Partie A - Étape 3 - Méthode de calcul des CECE de 2021

Coûts liés aux activités de cessation d’exploitation du pipeline

Les frais qu’une société devra engager pour cesser d’exploiter ses pipelines en exploitation^Footnote 1 et ses pipelines désaffectés sont calculés à l’étape 3 de la partie A de la méthode de calcul des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») de 2021.

Cette méthode compte sept catégories de coûts, et des coûts unitaires ont été établis pour chacune (scénario de référence de 2021) par la Commission.

Le texte ci-dessous présente de plus amples renseignements sur chacune des catégories de coûts, sur les coûts unitaires qui y sont associés dans le scénario de référence de 2021 ainsi que sur la méthode de calcul utilisée dans chaque cas.

• Catégorie Accès aux terrains

  Description de la catégorie de coûts

  • Droits d’accès et permis
  • Aménagement d’aires de travail temporaires
  • Réalisation d’études sur les activités
  • Mise à jour du système d’information géographique
  • Droits de rejet

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  La première ligne du tableau figurant à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE indique les coûts d’accès aux terrains. Le tableau présente la répartition de ces coûts selon la catégorie de diamètre de pipeline^Footnote 2 ainsi que le coût total pour la catégorie. Si la société ne possède pas de pipelines en exploitation et de pipelines désaffectés dans une catégorie de diamètre de pipeline donnée, la catégorie ne s’affichera pas dans le tableau.

  Le calcul des coûts de la catégorie relative à l’accès aux terrains tient compte des longueurs totales réelles, en kilomètres (« km »), de pipelines en exploitation et désaffectés, telles qu’elles sont indiquées dans la troisième colonne des tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres à l’étape 1 de la partie A du calcul des CECE.

  1. Pour chaque catégorie de diamètre de pipeline, les longueurs réelles indiquées dans les tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres sont additionnées, et ce, pour chaque type de produit. Les valeurs sont reportées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  2. Ensuite, les coûts unitaires applicables du scénario de référence de 2021 (en $/km, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous) pour chaque catégorie de diamètre de pipeline sont multipliés par la longueur totale réelle des pipelines dans la catégorie de diamètre de pipeline.

     Coûts unitaires du scénario de référence de 2021

     Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE	Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie Accès aux terrains
     Très petit (autre que l’acier)	4 000 $
     Très petit (acier)	4 000 $
     Petit	4 000 $
     Moyen	4 000 $
     Grand	4,000 $

  3. Les coûts liés à l’accès aux terrains sont obtenus par l’addition des totaux partiels des coûts de chacune des catégories de diamètre de pipeline.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Accès aux terrains sont indiqués dans les CECE.

• Catégorie Purge et nettoyage du pipeline

  Description de la catégorie de coûts

  • Mobilisation et démobilisation de l’équipement et du personnel
  • Vidange du pipeline des fluides de service
  • Raclage, nettoyage et purge du pipeline de manière à ne laisser aucune substance mobile dans le pipeline
  • Vérification de la propreté du pipeline au moyen d’essais en laboratoire et d’analyses
  • Entreposage et élimination des déchets

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  Les coûts liés à la catégorie Purge et nettoyage du pipeline sont indiqués selon le type de produit dans les deuxième, troisième et quatrième lignes du tableau se trouvant à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE. Pour chaque type de produit, le tableau présente la répartition des coûts liés à la catégorie Purge et nettoyage du pipeline, selon la catégorie de diamètre de pipeline^Footnote 2, ainsi qu’un coût total. Si la société ne possède pas de pipelines en exploitation et de pipelines désaffectés dans une catégorie de diamètre de pipeline donnée, la catégorie ne s’affichera pas dans le tableau.

  Le calcul des coûts de la catégorie Purge et nettoyage du pipeline est fondé sur les longueurs totales réelles, en km, de pipelines en exploitation et désaffectés déclarées pour chaque catégorie de diamètre de pipeline et type de produit qui figurent dans la troisième colonne des tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres à l’étape 1 de la partie A du calcul des CECE.

  1. Pour chaque catégorie de diamètre de pipeline et chaque type de produit, les longueurs réelles indiquées dans les tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres sont additionnées. Les valeurs sont reportées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  2. Ensuite, les coûts unitaires applicables du scénario de référence de 2021 (en $/km, comme dans le tableau ci-dessous) pour chaque catégorie de diamètre de pipeline et chaque type de produit sont multipliés par la longueur totale réelle des pipelines dans la catégorie de diamètre de pipeline, selon le produit.

     Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 - Catégorie Purge et nettoyage du pipeline

     Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE	Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie Purge et nettoyage du pipeline
     	Pétrole	Gaz	Autre produit
     Très petit (autre que l’acier)	3 000 $	2 500 $	2 500 $
     Très petit (acier)	3 000 $	2 500 $	2 500 $
     Petit	5 000 $	4 000 $	4 000 $
     Moyen	8 000 $	7 000 $	7 000 $
     Grand	12 000 $	10 000 $	10 000 $

  3. Les coûts liés à la catégorie Purge et nettoyage du pipeline sont obtenus par l’addition des totaux partiels des coûts de chacune des catégories de diamètre de pipeline selon le produit.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Purge et nettoyage du pipeline sont indiqués dans les CECE.

• Catégorie de coûts Abandon sur place

  Description de la catégorie de coûts

  • Mobilisation et démobilisation de l’équipement et du personnel
  • Excavation des canalisations et des ouvrages annexes, au besoin, pour mener les activités de cessation d’exploitation (y compris le décapage de la terre végétale)
  • Sectionnement, obturation et scellement des canalisations
  • Segmentation pour empêcher tout mouvement de l’eau et atténuer le renardage
  • Enlèvement des ouvrages annexes souterrains (p. ex., protection cathodique)
  • Remblayage et compactage des sols perturbés

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  La cinquième ligne du tableau figurant à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE indique les coûts de la catégorie Abandon sur place. Le tableau présente la répartition de ces coûts selon la catégorie de diamètre de pipeline^Footnote 2 ainsi que le coût total pour la catégorie. Si la société ne possède pas de pipelines en exploitation et de pipelines désaffectés dans une catégorie de diamètre de pipeline donnée, la catégorie ne s’affichera pas dans le tableau.

  Les coûts de la catégorie sont calculés en fonction de la longueur des pipelines devant être abandonnés sur place, pour chaque catégorie de diamètre de pipeline, selon le résultat obtenu à l’étape 1 de la partie A de la méthode de calcul des CECE de 2021, et ils sont indiqués dans la sixième colonne des tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres de cette étape.

  1. La longueur des pipelines en exploitation et désaffectés (en km) devant être abandonnés sur place est totalisée pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Les valeurs sont reportées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  2. Ensuite, les coûts unitaires applicables du scénario de référence de 2021 (en $/km, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous) pour chaque catégorie de diamètre de pipeline sont multipliés par la longueur totale des pipelines devant être abandonnés sur place dans la catégorie de diamètre de pipeline.

     Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie Abandon sur place

     Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE	Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie Abandon sur place
     Très petit (autre que l’acier)	5 000 $
     Très petit (acier)	10 000 $
     Petit	12 000 $
     Moyen	17 000 $
     Grand	20 000 $

  3. Les coûts liés à la catégorie Abandon sur place sont obtenus par l’addition des totaux partiels des coûts de chacune des catégories de diamètre de pipeline.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Abandon sur place sont indiqués dans les CECE.

• Catégorie de coûts Enlèvement du pipeline

  Description de la catégorie de coûts

  • Mobilisation et démobilisation de l’équipement et du personnel
  • Enlèvement des bâtiments et de l’équipement
  • Défrichage de l’emprise
  • Décapage de la terre végétale
  • Excavation des canalisations et des ouvrages annexes (y compris la protection cathodique)
  • Sectionnement et obturation des canalisations
  • Gerbage, chargement, transport et élimination des canalisations, bâtiments et équipements enlevés
  • Remblayage et compactage des sols perturbés

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  La sixième ligne du tableau figurant à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE indique les coûts liés à la catégorie Enlèvement du pipeline. Le tableau présente la répartition de ces coûts selon la catégorie de diamètre de pipeline^Footnote 2 ainsi que le coût total pour la catégorie. Si la société ne possède pas de pipelines en exploitation et de pipelines désaffectés dans une catégorie de diamètre de pipeline donnée, la catégorie ne s’affichera pas dans le tableau.

  Les coûts de la catégorie sont calculés en fonction de la longueur des pipelines devant être enlevés, pour chaque catégorie de diamètre de pipeline, selon le résultat obtenu à l’étape 1 de la partie A de la méthode de calcul des CECE de 2021, et ils sont indiqués dans la septième colonne des tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres de cette étape.

  1. Les longueurs de pipeline en exploitation et de pipeline désaffecté (en km) devant être enlevés sont additionnées pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Les valeurs sont reportées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  2. Ensuite, les coûts unitaires applicables du scénario de référence de 2021 (en $/km, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous) pour chaque catégorie de diamètre de pipeline sont multipliés par la longueur totale des pipelines devant être enlevés dans la catégorie de diamètre de pipeline.

     Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km)Catégorie Enlèvement du pipeline

     Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE	Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie Enlèvement du pipeline
     Très petit (autre que l’acier)	12 000 $
     Très petit (acier)	30 000 $
     Petit	80 000 $
     Moyen	200 000 $
     Grand	350 000 $

  3. Les coûts liés à l’enlèvement du pipeline sont obtenus par l’addition des totaux partiels des coûts de chacune des catégories de diamètre de pipeline.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Enlèvement du pipeline sont indiqués dans les CECE.

• Catégorie de coûts Assainissement

  Description de la catégorie de coûts

  • Activités d’assainissement des sols, des sédiments ou des eaux souterraines contaminés, s’il y a lieu, dont la surveillance et les essais
  • Exemples : Excavation, transport et élimination des sols contaminés; remblayage; échantillonnage sur le terrain et analyse; surveillance de suivi

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  Les coûts liés à la catégorie Assainissement sont indiqués selon le type de produit dans les septième, huitième et neuvième lignes du tableau se trouvant à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE. Pour chaque type de produit, le tableau présente la répartition des coûts liés à la catégorie Assainissement, selon la catégorie de diamètre de pipeline^Footnote 2, ainsi qu’un coût total. Si la société ne possède pas de pipelines en exploitation et de pipelines désaffectés dans une catégorie de diamètre de pipeline donnée, la catégorie ne s’affichera pas dans le tableau.

  Le calcul des coûts de la catégorie Assainissement est fondé sur les longueurs totales réelles, en km, de pipelines en exploitation et désaffectés déclarées pour chaque catégorie de diamètre de pipeline et type de produit qui figurent dans la troisième colonne des tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres à l’étape 1 de la partie A du calcul des CECE.

  1. Pour chaque catégorie de diamètre de pipeline et chaque type de produit, les longueurs réelles indiquées dans les tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres sont additionnées. Les valeurs sont reportées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  2. Ensuite, les coûts unitaires applicables du scénario de référence de 2021 (en $/km, comme dans le tableau ci-après) pour chaque catégorie de diamètre de pipeline et chaque type de produit sont multipliés par la longueur totale réelle des pipelines dans la catégorie de diamètre de pipeline, selon le produit.

     Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie de coûts Assainissement

     Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE	Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie de coûts Assainissement
     	Pétrole	Gaz	Autre produit
     Très petit (autre que l’acier)	10 000 $	5 000 $	5 000 $
     Très petit (acier)	10 000 $	5 000 $	5 000 $
     Petit	10 000 $	5 000 $	5 000 $
     Moyen	10 000 $	5 000 $	5 000 $
     Grand	10 000 $	5 000 $	5 000 $

  3. Les coûts liés à l’assainissement sont obtenus par l’addition des totaux partiels des coûts de chacune des catégories de diamètre de pipeline selon le produit.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Assainissement sont indiqués dans les CECE.

• Catégorie de coûts Remise en état et restauration

  Description de la catégorie de coûts

  • Évaluation, remise en état et rétablissement de la surface du sol (p. ex., terre, végétation) aux emplacements des installations hors terre et sur toute la longueur de l’emprise pipelinière (pas seulement dans les zones perturbées pendant les activités de cessation d’exploitation) à un état comparable aux terres adjacentes (ou tout autre objectif pertinent de remise en état, comme l’habitat essentiel d’espèces fauniques en péril, la demande d’un propriétaire foncier, les valeurs culturelles autochtones)
  • Atténuation de tout problème de sol ou de végétation (p. ex., compactage du sous-sol, affaissement du sol) 
  • Ensemencement
  • Plantation d’arbres et d’arbustes, s’il y a lieu, pour rétablir l’habitat essentiel d’espèces fauniques en péril et mise en œuvre de mesures de contrôle de l’accès
  • Mesures de lutte contre l’érosion
  • Mesures de lutte contre les mauvaises herbes
  • Surveillance (p. ex., pendant jusqu’à cinq ans) pour confirmer l’atteinte des objectifs de remise en état

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  La catégorie Remise en état et restauration compte deux types de coûts :

  • les coûts liés à la remise en état et à la restauration visant la longueur des pipelines devant être abandonnés sur place;
  • les coûts liés à la remise en état et à la restauration visant la longueur des pipelines devant être enlevés.

  Les deux types de coûts sont indiqués aux dixième et onzième lignes du tableau figurant à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE. Le tableau présente la répartition des coûts selon la catégorie de diamètre de pipeline^Footnote 2 ainsi que le coût total. Si la société ne possède pas de pipelines en exploitation et de pipelines désaffectés dans une catégorie de diamètre de pipeline donnée, la catégorie ne s’affichera pas dans le tableau.

  Les coûts de la catégorie sont calculés en fonction de la longueur des pipelines devant être abandonnés sur place et enlevés, pour chaque catégorie de diamètre de pipeline, selon le résultat obtenu à l’étape 1 de la partie A de la méthode de calcul des CECE de 2021, et ils sont indiqués respectivement dans les sixième et septième colonnes des tableaux sur la catégorie d’utilisation des terres de cette étape.

  1. La longueur des pipelines en exploitation et désaffectés (en km) devant être abandonnés sur place est totalisée pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Les valeurs sont reportées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  2. Les longueurs de pipelines en exploitation et désaffectés (en km) devant être enlevés sont additionnées pour chaque catégorie de diamètre de pipeline. Les longueurs sont indiquées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  3. Ensuite, les coûts unitaires applicables du scénario de référence de 2021 (en $/km, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après) pour chaque méthode de cessation d’exploitation et chaque catégorie de diamètre de pipeline sont multipliés par la longueur totale applicable prévue des pipelines.

     Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie Remise en état et restauration

     Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE	Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/km) Catégorie Remise en état et restauration
     	Abandon sur place	Enlèvement du pipeline
     Très petit (autre que l’acier)	10 000 $	30 000 $
     Très petit (acier)	10 000$	30 000$
     Petit	10 000 $	40 000 $
     Moyen	10 000 $	55 000 $
     Grand	10 000 $	70 000 $

  4. Le total des coûts liés à la catégorie Remise en état et restauration pour les pipelines devant être respectivement abandonnés sur place et enlevés est obtenu par l’addition des totaux partiels des coûts de chacune des catégories de diamètre de pipeline.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Remise en état et restauration sont indiqués dans les CECE.

• Catégorie de coûts Traitement particulier

  Description de la catégorie de coûts

  • Sectionnement, obturation et remplissage du pipeline au moyen d’un matériau approprié, comme du béton, au besoin, à un franchissement de cours d’eau, de route ou de voie ferrée

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  Les coûts liés à la catégorie Traitement particulier sont indiqués selon le type de franchissement dans les douzième, treizième et quatorzième lignes du tableau se trouvant à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE. Pour chaque catégorie de franchissement, le tableau présente la répartition des coûts liés à un traitement particulier, selon la catégorie de diamètre de pipeline^Footnote 2, ainsi qu’un coût total. Si la société ne possède pas de pipelines en exploitation et de pipelines désaffectés dans une catégorie de diamètre de pipeline donnée, la catégorie ne s’affichera pas dans le tableau.

  Le calcul des coûts de la catégorie Traitement particulier est fondé sur le nombre de franchissements auxquels il est prévu d’appliquer un traitement particulier, pour chaque catégorie de franchissement et chaque catégorie de diamètre de pipeline, et il est indiqué dans la cinquième colonne des tableaux sur les catégories de franchissement qui figurent à l’étape 2 de la partie A du calcul des CECE.

  1. Le nombre de franchissements auxquels il est prévu d’appliquer un traitement particulier est totalisé pour chaque type de franchissement et chaque type de produit. Les valeurs sont reportées à l’étape 3 de la partie A du calcul des CECE.
  2. Ensuite, les coûts unitaires applicables du scénario de référence de 2021 (en $/franchissement, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après) pour chaque type de franchissement et chaque catégorie de diamètre de pipeline sont multipliés par le nombre totale applicable prévue des franchissements.

     Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 ($/franchissement) Catégorie de coûts Traitement particulier

     Catégorie de diamètre de pipeline aux fins du calcul des CECE	Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 ($/franchissement) Catégorie de coûts Traitement particulier
     	Franchissement d’eau	Franchissement de route	Franchissement de voie ferrée
     Très petit (autre que l’acier)	20 000 $	10 000 $	10 000 $
     Très petit (acier)	20 000 $	10 000 $	10 000 $
     Petit	40 000 $	35 000 $	35 000 $
     Moyen	80 000 $	50 000 $	50 000 $
     Grand	120 000 $	75 000 $	75 000 $

  3. Les coûts liés au traitement particulier sont obtenus par l’addition des totaux partiels des coûts de chacune des catégories de diamètre de pipeline pour chaque catégorie de franchissement.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Traitement particulier sont indiqués dans les CECE.

Date de modification :

2026-03-12