 2020
Tronçon Déclaration d’opposition déposée Déclaration d’opposition retirée avant la publication de la décision concernant le processus Déclarations d’opposition exigeant une décision relative au processus Déclarations d’opposition ayant fait l’objet d’une décision Déclaration d’opposition rejetée Déclarations d’opposition
pour lesquelles
des processus d’audience
ont initialement été accordés
Déclaration d’opposition retirée après la publication de la décision concernant le processus Déclarations d’opposition dont les processus d’audience exigent une décision Déclarations d’opposition pour lesquelles des décisions ont été rendues
Total Type A – Nouvelle audience Type B – Reprise d’audience antérieure Type C –
Révision d’une décision rendue précé-demment
1. Grand Edmonton 1 1 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
2. Edmonton – Jasper 10 1 9 9 4 5 4 1 0 5 0 s.o.
3. Hargreaves – Blue River 9 0 9 9 8 1 1 0 0 1 0 s.o.
4. Blue River – Darfield 9 1 8 88 6 2 1 1 0 2 0 s.o.
5. Black Pines – Wahleach 16 2 14 14 3 11 7 3 1 7 4 3
6. Fraser Valley – Langley 36 1 36 36 15 21 7 14 0 9 13 3
7. Surrey – Burnaby 19 0 18 18 16 2 2 0 0 2 0 s.o.
Non-spécifique 2 0 2 2 2 0 0 0 0 0 0 s.o.
Totaux 96 6 90 90 50 40 20 19 1 24 17 6

Remarque : Certaines déclarations d’opposition visent plusieurs tronçons. Les dédoublements sont exclus du nombre total de déclarations d’opposition.

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