Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Conditions rattachées au projet

Le tableau suivant permet d’examiner les 156 conditions rattachées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de consulter les dépôts de conformité effectués par Trans Mountain depuis la délivrance du certificat OC-065. Les conditions du projet et les dépôts connexes peuvent être triés par thème, étape du cycle de vie et état.

Remarque à l’intention des utilisateurs :

Dans le tableau, il est possible d’accéder à de l’information supplémentaire en glissant le curseur de la souris sur le texte en gras. En outre, il est important de noter que Trans Mountain a divisé le projet en 39 phases, lesquelles sont définies dans son dépôt relatif à la condition 10. Les phases serviront à réaliser le projet, notamment une par chantier de pose (1 à 7), par terminal et par station de pompage. Certains dépôts de conformité et l’état connexe pourraient s’appliquer uniquement à des phases particulières, ce qui signifie que la société pourrait être autorisée à entreprendre les travaux de construction à certains emplacements à différentes périodes.

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