Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Ordre LJP-001-2019 à Pipelines Trans-Nord Inc. en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordre LJP-001-2019 à Pipelines Trans-Nord Inc. en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie [PDF 67 ko]

Ordre d’inspecteur no LJP-001-2019

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE DÉLIVRÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

travaille pour  Pipelines Trans-Nord Inc. et/ou exploite un pipeline situé près Long Sault, en Ontario.

Le 22 mars 2019, ou autour de cette date, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a effectué une vérification de la conformité du/sur le site de remédiation situé à la borne milliaire 83,6 près de Long Sault, en Ontario.

Un inspecteur de l’Office a aussi mené une inspection sur le terrain au site se trouvant à la borne milliaire 83,6 le 22 mars 2019.

L’inspecteur a jugé qu’il existe un risque immédiat ou futur compte tenu des faits décrits ci-après.

  • Pipelines Trans-Nord Inc. a constaté une contamination historique du sol et de la nappe phréatique durant la construction de son projet d’accroissement de la capacité et d’inversion de la canalisation.
  • Sur la foi des documents déposés et des entretiens avec le personnel de Pipelines Trans‑Nord Inc., l’inspecteur estime qu’il y a des incertitudes liées à l’évaluation des risques pour la santé humaine réalisée par la société et que des échantillons de confirmation sont nécessaires :
    • Incertitude quant aux risques possibles pour la santé humaine associés à l’inhalation de l’air à l’intérieur :
      • Dans le cadre de son évaluation des risques à l’examen préalable (novembre 2018) que Pipelines Trans-Nord Inc. a menée sur le site, la société a transmis les résultats provenant de deux échantillons prélevés d’un puits à une reprise, soit en juillet 2018.
      • L’évaluation des risques recommandait de prélever un nouvel échantillon du puits d’observation des vapeurs à l’hiver pour connaître la variabilité saisonnière.
      • Selon ce qui a été mentionné durant l’inspection de l’ONÉ sur le terrain, de nouvelles tentatives ont été faites pour prélever un échantillon des vapeurs du sol, mais il n’a pas été possible de prélever des échantillons satisfaisants en raison du niveau élevé de la nappe phréatique.
    • Incertitude quant aux risques possibles pour la santé humaine associés au contact direct avec le sol :
      • Selon les entretiens réalisés durant l’inspection de l’ONÉ sur le terrain, on a évalué les intervalles d’échantillons des sols moins profond sur place au moyen de méthodes d’analyse sur le terrain. Bien que cette dernière fournisse des renseignements utiles à certaines fins concernant le site, elle ne procure pas de données suffisamment précises pour établir avec certitude les effets possibles sur la santé humaine.
      • Les documents produits antérieurement par Pipelines Trans-Nord Inc. renfermaient les résultats des analyses en laboratoire d’échantillons de sol  superficiel prélevés à un intervalle trop grand (0 à 1,5 m sous la surface du sol) ou trop profond (0,8 à 1,5 m) pour estimer correctement la contamination réelle des sols de surface pour la voie d’exposition au contact direct avec le sol.
      • L’évaluation des risques (novembre 2018) semble avoir été basée sur les données des analyses en laboratoire soit d’échantillons de sous-sol ou des échantillons mentionnés précédemment (matériau composite ou relativement profond). Bien que l’évaluation ait visé la plus haute concentration mesurée, le risque ne tenait pas correctement compte des concentrations du sol de surface.
  • Il existe des incertitudes concernant les limites de la nappe phréatique et les risques possibles d’autres récepteurs en aval :
    • Le document transmis antérieurement par Pipelines Trans-Nord Inc. (Final Report: Annual Environmental Monitoring Summary – Long Sault 29 May, 2018) [rapport final : sommaire annuel de la surveillance environnementale, Long Sault, 29 mai 2018] mentionne que la délimitation de la nappe phréatique n’est plus réalisée après la détection de HAP dans deux puits aux périmètres ouest et nord-ouest du site, qui n’avaient pas été observés auparavant (BH17-LS18 et BH15-LS13).
    • Les entretiens menés durant l’inspection de l’ONÉ sur le terrain avec Pipelines Trans-Nord Inc. et son expert-conseil ont confirmé qu’aucun nouveau puits d’observation de la nappe phréatique n’a été aménagé sur ce site depuis 2017.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou de toute partie du pipeline (en exploitation ou non), ou encore le remuement du sol ou la construction d’une installation, représentent un danger pour la sécurité ou la sûreté du public, des employés de la société, des biens matériels ou de l’environnement.

Par conséquent, L’Office ORDONNE PAR LES PRÉSENTES À Information non disponible,
en vertu des paragraphes 51.1(1) et 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de :

 X prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, et la protection des biens ou de l’environnement.
   suspendre les travaux jusqu’à ce que le danger ou la situation à risque ait été corrigé d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.

Mesures précisesNote de bas de page 1 :

Pipelines Trans-Nord Inc. prélèvera d’autres échantillons de confirmation pour permettre une évaluation des éventuels risques pour la santé humaine et l’environnement au site de Long Sault. Les échantillons de confirmation de vapeurs du sol, de sol peu profonds ou de surface et de la nappe phréatique exigés sont décrits ci-dessousNote de bas de page 2 :

  1. Les échantillons de confirmation des vapeurs du sol doivent être prélevés le plus tôt possible et au plus tard le 24 avril 2019 et être faits conformément aux directives énoncées au chapitre 7 du guide du CCME :
    1. Installer un réseau de sondes de vapeurs du sol supplémentaires à une fréquence, aux emplacements et aux profondeurs indiqués au chapitre 7 du guide du CCME, en tenant compte de la variabilité saisonnière connue de la nappe phréatique à ce site. 
    2. Fournir des schémas des emplacements d’échantillonnage des vapeurs du sol et expliquer en quoi l’échantillonnage des vapeurs du sol satisfait aux exigences du guide précité. 
    3. Fournir les résultats et l’analyse du potentiel de risques pour la santé humaine tirés de la première série d’échantillons de vapeurs du sol provenant des puits installés au point a. et, si l’échantillonnage est possible, au puit échantillonné en juillet 2018.
    4. Élaborer et soumettre un plan d’observation pour la surveillance continue ou répétée du réseau de sondes des vapeurs du sol, qui permettra de connaître la variabilité saisonnière des résultats des vapeurs du sol.
  2. L’échantillonnage de confirmation des sols peu profonds ou de surface doit être réalisé le plus tôt possible et au plus tard le 24 mai 2019 et être fait conformément aux directives énoncées au chapitre 5 du guide du CCME :
    1. Points de prélèvement des échantillons : Prélever des échantillons à au moins quatre points dans la zone la plus touchéeNote de bas de page 3 (en indiquant quel est le « pire scénario » potentiel) sur l’emprise et à au moins quatre points représentant le « pire scénario » sur la propriété résidentielle la plus proche.
    2. Profondeurs et intervalles de l’échantillonnage : À chaque point d’échantillonnage, des échantillons du sol seront prélevés à des intervalles de 0 à 0,3 m, 0,3 à 0,5 m et 0,5 à 1,0 m de la surface du sol. 
    3. Paramètres à évaluer : hydrocarbures pétroliers, hydrocarbures aromatiques polycycliques (« HAP ») et métaux.
    4. Critères de comparaison : comparer aux critères du ministère de l’Environnement de l’Ontario et du CCME, en indiquant lesquels sont les plus strictes.
  3. Délimiter de nouveau la nappe phréatique et prélever d’autres échantillons le plus tôt possible et au plus tard le 24 mai 2019 :
    1. Reprendre la caractérisation et délimiter de nouveau la contamination de la nappe phréatique et du sol au-delà de l’emplacement des puits d’observation BH 15-LS13 et BH 17–LS18 où les HAP ont été détectés en février 2018.
Inspecteur
Inspecteur 2558


Information non disponible
__________________________________
Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
22 mars 2018
Date
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210 Calgary (Alberta) T2R 0A8

 

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