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Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives et préventives de Pipe-lines Montréal limitée – CV1819-418

Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives et préventives de Pipe-lines Montréal limitée – CV1819-418 [PDF 422 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-M253-2018-2019 01
Le 9 avril 2019

Monsieur Thomas A. Hardison
Président
Pipe-Lines Montréal Limitée
10803, rue Sherbrooke Est
Montréal-Est (Québec)  H1B 1B3
Courriel : Information non disponible:

  • Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives et préventives de Pipe-lines Montréal limitée – CV1819-418

Monsieur,

Par la présente, l’Office national de l'énergie approuve le plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») de Pipe-lines Montréal limitée (« PLML ») présenté par lettre
le 20 mars 2019, qui donnait suite aux constatations formulées dans son rapport d’audit des activités liées à la gestion de l’intégrité du 19 février 2019.

L’Office accepte la démarche proposée par PLML pour corriger les lacunes relevées. Par conséquent, il ordonne que toutes les mesures correctives prévues soient mises en œuvre au plus tard aux dates précisées dans le tableau 1 à la page 2 de la présente lettre. L’Office s’assurera que le PMCP est systématiquement mis en application et qu’il comprend des mesures pour prévenir
la réapparition des problèmes.

L’Office rendra public le PMCP et, tant que toutes les mesures correctives prévues à la suite de l’audit n’auront pas été entièrement mises en œuvre, il en assurera le suivi et poursuivra sa surveillance.

Dans le cadre de son examen du PMCP, l’Office passera en revue les résultats à atteindre décrits par PLML dans son PMCP. Les lacunes relevées durant l’audit seront considérées comme ayant été corrigées lorsque toutes les constatations mentionnées dans le rapport l’auront aussi été, en conformité avec les exigences légales applicables, les engagements pris et les mesures décrites dans le PMCP.

Des réunions pour discuter du PMCP seront organisées au besoin.

Tableau 1 – Dates d’échéance des mesures prévues dans le PMC
Renvoi à la constatation Description Échéance
1819-418-1 Objectifs, cibles et buts 30 juin 2020
1819-418-2 Mesures de rendement 30 juin 2020
1819-418-3 Inventaire et analyse des dangers 30 juin 2020
1819-418-4 Gestion des risques 30 juin 2020
1819-418-5 Coordination et contrôle des activités opérationnelles 30 juin 2020
1819-418-6 Plans d’urgence pour les événements anormaux 31 décembre 2019
1819-418-7 Inspection et surveillance des activités de la société 31 décembre 2019
1819-418-8 Évaluation du caractère adéquat et de l’efficacité des programmes 30 juin 2020
1819-418-9 Rapport annuel 31 décembre 2019
1819-418-10 Audit 31 mars 2020

L’Office continuera également de surveiller la mise en œuvre et l’efficacité des activités de PLML liées à la gestion de l’intégrité par des initiatives ciblées de vérification de
la conformité dans le cadre de son mandat permanent de réglementation.

Pour de plus amples renseignements ou des précisions, prière de communiquer avec Niall Berry, auditeur principal, au 403-471-1921.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

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