Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Audience et processus de réexamen

Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a renvoyé à l’Office national de l’énergie pour réexamen certains aspects de son rapport de recommandation de mai 2016, à savoir l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril à l’égard du transport maritime connexe au projet. Il à aussi ordonné à l’Office de mener son processus de réexamen et de déposer son rapport d’ici le 22 février 2019.

L’ordonnance d’audience [document 3620051] publiée le 12 octobre 2018 comprend les étapes à venir en fonction d’un calendrier précis en plus de demandes de renseignements destinées à Trans Mountain et à des autorités fédérales, car l’Office aura besoin de cette information en vue du réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en ce qui a trait à la question du transport maritime en rapport avec celui-ci. Le calendrier de l’audience prévoyait des dates limites pour le dépôt de pièces dès octobre et la présentation de la preuve traditionnelle orale par les groupes autochtones en novembre/décembre. La clôture du dossier de l’audience est prévue vers la fin de janvier 2019.

Séances de présentation de la preuve traditionnelle orale

Salle d'audience

Coordonnées de l’Office

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Courriel : TMX.Aide@cer-rec.gc.ca
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes de renseignements des médias

Chantal Macleod
Agente de communications

Courriel : chantal.macleod@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-966-5036

Relations avec les médias
Courriel : media@cer-rec.gc.ca

Communiqués de presse et ressources

Date de modification :