Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Groupe chargé des questions foncières

La meilleure façon de rester au fait des dernières nouvelles, des événements et des activités du Groupe chargé des questions foncières est de s’abonner à Actualités du GQF, un bulletin d’information envoyé par courriel à tous les membres inscrits.

Groupe chargé des questions foncières

La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à échanger avec les Canadiens sur les questions foncières. C’est dans cette optique que le Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») a été créé en 2011 afin de réunir des personnes ayant des besoins et des intérêts semblables.

Le GQF réunit du personnel de la Régie et les membres du groupe en leur offrant des occasions d’échanger idées ou conseils, autour de la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, les membres du GQF favorisent la sensibilisation et la création de liens au sein d’un réseau diversifié.

Actualités du GQF

Comité consultatif

La composition du comité consultatif du GQF représente de manière équilibrée l’ensemble des membres et des fonctions de ce dernier, conformément à son mandat.

Les sous-comités du GQF sont composés de personnes choisies parmi les membres du comité consultatif ou parmi l’ensemble des membres du GQF pour collaborer avec un groupe de travail en vue de l’examen d’une question précise, suivi de la production d’un document ou d’un rapport.

Les membres du GQF qui le souhaitent peuvent faire partie du comité consultatif ou intégrer des sous-comités qui traitent de sujets précis. Tout comme le comité consultatif, les sous-comités relèvent de la Régie auxquels elle consacre des ressources, notamment humaines. Elle encourage la participation des propriétaires fonciers, de spécialistes qui œuvrent dans le secteur et du milieu universitaire, ainsi que de représentants d’associations foncières ou industrielles et d’autres entités gouvernementales.

Inscription au Groupe chargé des questions foncières

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Renseignements généraux

Gestionnaire de projet du Groupe chargé des questions foncières (bilingue)
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : lmg-gqf@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-850-8867
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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