Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Avis d’information de l’Office national de l’énergie ONE IA 2019-002

Avis d’information de l’Office national de l’énergie ONE IA 2019-002 [PDF 747 ko]

Dossier Ad-GA-PUB-IA 0101
Le 8 juillet 2019

Destinataires :   Toutes les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Association canadienne des producteurs pétroliers
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux

  • Avis d’information de l’Office national de l’énergie
    ONE  IA 2019-002

Madame, Monsieur,

L’Office national de l’énergie a publié l’avis d’information ci-joint au sujet de la publication de la nouvelle norme CSA Z662-19 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. L’Office s’attend que l’avis en question circule parmi tout le personnel concerné au sein de votre organisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par S. Wong pour

Sheri Young

Pièce jointe

ONE IA 2019-002

Norme CSA Z662-19 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Motifs de l’envoi

L’Association canadienne de normalisation a récemment publié et diffusé la plus récente version de la norme intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CSA Z662-19).

Contexte

Dans le contexte de l’article 1 et de l’alinéa 4(1)a) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, la version la plus récente de cette norme doit être incorporée par renvoi dans le règlement à la date de sa publication et de sa diffusion, soit le 19 juin 2019.

Attentes de l’Office

Puisque des changements et des ajouts importants y ont été apportés, l’Office s’attend que les sociétés passent en revue la plus récente version de la norme CSA Z662-19 et qu’elles adoptent le plus tôt possible les mesures nécessaires afin d’assurer la conformité à ses dispositions. Dans le cas des demandes déjà présentées à l’Office, on attend des sociétés qu’elles fournissent des

renseignements complémentaires précisant la façon dont leurs projets répondront aux exigences de la norme CSA Z662-19.

Complément d’information

Pour tout complément d’information, veuillez se reporter à la norme CSA Z662-19 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.

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