Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Participation et questions foncières

La raison d’être de la Régie est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Les règlements, normes et programmes de la Régie, qui s’appliquent à environ 73 000 kilomètres de pipelines et quelque 1 400 kilomètres de lignes de transport d’électricité, portent sur la sécurité, la sûreté, l’accessibilité, le modèle concurrentiel et la responsabilité environnementale des réseaux pipeliniers et de transport d’électricité.

La Régie tient à entendre les personnes qui sont directement touchées afin de favoriser la prise de décisions éclairées au sujet de projets de construction d’installations ou de cessation d’exploitation. Il pourrait aussi vous entendre si vous disposez d’une expertise pouvant l’aider à évaluer le projet. Les processus sont conçus de manière que les décideurs prennent connaissance des différents points de vue nécessaires afin d’agir en toute connaissance de cause dans l’intérêt public canadien.

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