Partie B - Étape 1 - Méthode de calcul des CECE de 2021

Provisions pour pipelines abandonnés visant les pipelines déjà abandonnés sur place

L’étape 1 de la partie B de la méthode de calcul des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») de 2021 estime les provisions financières pour les activités de surveillance futures et la gestion des possibles imprévus liés à la longueur des pipelines d’une société qui ont déjà été abandonnés sur place. Ces provisions sont calculées de manière à ce que les coûts annuels (indexés sur l’inflation) fassent en sorte que des fonds soient toujours disponibles (jusqu’à perpétuité). À cette fin, il faut multiplier les coûts annuels par un coefficient d’actualisationFootnote 1.

La catégorie de coûts Provisions pour pipelines abandonnés se divise en deux sous-catégories :

  • la provision pour la surveillance d’un pipeline abandonné (« provision pour la surveillance »);
  • la provision pour faire face aux imprévus associés aux pipelines abandonnés (« provision pour imprévus »).

Le texte ci-après présente de plus amples renseignements sur chacune des provisions, sur les coûts et les facteurs qui y sont associés dans le scénario de référence de 2021 ainsi que sur la méthode de calcul utilisée dans chaque cas.

  • Provision pour la surveillance

    Description de la catégorie de coûts

    • Patrouilles de surveillance du pipeline abandonné
    • Entretien de la signalisation sur l’emprise
    • Administration, notamment :
      • tenue et mise à jour de la base de données sur les pipelines abandonnés;
      • gestion de franchissement par un tiers (p. ex., services d’un centre d’appel unique, frais liés à la gestion des demandes de renseignements et autres de la part de tiers);
      • frais de gestion à verser à des parties externes pour gérer les obligations de surveillance des pipelines abandonnés.

    Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

    Il faut calculer deux types de coûts pour déterminer la provision pour la surveillance :

    • les coûts liés aux activités d’administration et d’entretien de la signalisation;
    • les coûts liés aux patrouilles de surveillance.

    Les coûts liés à la provision pour la surveillance sont indiqués dans le premier tableau qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE. Le tableau relatif à cette provision présente la répartition des coûts selon la catégorie de diamètre de pipelineFootnote 2 ainsi que le total des coûts pour la provision. Si la société ne dispose pas de pipelines déjà abandonnés sur place dans certaines catégories de diamètre, ces catégories ne s’afficheront pas dans le tableau.

    Calcul des coûts liés aux activités d’administration et d’entretien de la signalisation

    1. La longueur des pipelines, en kilomètres (« km »), déjà abandonnés sur place dans les données géospatiales d’une société est calculée pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Les totaux obtenus sont indiqués dans le tableau sur la provision pour la surveillance qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE.
    2. Pour chaque catégorie de diamètre de pipeline, le coût annuel du scénario de référence de 2021 applicable aux activités d’administration et d’entretien de la signalisation (en $/km, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour la surveillance qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE) est multiplié par la longueur totale déjà abandonnée sur place pour cette catégorie de diamètre de pipeline. Le calcul établit le total des coûts annuels liés aux activités d’administration et d’entretien de la signalisation pour chaque catégorie de diamètre de pipeline.
    3. Les totaux des coûts annuels liés aux activités d’administration et d’entretien de la signalisation qui en résultent pour chacune des catégories de diamètre de pipeline sont alors multipliés par le coefficient d’actualisation du scénario de référence de 2021 (tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour la surveillance figurant à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE). Le calcul sert à déterminer le total à perpétuité des coûts liés aux activités d’administration et d’entretien de la signalisation pour les longueurs de pipelines déjà abandonnés sur place pour chaque diamètre de pipeline. Le montant des coûts est indiqué dans les CECE sous forme de total partiel visant les activités d’administration et d’entretien de la signalisation selon la catégorie de diamètre de pipeline.
    Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 Provision pour la surveillance
    Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE Coûts unitaires du scénario de référence de 2021
    Provision pour la surveillance
    Coût annuel des activités d’administration et d’entretien de la signalisation ($/km) Coefficient d’actualisation
    Très petit (autre que l’acier) 400 $ 80:1
    Très petit (acier) 400 $ 80:1
    Petit 400 $ 80:1
    Moyen 400 $ 80:1
    Grand 400 $ 80:1

    Calcul des coûts liés aux patrouilles de surveillance

    1. La longueur des pipelines (en km), déjà abandonnés sur place dans les données géospatiales d’une société est calculée pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Les totaux obtenus sont indiqués dans le tableau sur la provision pour la surveillance qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE.
    2. En ce qui concerne les pipelines de diamètre moyen et grand seulement, le coût du scénario de référence de 2021 applicable à une seule patrouille de surveillance (en $/km, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour la surveillance qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE) est multiplié par la longueur totale des pipelines déjà abandonnés sur place pour ces catégories de diamètre de pipeline. Aucun coût de patrouille de surveillance n’est appliqué aux pipelines de très petit et petit diamètre.
    3. Les valeurs obtenues sont ensuite divisées par le nombre d’années prévu entre les patrouilles de surveillance (tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour la surveillance figurant à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE). Les valeurs résultant du calcul correspondent au total des coûts annuels pour les patrouilles de surveillance, selon la catégorie de diamètre de pipeline, pour les longueurs de pipelines en question.
    4. Les totaux des coûts annuels liés aux patrouilles de surveillance, selon la catégorie de diamètre de pipeline, sont alors multipliés par le coefficient d’actualisation du scénario de référence de 2021 (tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour la surveillance figurant à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE). Le calcul sert à déterminer le total à perpétuité des coûts liés aux patrouilles de surveillance des longueurs de pipelines déjà abandonnés sur place pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Le montant des coûts est indiqué dans les CECE sous forme de total partiel visant les patrouilles de surveillance selon la catégorie de diamètre de pipeline.
    Coûts unitaires et facteurs du scénario de référence de 2021 - Provision pour la surveillance - Coût des patrouilles de surveillance
    Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE Coûts unitaires et facteurs du scénario de référence de 202
    Provision pour la surveillance - Coût des patrouilles de surveillance
    Coût d’une seule patrouille de surveillance ($/km) Nombre d’années prévu entre les patrouilles de surveillance (fréquence, en années) Coefficient d’actualisation
    Très petit (autre que l’acier) - - 80:1
    Très petit (acier) - - 80:1
    Petit - - 80:1
    Moyen 150 $ 5 80:1
    Grand 150 $ 5 80:1

    Calcul du total de la provision pour la surveillance

    1. Les coûts partiels sont ensuite totalisés pour obtenir le coût total de la provision pour la surveillance pour les longueurs de pipelines déjà abandonnés sur place. Le coût total est indiqué dans la dernière colonne du tableau sur la provision pour la surveillance qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE.

    Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les provisions pour la surveillance visant les longueurs de pipelines déjà abandonnés sur place sont indiquées dans les CECE.

  • Provision pour imprévus

    Description de la catégorie de coûts

    • Provisions nécessaires pour faire face à tout événement imprévu touchant le pipeline abandonné
    • Les imprévus peuvent comprendre (sans toutefois s’y limiter) l’affaissement ou l’érosion du sol, le déplacement d’une conduite dans une pente ou à un franchissement de cours d’eau, la découverte d’une contamination, l’amincissement de la couverture, des problèmes de drainage par tuyaux, le renardage et d’autres problèmes causés par la présence d’une canalisation abandonnée.

    Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

    Les coûts liés à la provision pour imprévus sont indiqués dans le deuxième tableau qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE. Le tableau relatif à cette provision présente la répartition des coûts selon la catégorie de diamètre de pipelineFootnote 2 ainsi que le total des coûts pour la provision. Si la société ne dispose pas de pipelines déjà abandonnés sur place dans certaines catégories de diamètre, ces catégories ne s’afficheront pas dans le tableau.

    1. La longueur des pipelines (en « km »), déjà abandonnés sur place dans les données géospatiales d’une société est calculée pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Les totaux obtenus sont indiqués dans le tableau sur la provision pour imprévus qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE.
    2. Les longueurs de pipelines, selon le diamètre, sont ensuite multipliées par :
      1. le coût applicable du scénario de référence de 2021 pour faire face à un événement imprévu (en $/événement, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour imprévus qui se trouve à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE);
      2. le nombre d’événements par année par 100 km prévu dans le scénario de référence de 2021 (fréquence en année/100 km, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour imprévus qui se trouve à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE), divisé par 100, de sorte que l’unité en résultant soit « événements/année/kilomètre ».
      Les valeurs résultant du calcul correspondent au total des coûts annuels visant les imprévus par année, selon la catégorie de diamètre de pipeline, pour les longueurs de pipelines en question.
    3. Le total des coûts annuels liés aux imprévus, selon la catégorie de diamètre de pipeline, est alors multiplié par le coefficient d’actualisation du scénario de référence de 2021 (tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le tableau sur la provision pour imprévus figurant à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE). Le calcul sert à déterminer le total à perpétuité des coûts liés aux imprévus associés à des longueurs de pipelines déjà abandonnés sur place pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Ces coûts sont indiqués dans le tableau sur la provision pour imprévus sous forme de totaux partiels, selon la catégorie de diamètre de pipeline.
      Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 Provision pour imprévus
      Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE Coûts unitaires du scénario de référence de 2021
      Provision pour imprévus
      Coût lié à la gestion d’un imprévu ($/imprévu) Nombre présumé d’imprévus par année par 100 km (fréquence en années/100 km) Coefficient d’actualisation
      Très petit (autre que l’acier) 1 500 $ 0,1 80:1
      Très petit (acier) 6 000 $ 0,1 80:1
      Petit 50 000 $ 0,1 80:1
      Moyen 75 000 $ 0,5 80:1
      Grand 125 000 $ 0,7 80:1
    4. Le total partiel de chaque catégorie de diamètre de pipeline est ensuite totalisé pour obtenir le coût total de la provision pour imprévus visant les longueurs de pipelines déjà abandonnés sur place. Le coût total est indiqué dans la dernière colonne du tableau sur la provision pour imprévus qui figure à l’étape 1 de la partie B du calcul des CECE.

    Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les provisions pour imprévus visant les longueurs de pipelines déjà abandonnés sur place sont indiquées dans les CECE.

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