Dépôt en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie/du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la Loi) – Exportations et importations
Lois et articles Type de demande Orientation Cliquez pour soumettre
Partie 7 de la Loi Demandes d'ordonnance d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés Note de bas de page 1 Soumettre
Partie 7 de la Loi Demandes de permis d’exportation d’électricité Directives [Dépôt A05257], Mise à jour des Directives [PDF 90 ko] Soumettre
Partie 7 de la Loi Demandes d'ordonnance d’exportation ou d’importation de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel comprimé) Note de bas de page 1 Soumettre
Partie 7 de la Loi Demandes d’ordonnance d’exportation de liquides de gaz naturel (y compris le propane, les butanes et l'éthane) Note de bas de page 1 Soumettre
Partie 7 de la Loi Demandes d'ordonnance d’exportation ou d’importation de gaz naturel Guide de dépôt
Rubrique Q		 Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la Loi) – Installations
Lois et articles Type de demande Guide de depot de l’Office Cliquez pour soumettre
Art. 214 de la Loi Installation ou pipeline < 40 km (système de demande en ligne) Rubrique A Art. 58 Soumettre
Art. 183 de la Loi Pipeline (> 40 km) Rubrique A Art. 52 Soumettre
Art. 248/262 de la Loi Permis et certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité Guide de dépôt Électricité
Art. 58.11/58.16		 Soumettre
Art. 214 – Ordonnances de simplification ou exemptions de la Loi Pas de demande requise aux termes de l’article 58. Rubrique A Art. 58 Soumettre
Al. 241 de la Loi Cessation d’exploitation Rubrique B
74(1)d)		 Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la Loi) –
Modifications/approbation de tracé
Lois et articles Type de demande Guide de dépot de l’Office Cliquez pour soumettre
Art. 69 de la Loi Révision ou modification d’une décision de l’Office Rubrique O
Art. 21		 Soumettre
Art. 201 de la Loi Renseignements déposés relativement aux plans, profils et livres de renvois, et avis Rubrique U
Art. 34		 Soumettre
Art. 211 de la Loi Déviations de tracé Rubrique D
Art. 45		 Soumettre
Art. 213 de la Loi Autorisation de mise en service de pipeline Rubrique T
Art. 47		 Soumettre
Art. 71 de la Loi Accès à un pipeline Rubrique S
Art. 71		 Soumettre
Art. 181 de la Loi Transfert de propriété, baux et regroupement Rubrique R
Alin. 74(1)a), b) et c)		 Soumettre
Art. 324 de la Loi Droit d’accès Rubrique V
Art. 104		 Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la Loi) –
Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt de l’Office Cliquez pour soumettre
Art. 280/288 de la Loi Modifications visant une LIT existante réglementée par l’Office Guide de dépôt – Électricité Art. 21 Soumettre
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la Loi) –
Droits et tarifs
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt de l’Office Cliquez pour soumettre
Partie 3 de la Loi Droits et tarifs – Questions étudiées / conditions générales Rubrique P Soumettre
Partie 3 de la Loi Droits et tarifs – Règlements négociés Rubrique P Soumettre
Partie 3 de la Loi Droits et tarifs – Rapport trimestriels de surveillance / états financiers Rubrique P Soumettre
Partie 3 de la Loi Droits et tarifs – Règlement de différends par le groupe de travail sur les droits Rubrique P Soumettre
Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT)
pour les réseaux de transport d’hydrocarbures
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Art. 42 du RPT Modification de la classe d’emplacement Rubrique E Soumettre
Art. 43 du RPT Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation Rubrique F Soumettre
Art. 44 du RPT Désactivation Rubrique G Soumettre
Art. 45 du RPT Réactivation Rubrique H Soumettre
Art. 45.1 du RPT Désaffectation Rubrique K Soumettre
Réseau pipelinier autre que pour le transport d’hydrocarbures Réseaux de transport de produits de base Note de bas de page 2 Soumettre
Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT)
Loi et articles Type de demande Guide de dépôt de l’Office Cliquez pour soumettre
Art. 42 et 43 du RUT Désactivation et réactivation Rubrique I Soumettre
Dépôt de renseignements
Type de demande Document Cliquez pour soumettre
Avis d’activités d’exploitation et d’entretien Manuel de l'utilisateur Soumettre
Dépôts liés aux conditions s.o. Soumettre
Système de signalement d'événement Manuel de l'utilisateur Signalez un incident
Dépôts relatifs à la gestion des situations d’urgence
  • Lettre de confirmation relative à
    l'ordonnance MO-006-2016 et
    à l'Ordonnance modificatrice AO-001-MO-006-2016  [dépôt A79720]
  • Lettre de confirmation en rapport avec l’ordonnance MO-002-2017 et
    l’ordonnance modificatrice AO-001-MO-002-2017 [dépôt A81701]
 s.o. Soumettre un document
Documents déposés à des fins d’exécution de la Loi
  • Ordres d’un inspecteur – Veuillez répondre à l’inspecteur ayant donné l’ordre à moins d’indication contraire.
  • Sanctions administratives pécuniaires – Veuillez répondre à la secrétaire de Commission.
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