Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Taux de remboursement des frais de déplacements et de repas pour le PAFP

Une planification prudente des déplacements s’applique à la fois aux fonctionnaires fédéraux et aux non-fonctionnaires. Les déplacements doivent être évités quand des solutions de rechange économiques sont opportunes et disponibles. Les conférences téléphoniques, présences virtuelles et autres solutions de réunions à distance doivent être envisagées. Il faudra sélectionner la solution la plus économique en fonction de la nature du déplacement au moment de la réservation du transport, de l’hébergement et des salles de réunion.

Utilisez les taux ci-dessous et fournissez les pièces justificatives requises pour vous assurer que votre demande de remboursement est conforme à la directive du gouvernement fédéral sur les frais de déplacement.

Rates for PFP Reimbursement of Travel and Meals
Type de dépense Maximum établi d’après la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur au moment de l’exécution de l’accord. Pièces justificatives exigées
Logement
Établissement commercial chambre standard, c.-à-d. autre qu’une chambre de luxe
maximum de 200 $ par nuit
Reçu portant les dates et le type de chambre
Établissement privé non commercial maximum de 50 $ par nuit Aucun reçu exigé
Indiquer le voyageur et le nombre de nuits
Frais de repas et frais accessoires
Frais de repas et frais accessoires, incluant les pourboires et les taxes

Taux en vigueur à compter du 1er octobre 2019
maximum par personne en dollars Canadien
  Canada Yukon TNO Nunavut
petit déjeuner  20,35 22,75 24,15 27,35
déjeuner  20,60 20,90 29,30 33,20
dîner 50,55 60,25 62,70 88,45
Indemnité de faux frais 17,30 17,30 17,30 17,30
Max total quotidien 108,80 121,20 133,45 166,30
Aucun reçu exigé
Préciser simplement le nombre de personnes, de repas et de jours.
Transport
Billets d’avion Tarif aérien le plus bas en classe économique Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Location d’un véhicule Série intermédiaire ou plus petite
Les frais de location d’un véhicule plus gros peuvent être remboursés s’ils sont jugés raisonnables et justifiés.
Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Véhicule particulier

Taux en vigueur à compter du 1er octobre 2019
Taux payables en cents le kilomètre (taxes incluses)
Province ou territoire Cents/km
Alberta 48,0
Colombie-Britannique 54,5
Île-du-Prince-Édouard 52,0
Manitoba 51,0
Nouveau-Brunswick 53,5
Nouvelle-Écosse 52,5
Nunavut 61,5
Ontario 57,0
Québec 54,0
Saskatchewan 51,0
Terre-Neuve-et-Labrador 57,5
Territoires du Nord-Ouest 64,5
Yukon 63,5
Choisissez le taux applicable et calculez la distance parcourue, en kilomètres, pour vous rendre à destination et revenir à votre point d’origine, p. ex. en utilisant Google Maps.
Déplacement en train Le tarif le plus bas approprié pour des itinéraires précis. Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Taxis, navettes et services de transport pour les déplacements sur courte distance. Les dépenses réelles, y compris les pourboires, doivent être remboursées. Reçu portant la date et le montant déboursé
Dépenses et frais liés à d’autres moyens de transport obligatoires Les dépenses réelles doivent être remboursées, p. ex., frais d’amarrage, péages pour route ou pont, droits ou frais de traversier ou relatifs à tout autre service de transport. Reçu portant la date et le montant déboursé
Autres moyens de transport habituellement non utilisés sur des routes, p. ex., motoneige Voir les tarifs pour un véhicule particulier ci-dessus. Précisez la distance parcourue, en kilomètres, pour vous rendre à destination et revenir à votre point d’origine, p. ex. en utilisant Google Maps.
Date de modification :