Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie

La réglementation de l’Office est axée sur les résultats et est adaptée aux besoins :

  1. Au départ, l’Office définit les résultats précis à atteindre en matière de sécurité et de sûreté, de protection de l’environnement et d’efficience économique. Cette démarche exige des sociétés réglementées qu’elles choisissent les moyens pour gérer les risques efficacement. Elle favorise également l’innovation et l’utilisation de la technologie qui convient le mieux.
  2. L’Office établit ensuite les processus de gestion, les normes d’exploitation et les exigences en matière de déclaration pour atteindre les résultats escomptés.

Démarche de la réglementation de l’Office axée sur les systèmes de gestion

L’Office attend des sociétés qu’elles gèrent de manière systématique leurs installations réglementées pour assurer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. Un « système de gestion » regroupe les structures organisationnelles, ressources, responsabilités, politiques, processus et procédés dont dispose une organisation pour s’acquitter de toutes ses tâches relatives à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement.

Démarche de l'ONÉ dans la conception de la réglementation

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